Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville aux creches municipales - aux etablissements D'Accueil pour personnes agees - au service de portage a domicile - a L'Espace animation -groupement de commandes

Commune de Bayonne

La prestation porte sur la fourniture et la livraison de repas aux 25 restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bayonnaises, aux 3 crèches municipales, aux 2 établissements d'accueil pour personnes âgées, à l'espace animation, au service de portage à domicile et répond à des besoins en termes de développement durable.
le marché porte sur les années 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scic L'Eole

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-01	Avis de marché
2015-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 5 543 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc, BP 60004
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119577
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Complément à l'article Ii.1.4): la durée indiquée est une durée maximale. Le cas échéant la transmission des plis par voie électronique se fera à l'adresse suivante: www.bayonne.fr et dans les conditions de présentation des plis électroniques détaillées dans le règlement de consultation. obligation de reprise du personnel: le marché comporte une clause de reprise du personnel dont le détail figure dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières. le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Par ailleurs pour le candidat n'ayant fourni que des preuves de dépôt des demandes d'agrément et/ou de déclaration exigés au règlement de la consultation, il fournira les pièces suivantes dans le cas où il serait déclaré attributaire du marché: ?Le certificat vétérinaire d'agrément national avec marque de salubrité de la cuisine centrale (arrêté du 28.6.1994 modifié) ou pour le candidat provenant d'un pays tiers l'agrément correspondant à chacune des variétés des denrées mises sur le marché conformément à l'article L233-2 du Code Rural et de la pêche maritime) à jour; ?Le certificat vétérinaire d'agrément des véhicules de transports à jour; ?La déclaration de l'établissement auprès du Préfet du département à jour. A défaut de présentation dans le délai de 10 jours énoncé ci-dessus le marché sera attribué au candidat classé en seconde position. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché porte sur les années 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15DEVS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de la commune, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe Dc2 - forme libre);

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe Dc2 - forme libre) ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de chacun des deux organismes pouvoirs adjudicateurs. Les sommes dues au(x) titulaire(s) des marchés subséquents, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes seront versés au(x) titulaire(s) dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Par chacun des deux organismes pouvoirs adjudicateurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bayonne
Adresse postale: 30 place des Gascons
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Etchegaray Jean-René
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc
Point de contact: Direction de l'éducation et de la vie sociale
Mme Celhaiguibel Christine
Téléphone: +33 559466335 📞
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. du Maréchal Leclerc
Point de contact: Mme Constant Emmanuelle
Téléphone: +33 559466063 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DEVS01
Informations complémentaires

Complément à l'article Ii.1.4): la durée indiquée est une durée maximale.

Le cas échéant la transmission des plis par voie électronique se fera à l'adresse suivante: www.bayonne.fr et dans les conditions de présentation des plis électroniques détaillées dans le règlement de consultation.

obligation de reprise du personnel: le marché comporte une clause de reprise du personnel dont le détail figure dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières.

le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Par ailleurs pour le candidat n'ayant fourni que des preuves de dépôt des demandes d'agrément et/ou de déclaration exigés au règlement de la consultation, il fournira les pièces suivantes dans le cas où il serait déclaré attributaire du marché:

?Le certificat vétérinaire d'agrément national avec marque de salubrité de la cuisine centrale (arrêté du 28.6.1994 modifié) ou pour le candidat provenant d'un pays tiers l'agrément correspondant à chacune des variétés des denrées mises sur le marché conformément à l'article L233-2 du Code Rural et de la pêche maritime) à jour;

?Le certificat vétérinaire d'agrément des véhicules de transports à jour;

?La déclaration de l'établissement auprès du Préfet du département à jour. A défaut de présentation dans le délai de 10 jours énoncé ci-dessus le marché sera attribué au candidat classé en seconde position.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mois de mars 2018.
Source: OJS 2015/S 067-119577 (2015-04-01)

Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 106 150,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308678
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119577
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum avec un opérateur économique, conclu en groupement de commandes entre la ville de Bayonne et le CCAS. Référence de la publication: Les Petites Affiches, parution le 15.4.2015. Référence de la publication au BOAMP: parution n° 15-49700 du 1.4.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-49700, mise en ligne le 1.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation et sécurité alimentaire — coeff 5
2. Qualité des repas — coeff 5 — qualité nutritionnelle (dont la variété et l'équilibre en tenant compte également des collations), gustative et fraîcheur des fruits et légumes (intervalle cueillette livraison) et autres produits frais. Pondération: 50 % — propositions d'aliments issus de l'agriculture biologique ou équivalent (mode d'appréciation du critère: label biologique communautaire ou national ou équivalent) — pondération: 50 %
3. Prix des prestations — coeff 4
4. Formation des agents municipaux et du CCAS et accompagnement à la démarche d'éducation pour les enfants: coeff 2
5. Prise en compte du développement durable dans son volet environnemental — coeff 2 — performances de la proposition en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture — pondération: 50 % — performances en termes de prévention et de gestion des déchets — pondération: 50 %
6. Prise en compte du développement durable dans son volet social — coeff 1 — qualité du tutorat — noté sur 2 — perspective d'accès à l'emploi durable hors ou dans l'entreprise pour la (ou des) personne(s) en insertion — noté sur 2 — volume d'insertion créé spécifiquement et/ou dédié à l'activité — noté sur 1: 0,2 points par temps complet créé
7. Mesures d'accompagnement en cas d'intoxication alimentaire — coeff 1
8. Mesure du degré de satisfaction des usagers — coeff 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-20 📅
Nom: SCIC l'Eole
Adresse postale: espace Jean Bertin — avenue du 1er Mai
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, CS 50543
Commune postale: Pau Cédex
Source: OJS 2015/S 169-308678 (2015-08-28)

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