Fourniture de produits alimentaires (hors produits frais)

Établissement Français du Sang

Il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Le marché concerne les 14 établissements de Tranfusions Sanguines métropolitains ainsi que la Réunion et les services centraux de l'EFS. Les listes détaillées des produits à fournir sur chaque lot figurent dans le CCTP. Les produits sont à livrer sur l'ensemble du territoire français métropolitain (hors région Corse) et à la Réunion. La liste des lieux de livraison figure en annexe 2 du CCAP. L'EFS Rhône-Alpes est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum et maximum. Le marché est traité à prix unitaire révisable annuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché
2015-08-07	Informations complémentaires
2016-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275221
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs. À titre indicatif, il est prévu que les tests se déroulent la semaine 42. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante: EFS Rhône-Alpes Magasin Impasse Saint-Pierre — Beynost 01708 Miribel Cedex. Horaire: 8:00-12:00 / 13:00-16:00. À l'attention de Jérôme De Torcy. Remarque sur les critères d'attribution (IV.2.1): la valeur technique (60 %) sera appréciée au regard des sous- critères suivants: — qualité des produits (55 %), apprécié au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons (Les items techniques de notation figurent en annexe 2 du présent RC), — richesse du catalogue: nombre de références proposées (5 %) (les candidats sont notés en fonction de l'offre qui présente le plus grand nombre de références y compris les produits Bio). Le critère prix (40 %) sera noté par rapport à l'offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Une pondération est appliquée sur la note totale obtenue sur chacun des deux critères. Cette pondération correspond au rapport d'achat (quantité/prix) entre chaque article. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions «établissement français du sang — à l'attention de M. le président — appel d'offres ouvert Natd15014 — fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) — offre — ne pas ouvrir » et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (Service juridique) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: établissement Français du Sang Rhône-Alpes — à l'attention du service juridique, 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex, Télécopie: +33 472727425, Courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr . Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs. À titre indicatif, il est prévu que les tests se déroulent la semaine 42. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante: EFS Rhône-Alpes Magasin Impasse Saint-Pierre — Beynost 01708 Miribel Cedex. Horaire: 8:00-12:00 / 13:00-16:00. À l'attention de Jérôme De Torcy. Remarque sur les critères d'attribution (IV.2.1): la valeur technique (60 %) sera appréciée au regard des sous- critères suivants:

— qualité des produits (55 %), apprécié au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons (Les items techniques de notation figurent en annexe 2 du présent RC),

— richesse du catalogue: nombre de références proposées (5 %) (les candidats sont notés en fonction de l'offre qui présente le plus grand nombre de références y compris les produits Bio). Le critère prix (40 %) sera noté par rapport à l'offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Une pondération est appliquée sur la note totale obtenue sur chacun des deux critères. Cette pondération correspond au rapport d'achat (quantité/prix) entre chaque article. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions «établissement français du sang — à l'attention de M. le président — appel d'offres ouvert Natd15014 — fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) — offre — ne pas ouvrir » et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (Service juridique) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: établissement Français du Sang Rhône-Alpes — à l'attention du service juridique, 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex, Télécopie: +33 472727425, Courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr . Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les 14 établissements de Tranfusions Sanguines métropolitains ainsi que la Réunion et les services centraux de l'EFS. Les listes détaillées des produits à fournir sur chaque lot figurent dans le CCTP. Les produits sont à livrer sur l'ensemble du territoire français métropolitain (hors région Corse) et à la Réunion. La liste des lieux de livraison figure en annexe 2 du CCAP. L'EFS Rhône-Alpes est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum et maximum. Le marché est traité à prix unitaire révisable annuellement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Biscuits
Brève description:

Produits à fournir: barres de céréales, cakes, cookies, gâteaux moelleux, madeleines, palets bretons, palmiers, pâtes de fruits, sablés ou galettes bretonnes, spéculoos, tranche de pain d'épice, cakes aux pépites de chocolat, madeleine sans gluten.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Boissons chaudes
Brève description:

Produits à fournir: café, chocolat en poudre, infusion, lait en poudre, préparation petit déjeuner lacté, thé.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Boissons froides
Brève description:

Produits à fournir: bière sans alcool, eau, jus de fruits, soda au cola, thé glacé.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Épicerie
Brève description:

Produits à fournir: chocolat, compote, confiture, cornichons, crème dessert, édulcorant, ketchup, lait concentré, maquereau au vin blanc, mayonnaise, miel, mosaïque ou cubes de fruits, mousse de canard, moutarde, pâté, poivre, salade composée, sardine à l'huile sauce salade, sel, sucre, vinaigre.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plats préparés
Brève description:

Produits à fournir: plats cuisinés (viande sans porc, poissons, pâtes, couscous, paëlla).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Charcuterie à température ambiante
Brève description:

Produits à fournir: saucisson sec, jambon sec, jambon sec de dinde, batônnet de saucisson, bâtonnet de chorizo, bâtonnet de poulet.

Description des options:

Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.le marché pourra être reconduit.

Nombre de reconductions possibles: 3 — durée des périodes de reconduction: 12 mois — durée maximum possible du marché: 48 mois.

Numéro de référence: NATD15014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (hors Corse) pour tous les lots et Réunion pour les lots no 1 à 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé Dc1) incluant la déclaration sur l'honneur, daté et signé par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit ainsi que la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et les numéros d'immatriculation SIREN et au registre du commerce du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— extraits de bilan synthétique, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'établissement français du sang. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si la forme du groupement retenue par les entreprises est le groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'établissement français du sang
Nom: Établissement français du sang Rhône-Alpes
Adresse postale: 1390 rue centrale — Beynost
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01708
Point de contact: Mme Legrand Dominique
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATD15014
Informations complémentaires

— qualité des produits (55 %), apprécié au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons (Les items techniques de notation figurent en annexe 2 du présent RC),

— richesse du catalogue: nombre de références proposées (5 %) (les candidats sont notés en fonction de l'offre qui présente le plus grand nombre de références y compris les produits Bio). Le critère prix (40 %) sera noté par rapport à l'offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Une pondération est appliquée sur la note totale obtenue sur chacun des deux critères. Cette pondération correspond au rapport d'achat (quantité/prix) entre chaque article. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions «établissement français du sang — à l'attention de M. le président — appel d'offres ouvert Natd15014 — fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) — offre — ne pas ouvrir » et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (Service juridique) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: établissement Français du Sang Rhône-Alpes — à l'attention du service juridique, 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex, Télécopie: +33 472727425, Courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr . Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 149-275221 (2015-07-31)

Informations complémentaires (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283660
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275221
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2015/S 154-283660 (2015-08-07)

Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché concerne les 14 établissements de transfusions sanguines métropolitains ainsi que la Réunion et les services centraux de l'EFS. L'EFS Rhône-Alpes-Auvergne est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum et maximum. Le marché est traité à prix unitaire révisable annuellement. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois (durée maximum 48 mois).

Valeur totale du marché: 2 046 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Boissons sans alcool 📦
Produits alimentaires divers 📦
Plats préparés 📦
Charcuterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr7 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Rhône-Alpes
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273103
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Compte tenu de l'absence d'offre régulière, le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré infructueux le lot n Date de conclusion: 28.6.2016 pour les lots n Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'Établissement français du sang, 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché pourra être reconduit. Nombre de reconductions possibles: 3 — durée des périodes de reconduction: 12 mois — durée maximum possible du marché: 48 mois.

Brève description:

Produits à fournir: saucisson sec, jambon sec, jambon sec de dinde, bâtonnet de saucisson, bâtonnet de chorizo, bâtonnet de poulet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (hors Corse) pour tous les lots et Réunion pour les lots n

France métropolitaine (hors Corse).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Contact
Point de contact: Jacques Terrasse (EFS Rhône-Alpes-Auvergne)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compte tenu de l'absence d'offre régulière, le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré infructueux le lot n

Date de conclusion: 28.6.2016 pour les lots n

Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'Établissement français du sang, 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 151-273103 (2016-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)