Fourniture de produits pétroliers pour les services municipaux de Quimperlé (carburants à la pompe, FOD, GNR)

Ville de Quimperlé

Fourniture de produits pétroliers pour les services municipaux de Quimperlé (Bretagne): carburants à la pompe, fuel pour bâtiments et gasoil non routier pour engins de chantier et tracteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
2015-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue: Voir description des lots ci-dessous.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimperlé
Adresse postale: 32 rue de Pont-Aven, CS 20131
Code postal: 29391
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle.com 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr 📧
Téléphone: +33 298963750 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041386
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il sera soit: — à télécharger sur la plate forme Internet de dématérialisation des marchés publics: http://marches.e-megalisbretagne.org (Inscrire " Quimperle " dans le moteur de recherche) — à demander par e-mail auprès du Service des marchés de la ville de Quimperlé (martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr); — ou adressé par courrier postal; Nb: Seul le téléchargement vous garantit un accès immédiat et sécurisé au dossier. La Ville de Quimperlé décline toute responsabilité en cas de retard d'acheminement postal ou de problème de transmission par e-mail. NB: Les variantes qui ne permettront pas au pouvoir adjudicateur de satisfaire ses besoins seront refusées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen, mais un marché a bons de commande au sens du droit français (article 77 du CMP), pour une durée approximative de 4 ans, de sa date de notification prévue début avril 2015, au 31.3.2019.
Afficher plus
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, dont les montants minimum et maximum (HT) seront indiqués ci dessous dans la description des lots.
Brève description:
Fourniture de produits pétroliers pour les services municipaux de Quimperlé (Bretagne): carburants à la pompe, fuel pour bâtiments et gasoil non routier pour engins de chantier et tracteurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburant (pris à la pompe) pour les véhicules
Brève description:
Fourniture à la pompe de carburants (Gasoil et essences SP 95 et 98) pour les véhicules municipaux.
Quantité ou étendue: Nb: Montants annuels (HT) mini et maxi indiqués ci dessous.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fuel domestique pour les bâtiments et gazole non routier pour cuves services techniques
Brève description:
Fourniture et livraison de fuel ordinaire domestique pour les bâtiments (et gasoil non routier pour les tracteurs et engins de chantier).
Quantité ou étendue: Nb: Montants ci dessous mini et maxi annuels.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers lieux pour le fuel domestique et le gazole non routier, et choix sur place pour carburants, 29300 Quimperlé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Merci à chaque candidat de fournir les attestations sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Pour ce faire, le candidat pourra utilement remplir le formulaire Dc1, et éventuellement, en cas de groupement notamment, le formulaire Dc2, ces deux formulaires étant téléchargeables sur Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé aux candidats de fournir également une description succincte du matériel dont ils disposent pour l'exécution des prestations, ainsi que les éléments décrits dans le règlement de la consultation qui permettront au pouvoir adjudicateur de juger d'abord ses capacités techniques, puis son offre.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement 30 j par mandat administratif sur budget fonctionnement de la collectivité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il sera soit:
— à télécharger sur la plate forme Internet de dématérialisation des marchés publics: http://marches.e-megalisbretagne.org
(Inscrire " Quimperle " dans le moteur de recherche)
— à demander par e-mail auprès du Service des marchés de la ville de Quimperlé (martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr);
— ou adressé par courrier postal;
Nb: Seul le téléchargement vous garantit un accès immédiat et sécurisé au dossier. La Ville de Quimperlé décline toute responsabilité en cas de retard d'acheminement postal ou de problème de transmission par e-mail.
NB: Les variantes qui ne permettront pas au pouvoir adjudicateur de satisfaire ses besoins seront refusées
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Mothe CS 44416
Commune postale: Rennes/Roazhon Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Nom: Comité consultatif de Bretagne pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Rennes (code de justice administrative (CJA), article L. 211-4);
— recours gracieux adressé à M. le maire de Quimperlé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA de Rennes (CJA, art.l.551-1); NB: le délai de suspension sera de onze jours à compter de l'envoi de la décision du pouvoir adjudicateur, adressée via la plateforme Emegalis Bretagne, ou de seize jours si cet envoi se fait par voie postale;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir devant le TA de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R.421-1);
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir;
Afficher plus
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA de Rennes en cas d'introduction simultanée d'un recours en pleine juridiction (CJA, art. L.521-1);
— recours amiable: CCRADL de Bretagne (Comité consultatif de règlement amiable des differends et des litiges relatifs aux marchés publics) -BP 33515 - 44035 Nantes Cedex tel +33 240086433 - fax +33 240476666.
Source: OJS 2015/S 025-041386 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-18 📅
Date de publication: 2015-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 079-139685
Se réfère à l'avis: 2015/S 25-041386
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 24 B, annonce nº 234 du 4.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers lieux pour le fuel domestique et le gazole non routier, et choix sur place pour carburants, 29300 Quimperlé

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Elledis, Centre E. Leclerc
Adresse postale: 201 rue de Pont-Aven
Commune postale: Quimperlé
Code postal: 29300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CPO Bretagne
Adresse postale: route de Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Rennes (code de justice administrative (CJA), article L. 211-4):
— recours gracieux adressé à M. le maire de Quimperlé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA de Rennes (CJA, art. l.551-1); NB: le délai de suspension sera de 11 jours à compter de l'envoi de la décision du pouvoir adjudicateur, adressée via la plateforme Emegalis Bretagne, ou de seize jours si cet envoi se fait par voie postale,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir devant le TA de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R.421-1),
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir,
Afficher plus
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA de Rennes en cas d'introduction simultanée d'un recours en pleine juridiction (CJA, art. L.521-1),
— recours amiable: CCRADL de Bretagne (Comité consultatif de règlement amiable des différends et des litiges relatifs aux marchés publics) — BP 33515 — 44035 Nantes Cedex tél. +33 240086433 - fax +33 240476666.
Source: OJS 2015/S 079-139685 (2015-04-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
CPO Bretagne Elledis, Centre E. Leclerc
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Gasoils Mazout Fioul domestique