Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale de la ville et au CCAS de Puteaux

Quantité ou étendue

Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et le CCAS, chaque lot est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Informations complémentaires

Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement de chaque lot pour lequel le candidat se présente dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,

— un relevé d'identité bancaire (RIB),

— le bordereau des prix unitaires de chaque lot pour lequel le candidat se présente dûment complété, daté, paraphe et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,

— la situation fictive de chaque lot pour lequel le candidat se présente (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres),

— le mémoire technique définissant les éléments suivants:

1) Une note décrivant les circuits d'approvisionnement et précisant le nombre d'intermédiaires entre le producteur et le distributeur (le candidat précisera le pourcentage de produits proposés sans intermédiaire ou avec un seul intermédiaire);

2) Une note indiquant les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits (contrôle des denrées, contrôles en matière d'hygiène et de sécurité, procédures de rappel des produits);

3) Une note informant, le cas échéant, sur la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat;

4) Les fiches techniques des produits demandés le bordereau des prix unitaires;

5) Les méthodes de conditionnement, de calibrage, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage et de transport des produits vendus;

6) Les mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison;

7) L'État des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais imparti.

— un tarif public de vente (compris comme la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Il peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques de produits mentionnant un prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société)

les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.

échantillons (pour le lot nº 3 uniquement):

A une date communiquée par écrit dans un délai minimal de 48 heures auparavant, les candidats fourniront au pouvoir adjudicateur un échantillon permettant de juger le sous critère « échantillon » du critère relatif à la valeur technique. Cet échantillon sera composé:

— d'un pain blanc de 400 g,

— d'une baguette ordinaire,

— d'un pain opéra long,

— d'une baguette viennoise,

— de 18 mini viennoiseries (6 pains au chocolat, 6 croissants aux beurres et 6 pains aux raisins).

La fourniture de ces pains et viennoiseries sera à titre gratuit.

Pour des raisons d'hygiène alimentaire, les échantillons ne seront pas retournés aux candidats

Sélection des candidatures:

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Jugement des offres:

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

1) La valeur technique (50 points)

la valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points répartis de la façon suivante:

a) Les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc.) notées sur 25 points;

b) Pour tous les lots (à l'exception du lot nº 3): L'État des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais imparti noté sur 20 points.

Pour le lot nº 3: dégustation des échantillons (notée sur 20 points);

c) La diversité des produits du catalogue notée sur 5 points;

2) Le prix (35 points);

Ce critère d'analyse est apprécié en fonction:

a) de la situation fictive(document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans le BPU) notée sur 33 points.

En cas d'erreur de calcul dans la situation fictive, le pouvoir adjudicateur corrigera le montant erroné;

b) du pourcentage de remise renseigné dans l'acte d'engagement et accordé par le candidat pour les produits hors BPU ou les produits non cotés (noté sur 2 points);

3) les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (notées sur 10 points).

Ce critère est apprécié en fonction des circuits d'approvisionnement et du nombre d'intermédiaires entre le producteur et le distributeur. Le pourcentage de produits proposés sans intermédiaire ou avec un seul intermédiaire sera apprécié dans le cadre de ce critère;

4) la qualité environnementale des produits proposés (5 points)

Ce critère est apprécié en fonction des mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison et, le cas échéant, sur la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat.

La note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

durée du marché:

Chaque lot est conclu pour une durée comprise entre le 1.1.2016 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2016) et le 31.12.2016.

Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2017, 2018 et 2019, soit une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser 4 ans (soit un terme au 31.12.2019 au plus tard).

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, avant le 30 novembre de chaque année.

Délais de livraison:

Pour tous les lots, les délais courants de livraison sont les suivants quelques soient les quantités à livrer:

— pour toute commande passée le jour A avant 12:00: livraison le lendemain (jour B) entre 6:00 et 8:30,

— pour toute commande passée le jour A après 12:00: livraison le surlendemain (jour C) entre 6h:00 et 8:30.

Le titulaire doit être en mesure de proposer des livraisons quotidiennes du lundi au vendredi inclus. Il pourra être demandé des livraisons le samedi.

Ainsi, dans tous les cas, le délai de livraison ne peut excéder 48 heures.

Si dans un délai de 4 heures à compter de la notification du bon de commande au titulaire, le pouvoir adjudicateur n'a pas reçu de réserves écrites de ce dernier, le titulaire est réputé avoir accepté l'exécution de la commande définie dans le bon de commande, dans le délai imparti.

En aucun cas, la période de congés de l'entreprise titulaire ne doit entraîner de retard dans l'exécution du marché. Le titulaire du marché devra donc avoir une amplitude d'ouverture tous les mois de l'année. De même, le titulaire ne pourra pas se prévaloir de commandes passées en volume plus important pour justifier d'un retard.

Toutefois, de manière exceptionnelle, la restauration municipale pourra accepter de la part du titulaire des délais plus longs (commande spéciale, pré commande, commande différée). Si le retard est liée à un cas de force majeure (à l'appréciation du pouvoir adjudicateur), il appartient au titulaire d'en avertir aussitôt le pouvoir adjudicateur afin qu'il puisse faire diligence d'un commun accord avec le titulaire et dans les plus brefs délais.

Ces délais sont contractuels. Ils conditionnent la bonne exécution du marché. Si les commandes ne sont pas livrées dans ces délais, le pouvoir adjudicateur pourra appliquer à l'encontre du titulaire les pénalités de retard définies à l'article 14.1 du CCP.

En toute hypothèse, les dates, les délais et les lieux de livraison figureront sur chaque bon de commande. Les commandes seront obligatoirement livrables aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande. Les livraisons devront être effectuées dans les conditions indiquées ci-après.

Le délai d'exécution de chaque bon de commande part de la date de réception de celui-ci par le titulaire, et expire à la date de réception de la commande sur le site de restauration concerné.

Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

du lundi au vendredi

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

ou

2) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achat public.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.