Il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Le marché concerne les 14 établissements de Tranfusions Sanguines métropolitains ainsi que la Réunion et les services centraux de l'EFS. Les listes détaillées des produits à fournir sur chaque lot figurent dans le CCTP. Les produits sont à livrer sur l'ensemble du territoire français métropolitain (hors région Corse) et à la Réunion. La liste des lieux de livraison figure en annexe 2 du CCAP. L'EFS Rhône-Alpes est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum et maximum. Le marché est traité à prix unitaire révisable annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.efs.sante.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 472712598📞
Fax: +33 472727425 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275221
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des...”
Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs. À titre indicatif, il est prévu que les tests se déroulent la semaine 42. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante: EFS Rhône-Alpes Magasin Impasse Saint-Pierre — Beynost 01708 Miribel Cedex. Horaire: 8:00-12:00 / 13:00-16:00. À l'attention de Jérôme De Torcy. Remarque sur les critères d'attribution (IV.2.1): la valeur technique (60 %) sera appréciée au regard des sous- critères suivants:
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 149-275221 (2015-07-31)
Informations complémentaires (2015-08-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283660
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275221
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2015/S 154-283660 (2015-08-07)
Avis d'attribution de marché (2016-08-03) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: NATD15014
Brève description:
“Marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive...”
Brève description
Marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché concerne les 14 établissements de transfusions sanguines métropolitains ainsi que la Réunion et les services centraux de l'EFS. L'EFS Rhône-Alpes-Auvergne est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum et maximum. Le marché est traité à prix unitaire révisable annuellement. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois (durée maximum 48 mois).
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Rhône-Alpes
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273103
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Compte tenu de l'absence d'offre régulière, le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré infructueux le lot n”
Source: OJS 2016/S 151-273103 (2016-08-03)