Fourniture de pièces détachées et accessoires pour grues, bras de levage et maintenance occasionnelle de ces matériels- années 2015 à 2017

Conseil général des Yvelines

Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct qui ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel selon le détail ci-dessous:
Lot nº 2: grues de marque HIAB: 12 000 EUR HT soit 14 400 EUR TTC.
Lot nº 3: grues de marque ATLAS: 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC.
Lot nº 5: bras de levage de marque GUIMA: 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
2015-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour grues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour grues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-059401
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Commentaires sur la forme du marché: cet avis concerne 3 marchés distincts. Critères d'attributions: les critères de sélection des 3 lots sont détaillés à la rubrique "Renseignements complémentaires" pour chaque lot. Renseignements techniques et administratifs: DRT-SDGER-Parc, 2 avenue Clément Ader 78000 Versailles Fax: +33 139020491 mel: drt-sger-parc@yvelines.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.chaque marché sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015. Chacun de ces 3 marchés sera reconductible de façon tacite en 2016 et 2017. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du CMP. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la foisen qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr. Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer le pli.un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr Elles devront être parvenues le 2.4.2015 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .doc, .xls, .pdf (WORD 2003,excel 2003, Adobe Reader 9.0, Win zip 7.0). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct qui ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel selon le détail ci-dessous:
Lot nº 2: grues de marque HIAB: 12 000 EUR HT soit 14 400 EUR TTC.
Lot nº 3: grues de marque ATLAS: 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC.
Lot nº 5: bras de levage de marque GUIMA: 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Grues de marque Hiabno de marché: 2014-616.
Grues de marque Hiab
no de marché: 2014-616.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Grues de marque Atlasno de marché: 2014-617.
Grues de marque Atlas
no de marché: 2014-617.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Bras de levage de marque Guimano de marché: 2014-618.
Bras de levage de marque Guima
no de marché: 2014-618.
Numéro de référence: 2014-616 à 618

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
A) Lettre de candidature indiquant:
1° S'Il s'agit:
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° L'objet du marché.
3° Le(s) lot(s) concerné(s).
Situation économique et financière:
B) attestations ou Declarations:
1° Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
2° Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur 3 ans.
C) autres justificatifs dates et Signes:
1° Le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s).
2° Le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement.
3° Le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
D) Références:
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E) Qualifications:
Sans Objet
F) État des moyens de l'entreprise:
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental de fonctionnement.
Les prix des fournitures sont révisables, par ajustement plusieurs fois par an dans la limite de 3 %.
Les prix des prestations sont révisés une seule fois par an dans la limite de 3 % au 1er janvier de chaque année de reconduction.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Distance entre l'atelier du pouvoir adjudicateur et le/les ateliers du prestataire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines - DRT/SAJEF: Hélène Desnoel
Adresse postale: 1-3 rue de la Patte d'Oie - bureau 126, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place), de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil général des Yvelines DRT - bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-616 à 618
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Commentaires sur la forme du marché: cet avis concerne 3 marchés distincts.
Critères d'attributions: les critères de sélection des 3 lots sont détaillés à la rubrique "Renseignements complémentaires" pour chaque lot.
Renseignements techniques et administratifs:
DRT-SDGER-Parc, 2 avenue Clément Ader
78000 Versailles
Fax: +33 139020491
Unité monétaire utilisée, l'euro.chaque marché sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.
Chacun de ces 3 marchés sera reconductible de façon tacite en 2016 et 2017.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du CMP.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la foisen qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr.
Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer le pli.un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
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Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site
Elles devront être parvenues le 2.4.2015 à 16:00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .doc, .xls, .pdf (WORD 2003,excel 2003, Adobe Reader 9.0, Win zip 7.0).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994.
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4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 035-059401 (2015-02-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250743
Se réfère à l'avis: 2015/S 35-059401
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Distance entre l'atelier du pouvoir adjudicateur et le/les ateliers du prestataire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Hydraulev
Adresse postale: 11 rue Claude Bernard
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994;
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4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Source: OJS 2015/S 136-250743 (2015-07-15)
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