Fourniture de plantes pour fleurissement de printemps et été

Ville de Massy

Le marché a pour objet la fourniture de plantes pour la ville de Massy. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de la sylviculture › Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
• Produits de pépinière › Plantes
• Produits horticoles › Fleurs coupées
• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-07	Avis de marché
2016-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes
Quantité ou étendue:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des commandes pour la durée du marché: 400 000 EUR.

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435120
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc.xls.jpeg.pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, le marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable annuellement et expressément trois fois, dans la limite de quatre ans à compter de la notification ou de la date indiquée par celle-ci. Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum sur la totalité de la durée du marché et l'ensemble des lots. La date prévisionnelle de notification est fixée en Mars 2016. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Ce marché à bons de commandes est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 Mars 2004. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires

Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc.xls.jpeg.pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, le marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable annuellement et expressément trois fois, dans la limite de quatre ans à compter de la notification ou de la date indiquée par celle-ci. Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum sur la totalité de la durée du marché et l'ensemble des lots. La date prévisionnelle de notification est fixée en Mars 2016. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Ce marché à bons de commandes est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 Mars 2004. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de plantes annuelles et bi annuelles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de plantes bulbeuses.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de tapis fleuris.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de plantes vivaces et graminées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Iban (souhaité);déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront financées par les ressources propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction espaces publics et environnement
Point de contact: Mme Blanquet Cindy, assistante coordination régies EPE
Téléphone: +33 180380063 📞
Courrier électronique: c.blanquet@mairie-massy.fr 📧
Nom: Direction des affaires juridiques commande publique. 4 éme étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Point de contact: Mme Philippon Laëtitia, directrice adjointe — responsable commande publique
Nom: Direction des affaires juridiques commande publique. Bureau B 431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 remise en main propre, en LRAR ou par voie dématérialisée sur http://www.achatpublic.com/
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Erreur — variable inexistante: $Renouvellementdescription].
Source: OJS 2015/S 240-435120 (2015-12-07)

Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: T15077
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de plantes pour la Ville de Massy. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le montant estimatif des commandes — tous lots confondus — est de 408 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Plantes 📦
Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Fleurs coupées 📦
Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190286
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435120
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Sous critères de la valeur technique: — présentation des procédures et moyens de production sur 10 points, — présentation de la procédure de livraison sur 10 points. Sous critères de la valeur environnementale: — présentation des eaux utilisées pour l'arrosage sur 5 points, — mode de protection des plantes contre les insectes nuisibles et maladies sur 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de plantes pour la Ville de Massy.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le montant estimatif des commandes — tous lots confondus — est de 408 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Intitulé du lot: Fourniture de plantes annuelles et bi annuelles
Description des options: Marché renouvelable (option au sens du droit communautaire).
Informations complémentaires:

Sous critères de la valeur technique:

— présentation des procédures et moyens de production sur 10 points,

— présentation de la procédure de livraison sur 10 points.

Sous critères de la valeur environnementale:

— présentation des eaux utilisées pour l'arrosage sur 5 points,

— mode de protection des plantes contre les insectes nuisibles et maladies sur 5 points.

Intitulé du lot: Fourniture de plantes bulbeuses
Fourniture de tapis fleuris
Fourniture de plantes vivaces et graminées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅
2016-04-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les montants indiqués sont les montants estimatifs annuels tels que précisés dans le règlement de la consultation.

Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable expressément 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans.

Les pièces du marché sont consultables à la Mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex, FRANCE. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 01.60.13.73.06 ou 01.60.13.75.28.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 107-190286 (2016-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière (15)

Produits de pépinière (6)

Plantes (5)