Fourniture de repas en liaison froide — années 2016 à 2018

Ville de Mormant

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas conditionnés selon le procédé de la liaison froide aux restaurants scolaires maternelle et élémentaire de la commune de Mormant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
2016-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Information aux candidats sur les quantités moyennes quotidiennes commandées (ce qui ne constitue pas un engagement sur un minimum de repas commandé mais une simple information)périodes scolaires: lundi, mardi, jeudi, et vendredirestaurant scolaire — maternelle:Enfants: nombre moyen de repas devant être livrés quotidiennement: 115adultes: nombre moyen de repas devant être livrés quotidiennement: 3restaurant scolaire — élémentaire:Enfants: nombre moyen de repas devant être livrés quotidiennement: 215adultes: nombre moyen de repas devant être livrés quotidiennement: 3périodes scolaires: mercredirestaurant scolaire — élémentaire:Enfants: nombre moyen de repas devant être livrés quotidiennement: 90adultes: nombre moyen de repas devant être livrés quotidiennement: 3périodes de vacances scolaires: lundi, mardi, mercredi, jeudi, et vendredirestaurant scolaire — élémentaire:Enfants: nombre moyen de repas devant être livrés quotidiennement: 60adultes: nombre moyen de repas devant être livrés quotidiennement: 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mormant
Adresse postale: Mairie
Code postal: 77720
Commune postale: Mormant
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mormant.fr/ 🌏
Courrier électronique: dirgeneral.mormant@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164425314 📞
Fax: +33 164425316 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339557
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-mormant.e-marchespublics.com (pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement particulier de consultation ou aux conditions générales de la plateforme). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas conditionnés selon le procédé de la liaison froide aux restaurants scolaires maternelle et élémentaire de la commune de Mormant.
Quantité ou étendue:
Information aux candidats sur les quantités moyennes quotidiennes commandées (ce qui ne constitue pas un engagement sur un minimum de repas commandé mais une simple information)
périodes scolaires: lundi, mardi, jeudi, et vendredi
restaurant scolaire — maternelle:
Enfants: nombre moyen de repas devant être livrés quotidiennement: 115
adultes: nombre moyen de repas devant être livrés quotidiennement: 3
restaurant scolaire — élémentaire:
Enfants: nombre moyen de repas devant être livrés quotidiennement: 215
périodes scolaires: mercredi
Enfants: nombre moyen de repas devant être livrés quotidiennement: 90
périodes de vacances scolaires: lundi, mardi, mercredi, jeudi, et vendredi
Enfants: nombre moyen de repas devant être livrés quotidiennement: 60
adultes: nombre moyen de repas devant être livrés quotidiennement: 3.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: AOOREST2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue d'Andrezel, 77720 Mormant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
(voir règlement particulier de la consultation (rpc))
les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre,
une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire dc1) ou une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.
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Une déclaration du candidat (formulaire dc2) dûment remplie, et signée
l'extrait kbis ou équivalent: pièces justifiant de l'existence légale du candidat.
La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente et régie par le droit étranger,
une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir en vertu de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Voir règlement particulier de la consultation (rpc).
Capacité technique et professionnelle:
(voir règlement particulier de la consultation (rpc)).
Des renseignements ou documents quant aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, le nombre de personnes employées, ses moyens matériels, son expérience.
Une liste de références concernant des prestations de même nature en cours d'exécution, ou exécutées au cours des trois dernières années avec indication des montants et des maîtres d'ouvrage correspondants
attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité comprenant notamment la couverture du risque d'intoxication alimentaire à concurrence d'un montant minimum de 7 500 000 EUR.
Certificats de qualification professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement particulier de la consultation (rpc).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la commune de Mormant (budget général. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture mensuelle en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme juridique devra être le groupement solidaire ou conjoint avec mandataires solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Mormant
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-mormant.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-mormant.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ville-mormant.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOREST2016
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 204-335640
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site
http://ville-mormant.e-marchespublics.com (pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement particulier de consultation ou aux conditions générales de la plateforme).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2018 — septembre 2021.
Source: OJS 2015/S 187-339557 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie, place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037175
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339557
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-145911, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe scolaire de Mormant, 77720 Mormant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 40 %
2. Valeur qualitative de l'offre 35 %
3. Le prix 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Armor Cuisine
Adresse postale: 2 à 12 rue Lavoisier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 023-037175 (2016-01-29)