Fourniture de petite quincaillerie pour les travaux d'entretien des lycées de la Région PACA réalisés par les équipes mobiles d'agents territoriaux («Emat») en 3 lots

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché comporte 3 lots géographiques:
— lot no 1: Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05,
— lot no 2: Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83,
— lot no 3: Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84.
chaque lot est à bons de commande et à prix unitaires.
Le marché ne comporte pas de tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
2016-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:
Lot no1: départements 04-05:Minimum annuel HT: 5 000 EUR — maximum annuel HT: 40 000 EURlot no2: départements 06-83:Minimum annuel HT: 5 000 EUR- maximum annuel HT: 70 000 EURlot no3: départements 13-84:Minimum annuel HT: 5 000 EUR — maximum annuel HT: 70 000 EURla durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 2 ans.Les délais de livraison sont les suivants:— pour une commande normale:Délai de livraison: 6 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande au titulaire.Délai de mise à disposition en magasin: 5 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande au titulaire.— Pour une commande en urgence (ponctuellement):Délai de livraison ou de mise à disposition en magasin: 48h maximum à compter de la notification du bon de commande au titulaire.Demande de devis en cours d'exécution du marché: Les devis devront être remis dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la notification de la demande au titulaire. La demande pourra être faite par tout moyen écrit y compris par mail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342467
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Le marché est à bons de commandes (accord-cadre au sens du droit communautaire). Criteres d'attributions: Critère no1: Prix des prestations noté sur 85 points: La notation du candidat selon le critère prix se fera de la manière suivante: — 60 points sur la base du bordereau des prix unitaires valant également détail quantitatif estimatif propre à chaque lot. — 25 points sur la base du taux de remise moyen résultant de la fiche de remise figurant dans l'offre. Critère no 2: Valeur technique de l'offre notée sur 15 points: La valeur technique de l'offre sera notée sur la base du mémoire technique remis dans l'offre et qui devra clairement faire apparaître: — les dispositions qui seront mises en oeuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels sur l'ensemble des lycées objet du marché (comme par exemple le volume des stocks de l'agence chargée des prestations, les moyens de transport, l'organisation pour la gestion des commandes, (noté sur 5 points) — les actions en faveur du développement durable en lien avec l'objet du marché comme par exemple: le recyclage des cartons d'emballage, valorisation des déchets, organisation des livraisons, écolabel sur les produits, etc? (noté sur 5 points) — les modalités mises en oeuvre pour assurer le conseil technique et le service après-vente auprès de la Région paca? (noté sur 5 points) dépôt par porteur: (dépôts physiques): Région PACA — service des marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue Sainte Barbe — 13001 Marseille (horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00). Unité monétaire utilisée, l'euro.a t t e n t i o n: adresses de depot et d'expedition des plis différentes: — adresse de depot des offres en main propre: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés — entresol — bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 (du lundi au vendredi) — adresse d'envoi des offres: Région Provence-Alpes-Côte d'azur service des Marchés Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 téléchargement du Dce: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Depot d'offre électronique: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Renseignements d'ordre technique et administratif Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire dela plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché comporte 3 lots géographiques:
— lot no 1: Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05,
— lot no 2: Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83,
— lot no 3: Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84.
chaque lot est à bons de commande et à prix unitaires.
Le marché ne comporte pas de tranches conditionnelles.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
40 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les montants minimum et maximum indiqués sont des montants annuels.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84.
Quantité ou étendue:
Lot no1: départements 04-05:
Minimum annuel HT: 5 000 EUR — maximum annuel HT: 40 000 EUR
lot no2: départements 06-83:
Minimum annuel HT: 5 000 EUR- maximum annuel HT: 70 000 EUR
lot no3: départements 13-84:
Minimum annuel HT: 5 000 EUR — maximum annuel HT: 70 000 EUR
la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 2 ans.
Les délais de livraison sont les suivants:
— pour une commande normale:
Délai de livraison: 6 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
Délai de mise à disposition en magasin: 5 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
— Pour une commande en urgence (ponctuellement):
Délai de livraison ou de mise à disposition en magasin: 48h maximum à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
Demande de devis en cours d'exécution du marché: Les devis devront être remis dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la notification de la demande au titulaire. La demande pourra être faite par tout moyen écrit y compris par mail.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-243

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
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NB: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (85)
2. Valeur technique de l'offre % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-243
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: Le marché est à bons de commandes (accord-cadre au sens du droit communautaire). Criteres d'attributions: Critère no1: Prix des prestations noté sur 85 points:
La notation du candidat selon le critère prix se fera de la manière suivante:
— 60 points sur la base du bordereau des prix unitaires valant également détail quantitatif estimatif propre à chaque lot.
— 25 points sur la base du taux de remise moyen résultant de la fiche de remise figurant dans l'offre.
Critère no 2: Valeur technique de l'offre notée sur 15 points:
La valeur technique de l'offre sera notée sur la base du mémoire technique remis dans l'offre et qui devra clairement faire apparaître:
— les dispositions qui seront mises en oeuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels sur l'ensemble des lycées objet du marché (comme par exemple le volume des stocks de l'agence chargée des prestations, les moyens de transport, l'organisation pour la gestion des commandes, (noté sur 5 points)
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— les actions en faveur du développement durable en lien avec l'objet du marché comme par exemple: le recyclage des cartons d'emballage, valorisation des déchets, organisation des livraisons, écolabel sur les produits, etc? (noté sur 5 points)
— les modalités mises en oeuvre pour assurer le conseil technique et le service après-vente auprès de la Région paca? (noté sur 5 points)
dépôt par porteur: (dépôts physiques): Région PACA — service des marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue Sainte Barbe — 13001 Marseille (horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00).
Unité monétaire utilisée, l'euro.a t t e n t i o n: adresses de depot et d'expedition des plis différentes:
— adresse de depot des offres en main propre:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés — entresol — bureau 002
14 rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 (du lundi au vendredi)
— adresse d'envoi des offres:
Région Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
téléchargement du Dce:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Depot d'offre électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Renseignements d'ordre technique et administratif
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire dela plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 189-342467 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché comporte 3 lots géographiques: — lot nº 1: fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05, — lot nº 2: fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83, — lot nº 3: fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84. Chaque lot est à bons de commande et à prix unitaires. Le marché ne comporte pas de tranches conditionnelles.
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178219
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-342467
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum indiqués sont des montants annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05,
— lot nº 2: fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83,
— lot nº 3: fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84.
Chaque lot est à bons de commande et à prix unitaires.
Intitulé du lot: Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05
Informations complémentaires: Les montants minimum et maximum indiqués sont des montants annuels.
Intitulé du lot: Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83
Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 85
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Montants des marchés:
Minimum annuel HT: 5 000 EUR.
Maximum annuel HT: 40 000 EUR.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 100-178219 (2016-05-24)