Fourniture de produits alimentaires (hors produits frais)
Il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Le marché concerne les 14 établissements de Tranfusions Sanguines métropolitains ainsi que la Réunion et les services centraux de l'EFS. Les listes détaillées des produits à fournir sur chaque lot figurent dans le CCTP. Les produits sont à livrer sur l'ensemble du territoire français métropolitain (hors région Corse) et à la Réunion. La liste des lieux de livraison figure en annexe 2 du CCAP. L'EFS Rhône-Alpes est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum et maximum. Le marché est traité à prix unitaire révisable annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-31
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Avis de marché
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| 2015-08-07
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Informations complémentaires
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| 2016-08-03
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Avis d'attribution de marché
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