Fourniture de repas cuisinés en liaison chaude et froide pour le service de portage repas à domicile, en faveur des personnes âgées et handicapées

CCAS de Saint-Denis Réunion

Fourniture de repas cuisinés en liaison chaude et froide pour le service de portage repas à domicile, en faveur des personnes âgées et handicapées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-30 Avis de marché
2015-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 78 000.Quantité maximum: 108 500.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Denis Réunion
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: ccas.finance@saintdenis.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-231958
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas cuisinés en liaison chaude et froide pour le service de portage repas à domicile, en faveur des personnes âgées et handicapées.
Quantité ou étendue:
Quantité minimum: 78 000.
Quantité maximum: 108 500.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Jacob de Cordemoy, 97490 Sainte-Clotilde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 datée et signée,
— déclaration du candidat Dc2,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement,
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,
— pour les structures crées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Agrément de votre établissement par les services vétérinaires concernant la fabrication et la mise sur le marché de plats cuisinés en liaison chaude et froide.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans le domaine objet de la consultation, au cours des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
En outre, conformément à l'article 46.i.1° du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours (s'il ne l'a pas fait lors de la remise de l'offre):
— les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail (à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché);
— les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les sous-traitants éventuels sont tenus à respecter les mêmes formalités.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement de l'opération: fond propre.
Avance: sera fait application des articles 87 du code des marchés publics.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
Modalités de paiement: les conditions de paiement sont précisées au CCAP.
Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vienne Gilbert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2015/S 127-231958 (2015-06-30)
Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332108
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-231958
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-99937, mise en ligne le 1.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: Régal des Îles
Adresse postale: 7 Impasse Mercure
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 183-332108 (2015-09-17)
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