Fourniture de produits alimentaires et non alimentaires au profit des clients de l'EDA implantés à la Martinique

Économat des armées

Fourniture de produits alimentaires et non alimentaires au profit des clients de l'EDA implantés à la Martinique dans le cadre d'une intermédiation contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Marchés de fournitures fractionnés à bons de commande, sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Économat des Armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.economat-armees.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Fax: +33 149428400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417684
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel en quantité ou en valeur au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits alimentaires et non alimentaires au profit des clients de l'EDA implantés à la Martinique dans le cadre d'une intermédiation contractuelle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits surgelés à base de pâte
Brève description: Montant estimatif annuel 105 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plats cuisinés surgelés et préparations élaborées
Brève description: Montant estimatif annuel 45 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits de la mer surgelés
Brève description: Montant estimatif annuel 225 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charcuterie et saucisserie surgelées
Brève description: Montant estimatif annuel 55 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Produits carnés surgelés
Brève description: Montant estimatif annuel 615 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fruits, légumes surgelés et produits élaborés à base de légumes
Brève description: Montant estimatif annuel 105 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fruits et légumes surgelés de consommation locale
Brève description: Montant estimatif annuel 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pâtisseries, viennoiseries et tartes surgelées
Brève description: Montant estimatif annuel 95 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Glaces
Brève description: Montant estimatif annuel 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Produits d'épicerie
Brève description: Montant estimatif annuel 515 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Produits pour machines à boissons chaudes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Produits pour petit déjeuner en dosettes
Brève description: Montant estimatif annuel 85 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Viande de porc d'élevage de Martinique
Brève description: Montant estimatif annuel 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Viande de volaille d'élevage de Martinique
Brève description: Montant estimatif annuel 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Charcuterie de pays fraîche
Brève description: Montant estimatif annuel 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Charcuterie fraîche d'importation
Brève description: Montant estimatif annuel 35 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Yaourts, laits fermentés et desserts laitiers frais
Brève description: Montant estimatif annuel 140 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Fromages à la coupe et en portion individuelle
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Beurre, crème et lait frais
Brève description: Montant estimatif annuel 70 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Boulangerie et viennoiserie fraîches
Brève description: Montant estimatif annuel 330 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Fruits et légumes de consommation locale
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Fruits et légumes importés
Brève description: Montant estimatif annuel 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Produits de 4ème gamme
Brève description: Montant estimatif annuel 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Œufs frais en coquille
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Œufs écalés et liquides pasteurisés
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Vins, rhum et autres alcools
Brève description: Montant estimatif annuel 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Bière Lorraine, Desperados et Heineken
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Bières Kronenbourg, Guiness, Smirnoff, 1664 et Grimbergen
Brève description: Montant estimatif annuel 11 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Eau de source plate 1,5 L de pays
Brève description: Montant estimatif annuel 65 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Eau de source plate ou minérale 0,5 L de pays
Brève description: Montant estimatif annuel 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Eau minérale gazeuse de pays
Brève description: Montant estimatif annuel 2 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Nectars et jus de fruits de tradition antillaise
Brève description: Montant estimatif annuel 29 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Nectars et boissons frais à base de jus de fruits de type Caresse ou équivalent
Brève description: Montant estimatif annuel 22 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Sodas au cola
Brève description: Montant estimatif annuel 31 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Boisson eau de source aromatisée et boissons gazeuses
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Hygiène-Nettoyage des installations de restauration
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Produits d'entretien et matériels de nettoyage général
Brève description: Montant estimatif annuel 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Essuyage et ramassage des déchets
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Produits à usage unique
Brève description: Montant estimatif annuel 32 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Lot EPI
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Vaisselle polypropylène dédiée CP
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Lot kits d'hygiène
Description des options:
Les marchés prennent effet à compter de leur notification jusqu'au 28.2.2017. Ils sont reconductibles tacitement 2 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-209

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature Dc1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (modifiée) et l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) ou document équivalent.
2) La déclaration du candidat Dc2 ou document équivalent.
3) En application de l'article 17-ii du décret 2005-1742, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
4) Une présentation générale de l'entreprise ou du groupe.
Le Dc3 (acte d'engagement) n'est pas à fournir étant donné que le pouvoir adjudicateur possède son propre acte d'engagement joint au présent dossier de consultation.
Candidat retenu:
Il doit fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur (EDA), les éléments suivants:
Une copie de l'état annuel des certificats reçus Noti2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos;
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé Noti1 accompagnée des documents qui y sont demandés.
Un candidat étranger produit les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
À défaut de fournir les documents précités, le marché peut être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.
Ces documents peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ou sur le site internet de la direction des affaires juridiques (DAJ) par le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
2) Les bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
3) La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
— références professionnelles:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou du bénéficiaire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés par le budget des organismes bénéficiaires.
Virement. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par le client.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Klaric Nathalie
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-209
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel en quantité ou en valeur au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Afficher plus
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 230-417684 (2015-11-23)
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