Fourniture de produits surgelés ou congelés issus de l'agriculture biologique ou équivalent (hors volaille)

Ville de Grenoble

Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite en date du 20.10.2015 de l'appel d'offres relatif à la foruniture de denrées alimentaires — lot no 4 «Produits surgelés issus de l'agriculture biologique ou équivalent» (marché no 15a187).il s'agit de satisfaire les besoins du Service Restauration en termes d'achat de produits surgelés ou congelés issus de l'agriculture biologique ou équivalent, nécessaires à la confection de certains repas pour les enfants et adultes (exemples: crèches, enfants scolarisés, personnes agrées, personnel municipal).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-27 Avis de marché
2016-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 150 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066, Cedex 1
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382472
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, excel, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite en date du 20.10.2015 de l'appel d'offres relatif à la foruniture de denrées alimentaires — lot no 4 «Produits surgelés issus de l'agriculture biologique ou équivalent» (marché no 15a187).il s'agit de satisfaire les besoins du Service Restauration en termes d'achat de produits surgelés ou congelés issus de l'agriculture biologique ou équivalent, nécessaires à la confection de certains repas pour les enfants et adultes (exemples: crèches, enfants scolarisés, personnes agrées, personnel municipal).
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Numéro de référence: FIA15078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le Dc1 (lettre de candidature) Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes La fiche contact.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Section «D» du Dc2 à compléter).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section «G» du Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financements: Opération financée par le budget annexe de la ville de Grenoble. Exercice 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualitative des produits (estimée au vu des fiches techniques fournies) (35)
2. Prix (35)
3. Valeur de la proposition logistique et du service commercial (20)
4. Démarche qualité, performance environnementale et de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grenoble.fr 🌏
Nom: Ville de Grenoble
Adresse postale: service assistance/achat/approvisionnement 11 boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1
Téléphone: +33 476336240 📞
Courrier électronique: assistance.achat@grenoble.fr 📧
Adresse postale: Service assistance/achat/approvisionnement 11 boulevard Jean Pain, CS 91066 Cedex 1
URL des documents: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse postale: Service des marches, 11 boulevard Jean Pain CS 91066 — 6ème étage — bureau 605, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.grenoble.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FIA15078
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, excel, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — recours gracieux pouvant être déposé par écrit à M. le maire dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché. — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution indiquant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2015/S 211-382472 (2015-10-27)
Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de satisfaire les besoins du service restauration en termes d'achat de produits surgelés ou congelés issus de l'agriculture biologique ou équivalent, nécessaires à la confection de certains repas pour les enfants et adultes (exemples: crèches, enfants scolarisés, personnes âgées, personnel municipal).
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156247
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-382472
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative des produits
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur de la proposition logistique et du service commercial
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Démarche qualité, performance environnementale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — recours gracieux pouvant être déposé par écrit à M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché. — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution indiquant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2016/S 089-156247 (2016-05-02)
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