Fourniture de ramettes de papier sur palette pour le Groupement Régional de Commandes

Quantité ou étendue

Marché subséquent:Les marchés subséquents seront conclus avec un opérateur à chaque remise en concurrence au terme de un an par une sélection des offres décrite à l'article 10 du règlement de consultation.Le délai de validité des offres est fixé à 3 jours ouvrés décomptés à partir de la date limite de réception des offresoffre du marché subséquentla remise en concurrence de l'accord cadre par le biais des marchés subséquents, se fera par mail.Le CHV mettra en concurrence les titulaires de l'ac, en respectant la procédure suivante:Dispositions générales— tous les titulaires de l'ac sont consultés lors des remises en concurrence,— la DATEL adressera par Mail (adresse donnée par le candidat) une demande de prix à tous les titulaires de l'ac.— Le délai limite de réception de l'offre de prix est fixée à 3 jours ouvrés à compter de l'envoi de la demande de prix par le Chv(Heure d'envoi par le CHV faisant foi).— Le titulaire de l'ac dont l'offre sera moins disante sera retenu et le marché subséquent de la période n, lui sera notifié dans les 2 jours ouvrés à compter de l'heure limite de réception de l'offre.Dispositions particulières: La mise en concurrence se fera chaque année, entre le 01 et le 15 novembre pour une offre de prix à compter du 01 janvier de l'année n + 1.Jugement des offres des marchés subséquents:le critère d'analyse des offres au titre de la procédure, est:Critère Prix: 100 %Méthodologie d'appréciation du critèrela note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à: coefficient de pondération x 100.Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv

Criteres d'attributions: Méthodologie d'appréciation des critères (pour l'accord Cadre)

La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit:

— critère n

la note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à: coefficient de pondération x 100.

Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.

— Critère n

exposé du nombre de points attribués par sous critères

*fiabilité lors du passage en machines d'impression 60

* Rendu d'impression 40

— critère n

* Gestion des déchets 50

* Moyen d'acheminement jusqu'aux entrepôts du candidat 50

exposé de la méthode d'attribution des points

— pas satisfaisant: 1 note éliminatoire

— moyennement satisfaisant: 2

— satisfaisant: 3

— très satisfaisant: 4

l'évaluation sur les critères no 2 et 3 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.

A l'issue de l'analyse multicritères les 3 premiers candidats classés et n'ayant pas de note éliminatoire seront titulaires de l'accord cadre, donc retenus pour participer à la remise en concurrence.

Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation:

D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr.

Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.

Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.

La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics).

En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).

Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier.

Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur.

Dematerialisation:

Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Précisions:

Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.

Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).

La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Attention: Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.