Fourniture de plateaux-repas pour les besoins du Département du Bas-Rhin

Conseil départemental du Bas-Rhin

Marché à bons de commande pour la fourniture de plateaux-repas pour les besoins du Département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Relais AVS

Qui ?

• Conseil départemental du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique. Seuil maximum 25 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Montant estimatif 3 000 EUR (HT). Par an et pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.Les sites concernés par le présent marché sont:— hôtel du Département, place du Quartier Blanc à Strasbourg,— bâtiment Vauban, 3 rue Hirn à Strasbourg,— bâtiment des Ponts Couverts, 6/8 rue Hirn à Strasbourg,— maison du Conseil départemental, Strasbourg Eurométropole, 4 rue des Magasins à Bischheim.La liste des sites est donnée à titre indicatif. Le Département du Bas-Rhin se réserve la possibilité d'ajouter ou de supprimer un ou plusieurs sites en cours d'exécution du marché. La majorité des plateaux repas sont à livrer sur des sites localisés sur le territoire de l'Eurométropole.

Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340822
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Fournitures d'échantillons: un plateau repas (hors d'œuvre-plat protidique accompagné de légumes et féculents-fromage-dessert sucré, laitage (hors fromage) ou fruit), un plateau repas végétarien (hors d'œuvre-plat avec apport protidique végétarien-fromage-dessert sucré, laitage (hors fromage ou fruit ), un plateau repas amélioré (hors d'oeuvre de 1ère catégorie-plat protidique accompagné de légumes et féculents (viande de 1ère catégorie)-fromage-pâtisserie ou dessert fait maison). Les échantillons sont à livrer le 5.11.2015 entre 10:00 et 11:00 dans les locaux de l'Hôtel du Département — Service du protocole — Mme Claudine Ries ou Mme Michèle Jæger — bureau nº 2352 B — place du Quartier Blanc — 67964 Strasbourg Cedex. Le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable sous forme électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plus par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture de plateaux-repas pour les besoins du Département du Bas-Rhin.

Quantité ou étendue:

Les sites concernés par le présent marché sont:

— hôtel du Département, place du Quartier Blanc à Strasbourg,

— bâtiment Vauban, 3 rue Hirn à Strasbourg,

— bâtiment des Ponts Couverts, 6/8 rue Hirn à Strasbourg,

— maison du Conseil départemental, Strasbourg Eurométropole, 4 rue des Magasins à Bischheim.

La liste des sites est donnée à titre indicatif. Le Département du Bas-Rhin se réserve la possibilité d'ajouter ou de supprimer un ou plusieurs sites en cours d'exécution du marché. La majorité des plateaux repas sont à livrer sur des sites localisés sur le territoire de l'Eurométropole.

Description des options:

Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires peuvent être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 00002486
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du Département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1).

— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

— Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section «G» du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour d'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à joindre au titre de la section «G» du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics. Caractéristique des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Aucune facture partielle correspondant à une commande partielle ne sera acceptée. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire: Nature 60623, fonction 021, Chapitre 011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (selon détail quantitatif estimatif) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Direction de l'Immobilier et des moyens généraux
Mme Sandrine Freyd
Téléphone: +33 38869332600 📞
Courrier électronique: sandrine.freyd@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Point de contact: Pôle ressources, Direction des finances et de la commande publique, Service la commande publique, bureau 4129D

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002486
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plus par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212333 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: Tribunal administratif de Strasbourg (article L.221-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2015/S 188-340822 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031275
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-340822
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-133646, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du département du Bas-Rhin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Société Relais AVS
Adresse postale: 46 rue d'Écospace
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 221-4 code de justice administrative), cf. adresse SUPRA.

Source: OJS 2016/S 020-031275 (2016-01-26)

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