Fourniture de rechanges de quincaillerie de marques diverses ou équivalents destinés aux bâtiments de la Marine Nationale
La consultation nodssfbconsult20082 relative au projet d'accord-cadre concernant «l'approvisionnement de rechanges de quincaillerie générale de marques diverses ou équivalentes pour les bâtiments de la Marine Nationale» a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général liés à un taux de satisfaction du besoin trop faible qui réduit le nombre d'attributaires potentiels et limite la concurrence pour les marchés subséquents.
Présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l-2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-02-26
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Avis de marché
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| 2016-03-22
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Informations complémentaires
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