Fourniture de pièces détachées et accessoires pour poids lourds et véhicules utilitaires et maintenance occasionnelle de ces matériels pour l'année 2016, reconductible en 2017, 2018 et 2019 — 2 lots

Conseil général des Yvelines

Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct qui ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel selon le détail ci-dessous:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-06 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282145
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.durée: Chaque marché prendra effet au 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Chacun de ces deux marchés sera reconductible pour une durée d'un an de façon tacite en 2017, 2018 et 2019. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour chaque lot de la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr dans l'espace réservé aux entreprises. Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip (Win Zip 7.0), .pdf (Adobe Reader 9.0), .doc (ms word 2003), .xls (ms excel 2003). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct qui ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel selon le détail ci-dessous:
Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description:
Poids lourds et véhicules utilitaires de marque…
… Renaultno de marché: 2015-47ce marché ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 140 000 EUR HT soit 168 000 EUR (TTC).
… Renault
no de marché: 2015-47
ce marché ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 140 000 EUR HT soit 168 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Poids lourds de marque IVECO et véhicules utilitaires de marque…
… Fiatno de marché: 2015-48ce marché ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 170 000 EUR HT soit 204 000 EUR (TTC).
… Fiat
no de marché: 2015-48
ce marché ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 170 000 EUR HT soit 204 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: 2015-47/2015-48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles techniques et financières suffisantes.
Situation juridique — référence requise:
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics
A) lettre de candidature Indiquant
1° — s'Il s'agit:
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° — l'Objet du marché
3° — le(S) lot(s) concerné(s).
Situation économique et financière:
B) attestations ou Declarations
1° — une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre (nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2° — le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfèrent le marché, sur trois ans.
C) autres justificatifs dates et Signes
1° — le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° — le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° — le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et
justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
D) References
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché
ces références pourront être complétées par une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E) Qualifications
Sans objet
f) etat des moyens de L'Entreprise
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental de fonctionnement -
— les prix des fournitures sont révisables, par ajustement plusieurs fois par an dans la limite de 3 %
— les prix des prestations sont révisés une seule fois par an dans la limite de 3 % au 1er janvier de chaque année de reconduction
délai global de paiement = 30 jours — paiement en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Distance entre l'atelier du pouvoir adjudicateur et le/les ateliers du prestataire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Département des Yvelines: M. Chartier
Adresse postale: Direction des routes et des transports — sous-direction de la gestion et de l'exploitation de la route (SGER) — Parc, 2, avenue Clément Ader, http://www.achats.yvelines.fr
Fax: +33 139020491 📠
Nom: Département des Yvelines: direction des routes et des transports — service administratif juridique et financier
Adresse postale: Hélène Desnoel, 1/3 rue de la Patte d'Oie — bureau 126, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Département des Yvelines: DRT — Sajef — bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-47/2015-48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.durée: Chaque marché prendra effet au 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Chacun de ces deux marchés sera reconductible pour une durée d'un an de façon tacite en 2017, 2018 et 2019.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Afficher plus
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour chaque lot de la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr dans l'espace réservé aux entreprises.
Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip (Win Zip 7.0), .pdf (Adobe Reader 9.0), .doc (ms word 2003), .xls (ms excel 2003).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994;
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4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 153-282145 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454388
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282145
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-123195, mise en ligne le 7.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Distance entre l'atelier du pouvoir adjudicateur et le/les ateliers du prestataire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Chapelier
Adresse postale: RN10
Commune postale: Coignieres
Code postal: 78310

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: UVIF IVECO Nord
Adresse postale: 10 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994.
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4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Source: OJS 2015/S 249-454388 (2015-12-21)
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Région:
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