Fourniture de produits pétroliers et prestations de services annexes

Ville de Garges-lès-Gonesse

L'approvisionnement en carburant des véhicules de la commune de Garges-lès-Gonesse sur le territoire français.
Cette prestation concerne:
— l'approvisionnement des véhicules de la commune en super carburant sans plomb 95 et/ou 98, en diesel et autres carburants disponibles sur le marché par le moyen de cartes accréditives,
— la fourniture de prestations associées (péage, télépéage, lavage, parking, boutique...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-06 Avis de marché
2015-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande — montant minimum annuel: 80 000 EUR HT/montant maximum annuel 320 000 EUR HT.La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.6.2015 ou de la date de notification si postérieure. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 134533200 📞
Fax: +33 134533263 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048588
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Correspondant: Mme Wehrlé — direction des affaires juridiques, Téléphone +33 134533200, Fax +33 134533263, Courriel: marches@villedegarges.com Adresse internet: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'approvisionnement en carburant des véhicules de la commune de Garges-lès-Gonesse sur le territoire français.
Cette prestation concerne:
— l'approvisionnement des véhicules de la commune en super carburant sans plomb 95 et/ou 98, en diesel et autres carburants disponibles sur le marché par le moyen de cartes accréditives,
— la fourniture de prestations associées (péage, télépéage, lavage, parking, boutique...).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande — montant minimum annuel: 80 000 EUR HT/montant maximum annuel 320 000 EUR HT.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.6.2015 ou de la date de notification si postérieure. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestations sur l'honneur selon laquelle le candidat déclare avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date (ou NOTI 2),
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— si le candidat fait le choix de ne pas utiliser le formulaire DC 1 à jour de la réglementation (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes), il prend soin de fournir les attestations sur l'honneur équivalentes. Pour se faire, il peut utiliser le modèle figurant en annexe du règlement de consultation,
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— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit,
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— par ailleurs, et conformément à l'article 45-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Situation économique et financière:
Formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées sur les fonds propres de la collectivité.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics — avance de l'article 87 du code des marchés publics.
Paiement par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Coût global d'utilisation (25)
3. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Mme Wehrlé S.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Point de contact: Direction affaires juridiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mvaEY7uDi0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0006
Informations complémentaires
Correspondant: Mme Wehrlé — direction des affaires juridiques,
Téléphone +33 134533200,
Fax +33 134533263,
Adresse internet: http://www.achatpublic.com
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173439 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.
Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux.
Jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L 551-1 et 8 du CJA). Dans ce cadre, le juge peut, en vertu de l'article L. 551-2 ou L. 551-6 du CJA: ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, annuler des décisions qui se rapportent à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat et/ou prononcer une astreinte.
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Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 du CJA). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.
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Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA).
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Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Marché renouvelable
Entre le 1er trimestre 2016 (si non reconduit) et le 1er trimestre 2018 (si marché reconduit 2 fois).
Source: OJS 2015/S 029-048588 (2015-02-06)
Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 251 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198076
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-048588
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum annuel — montant maximum annuel: 80 000 EUR HT — 320 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 28 B, annonce nº 349 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: EFR France
Adresse postale: immeuble le Cervier B, 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95806
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 du CJA). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires
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En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA).
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Source: OJS 2015/S 109-198076 (2015-06-04)
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