Conclusion d'un accord cadre avec plusieurs opérateurs économiques établissant l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs à la fourniture de produits laitiers et ovoproduits à destination des différents sites du centre hospitalier universitaire de Nancy. L'accord cadre sera conclu pour une durée de 48 mois, couvrant la période du 1.5.2015 jusqu'au 30.4.2019. Les produits demandés sont répartis en 3 lots. Les candidats sont autorisés à proposer une unique variante pour chacun des lots: — dans le cadre de la passation de l'accord cadre, — puis, lors des remises en concurrence organisées pour la passation des marchés subséquents suivants. Le CHRU Nancy retiendra 5 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Un candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Les marchés passés sur le fondement de cet accord cadre — dits «Marchés subséquents» — seront établis pour une période de 6 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.
Avis de marché (2015-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Quantité ou étendue:
Les marchés subséquents seront établis sous forme de marchés à bons de commande en mono titularisation sans montant ni quantité minimum et maximum, par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr🌏
Courrier électronique: k.ernst@chu-nancy.fr📧
Téléphone: +33 383851091📞
Fax: +33 383852171 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030164
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le premier marché subséquent relatif à chacun des lots est attribué au candidat classé en première position à l'issue de la procédure de passation de l'accord cadre.
Le CHRU de Nancy se réserve le droit de demander au candidat, à titre de complément de son offre, de présenter des échantillons du produit proposé pour un sous-lot dès lors que:
— l'offre a évolué depuis la référence proposée lors de la procédure de passation de l'accord cadre et
— l'évaluation qualitative du produit ne peut être appréciée au regard des seules fiches techniques présentées et nécessite la réalisation de tests.
Obtention du DCE:
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHU de Nancy, taper «Nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche)
le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu «Votre espace» pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Les candidats pourront également obtenir le DCE, sous format informatique, en adressant leur demande, par mail, au secteur marchés publics du CHU Nancy, à l'adresse suivante: k.ernst@chu-nancy.fr
Renseignements complémentaires:
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383852131 ou courriel k.ernst@chu-nancy.fr
Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions:
— soit via le module «échange avec l'organisme — dépôt spontané» disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com
— soit par mail à l'adresse k.ernst@chu-nancy.fr (avec accusé de réception)
Les réponses apportées à ces demandes de renseignements complémentaires seront transmises, une fois rendues anonymes, sous la même forme et simultanément, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à chacune des entreprises ayant retiré le dossier de consultation en s'identifiant et en précisant ses coordonnées- par mail envoyé directement par le CHU Nancy et/ou via la plate-forme (mail de notification-service@achatpublic.com)
Transmission des plis:
Les offres seront transmises par voie &Amp;Quot;Physique", à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.
Modalités de transmission électronique des offres: Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Unité monétaire utilisée: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Le premier marché subséquent relatif à chacun des lots est attribué au candidat classé en première position à l'issue de la procédure de passation de l'accord cadre.
Le CHRU de Nancy se réserve le droit de demander au candidat, à titre de complément de son offre, de présenter des échantillons du produit proposé pour un sous-lot dès lors que:
— l'offre a évolué depuis la référence proposée lors de la procédure de passation de l'accord cadre et
— l'évaluation qualitative du produit ne peut être appréciée au regard des seules fiches techniques présentées et nécessite la réalisation de tests.
Obtention du DCE:
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHU de Nancy, taper «Nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche)
le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu «Votre espace» pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Les candidats pourront également obtenir le DCE, sous format informatique, en adressant leur demande, par mail, au secteur marchés publics du CHU Nancy, à l'adresse suivante: k.ernst@chu-nancy.fr
Renseignements complémentaires:
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383852131 ou courriel k.ernst@chu-nancy.fr
Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions:
— soit via le module «échange avec l'organisme — dépôt spontané» disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com
Les réponses apportées à ces demandes de renseignements complémentaires seront transmises, une fois rendues anonymes, sous la même forme et simultanément, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à chacune des entreprises ayant retiré le dossier de consultation en s'identifiant et en précisant ses coordonnées- par mail envoyé directement par le CHU Nancy et/ou via la plate-forme (mail de notification-service@achatpublic.com)
Transmission des plis:
Les offres seront transmises par voie &Amp;Quot;Physique", à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.
Modalités de transmission électronique des offres: Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Unité monétaire utilisée: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Objet Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés passés sur le fondement de cet accord cadre — dits «Marchés subséquents» — seront établis pour une période de 6 mois.
Brève description:
Conclusion d'un accord cadre avec plusieurs opérateurs économiques établissant l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs à la fourniture de produits laitiers et ovoproduits à destination des différents sites du centre hospitalier universitaire de Nancy.
Conclusion d'un accord cadre avec plusieurs opérateurs économiques établissant l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs à la fourniture de produits laitiers et ovoproduits à destination des différents sites du centre hospitalier universitaire de Nancy.
L'accord cadre sera conclu pour une durée de 48 mois, couvrant la période du 1.5.2015 jusqu'au 30.4.2019.
Les produits demandés sont répartis en 3 lots.
Les candidats sont autorisés à proposer une unique variante pour chacun des lots:
— dans le cadre de la passation de l'accord cadre,
— puis, lors des remises en concurrence organisées pour la passation des marchés subséquents suivants.
Le CHRU Nancy retiendra 5 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Un candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.
Les marchés passés sur le fondement de cet accord cadre — dits «Marchés subséquents» — seront établis pour une période de 6 mois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Beurres, margarines, crèmes, laits, ovoproduits et produits à base de soja.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fromages blancs, yaourts, desserts et desserts lactés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fromages à la pièce, au kg et en portions.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AC 15024 DSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, 54000 Nancy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
(dc 2 ou forme libre)
— déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
(dc 2 ou forme libre)
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget général du CHU de Nancy.
Modalités de paiement:
— soit paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des produits proposés (60)
2. Prix unitaires HT des produits référencés (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 15024 DSE
Informations complémentaires
Le premier marché subséquent relatif à chacun des lots est attribué au candidat classé en première position à l'issue de la procédure de passation de l'accord cadre.
Le CHRU de Nancy se réserve le droit de demander au candidat, à titre de complément de son offre, de présenter des échantillons du produit proposé pour un sous-lot dès lors que:
— l'offre a évolué depuis la référence proposée lors de la procédure de passation de l'accord cadre et
— l'évaluation qualitative du produit ne peut être appréciée au regard des seules fiches techniques présentées et nécessite la réalisation de tests.
Obtention du DCE:
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHU de Nancy, taper «Nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche)
le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu «Votre espace» pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu «Votre espace» pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Les candidats pourront également obtenir le DCE, sous format informatique, en adressant leur demande, par mail, au secteur marchés publics du CHU Nancy, à l'adresse suivante: k.ernst@chu-nancy.fr
Renseignements complémentaires:
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383852131 ou courriel k.ernst@chu-nancy.fr
Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions:
— soit via le module «échange avec l'organisme — dépôt spontané» disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com
Les réponses apportées à ces demandes de renseignements complémentaires seront transmises, une fois rendues anonymes, sous la même forme et simultanément, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à chacune des entreprises ayant retiré le dossier de consultation en s'identifiant et en précisant ses coordonnées- par mail envoyé directement par le CHU Nancy et/ou via la plate-forme (mail de notification-service@achatpublic.com)
Les réponses apportées à ces demandes de renseignements complémentaires seront transmises, une fois rendues anonymes, sous la même forme et simultanément, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à chacune des entreprises ayant retiré le dossier de consultation en s'identifiant et en précisant ses coordonnées- par mail envoyé directement par le CHU Nancy et/ou via la plate-forme (mail de notification-service@achatpublic.com)
Transmission des plis:
Les offres seront transmises par voie &Amp;Quot;Physique", à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.
Modalités de transmission électronique des offres: Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Modalités de transmission électronique des offres: Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Unité monétaire utilisée: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr🌏
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Source: OJS 2015/S 019-030164 (2015-01-23)