Fourniture de produits pétroliers

Ville de Caen

Les marchés objets de la présente procédure sont conclus pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville de Caen (coordonnateur), la Communauté d'agglomération Caen la mer et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
2015-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217116
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
#Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés objets de la présente procédure sont conclus pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville de Caen (coordonnateur), la Communauté d'agglomération Caen la mer et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Caen.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gazole.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 245.00 mètres cubes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Super 95 E10.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 177.00 mètres cubes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Super 95 E5.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 22.00mètres cubes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gpl c.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 13.00mètres cubes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Gazole non routier.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 240.00mètres cubes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fuel domestique.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 522.00mètres cubes.
Numéro de référence: 15DST001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
#Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
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Situation économique et financière:
#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; #Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; #Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Caen
Adresse postale: DRJCP — commande publique, esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Point de contact: M. Alexandre Salhi
Téléphone: +33 231304154 📞
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Adresse postale: DRJCP — commande publique esplanade, Jean-Marie Louvel Cedex 9
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DST001
Informations complémentaires
#Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde
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attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 119-217116 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430294
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217116
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Marché nº 150178 — lot 1: sans montant minimun et maximum. Marché nº 150179 — lot 2: sans montant minimum et maximum. Marché nº 150180 — lot 3: sans montant minimum et maximum. Marché nº 150181 — lot 4: sans montant minimum et maximum. Marché nº 150182 — lot 5: sans montant minimum et maximum. Marché nº 150183 — lot 6: sans montant minimum et maximum. Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-94482, mise en ligne le 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Dms
Adresse postale: 1 rue de Londres
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 1 rue de Londre

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Finagaz
Adresse postale: 48 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

5️⃣
Nom: Bollore énergie
Adresse postale: 4 rue Ampère
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123

6️⃣
Adresse postale: 4 rue Ampere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
1
02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2015/S 237-430294 (2015-12-03)
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