Fourniture de peintures, matériaux et matériels connexes pour les travaux d'entretien des lycées de la région PACA réalisés par les équipes mobiles d'agents territoriaux («Emat»)
Le présent marché concerne la fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes pour les travaux d'entretien des lycées de la Région PACA réalisés par les équipes mobiles d'agents territoriaux («Emat»). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est à bons de commande. Il est divisé en 3 lots: Lot no1: Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05, Lot no2: Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83 Lot no3: Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.
Avis de marché (2015-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Quantité ou étendue:
Lot no1: départements 04-05:— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT— montant maximum annuel: 40 000 EUR HTLot no2: départements 06-83:— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT— montant maximum annuel: 80 000 EUR HTLot no3: départements 13-84— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT— montant maximum annuel: 150 000 EUR HTLa qualité de produit attendue est une qualité professionnelle.Le titulaire devra être en mesure d'assurer une asssitance technique auprès du pouvoir adjudicateur à sa demande, notamment sur la matière à choisir, ou les modalités de sa mise en oeuvre.La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire.Il est renouvelable pour 1 période d'égale durée par tacite reconduction, soit un maximum de 2 ans.
Lot no1: départements 04-05:— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT— montant maximum annuel: 40 000 EUR HTLot no2: départements 06-83:— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT— montant maximum annuel: 80 000 EUR HTLot no3: départements 13-84— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT— montant maximum annuel: 150 000 EUR HTLa qualité de produit attendue est une qualité professionnelle.Le titulaire devra être en mesure d'assurer une asssitance technique auprès du pouvoir adjudicateur à sa demande, notamment sur la matière à choisir, ou les modalités de sa mise en oeuvre.La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire.Il est renouvelable pour 1 période d'égale durée par tacite reconduction, soit un maximum de 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr🌏
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260738
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre sera notée sur la base:
A°) De tests qui seront réalisés sur les échantillons de peintures remis dans l'offre (20 points). Ces tests permettront de juger:
— l'Opacité de chaque peinture: noté sur 4 points par peinture soit 8 points au total
— la facilité d'application: noté sur 2 points par peinture soit 4 points au total
— l'Aspect après séchage d'une durée de 2 heures: noté sur 4 points par peinture soit 8 points au total
les tests seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sur un chantier en cours au moment de l'analyse des offres.
B°) des fiches techniques remises dans l'offre: Ces fiches serviront à noter le rendement moyen en mètres carrés/litre pour les peintures suivantes (en blanc uniquement) noté sur 10 points.
— Lot 1: A.2 à A.8, A 10, A11, A13- lot 2: .B2 à B.8, B 10, B11, B13
— lot 3: .C2 à C.8, C 10, C11, C13
C°) du mémoire technique (25 points):
— les dispositions qui seront mises en oeuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels sur l'ensemble des points de livraison (comme par exemple le volume des stocks de l'agence chargée des prestations, le nombre d'agences, les moyens de transport, l'organisation pour la gestion des commandes,) (noté sur 8 points)
— les actions en faveur du développement durable en lien avec l'objet du marché comme par exemple: le recyclage des cartons d'emballage, la valorisation des déchets, l'organisation des livraisons, etc? (noté sur 7 points)
— l'Assistance technique et le service après-vente: les modalités mises en œuvre pour assurer le conseil et l'assistance technique auprès de la Région paca? (noté sur 10 points)
Dépôt par porteur: Pli hors echantillons: Région Paca/Service des marchés — entresol, bureau 002 — 14 rue Sainte Barbe — 13001 Marseille. Remise des echantillons: Région Paca/Direction des Lycées — mmodemat — bureaux 252 — 260 — 11-13 bd de Dunkerque — 13002 Marseille
Unité monétaire utilisée, l'euro./! attention aux adresses!
1° Le pli (contenant les documents de candidature et d'offre) hors echantillons sera:
— soit expedie par voie postale à l'adresse suivante:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
— soit remis directement (dépôt physique) contre récépissé à l'adresse suivante:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés — entresol — bureau 002
14 rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 ( du lundi au vendredi )
2° Concernant les echantillons:
— en cas d'envoi postal:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction des lycées — Mmodemat
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
— en cas de remise directe (dépôt physique) contre récépissé:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction des lycées — mmodemat
Bureaux 252 — 260
11-13 bd de Dunkerque
13002 Marseille
Du lundi au vendredi: 9:00 /12:00 — 14:00/ 16:00
telechargement DU Dce:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Depot d'offre electronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Renseignements d'ordre technique et administratif
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre sera notée sur la base:
A°) De tests qui seront réalisés sur les échantillons de peintures remis dans l'offre (20 points). Ces tests permettront de juger:
— l'Opacité de chaque peinture: noté sur 4 points par peinture soit 8 points au total
— la facilité d'application: noté sur 2 points par peinture soit 4 points au total
— l'Aspect après séchage d'une durée de 2 heures: noté sur 4 points par peinture soit 8 points au total
les tests seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sur un chantier en cours au moment de l'analyse des offres.
B°) des fiches techniques remises dans l'offre: Ces fiches serviront à noter le rendement moyen en mètres carrés/litre pour les peintures suivantes (en blanc uniquement) noté sur 10 points.
— Lot 1: A.2 à A.8, A 10, A11, A13- lot 2: .B2 à B.8, B 10, B11, B13
— lot 3: .C2 à C.8, C 10, C11, C13
C°) du mémoire technique (25 points):
— les dispositions qui seront mises en oeuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels sur l'ensemble des points de livraison (comme par exemple le volume des stocks de l'agence chargée des prestations, le nombre d'agences, les moyens de transport, l'organisation pour la gestion des commandes,) (noté sur 8 points)
— les actions en faveur du développement durable en lien avec l'objet du marché comme par exemple: le recyclage des cartons d'emballage, la valorisation des déchets, l'organisation des livraisons, etc? (noté sur 7 points)
— l'Assistance technique et le service après-vente: les modalités mises en œuvre pour assurer le conseil et l'assistance technique auprès de la Région paca? (noté sur 10 points)
Dépôt par porteur: Pli hors echantillons: Région Paca/Service des marchés — entresol, bureau 002 — 14 rue Sainte Barbe — 13001 Marseille. Remise des echantillons: Région Paca/Direction des Lycées — mmodemat — bureaux 252 — 260 — 11-13 bd de Dunkerque — 13002 Marseille
Unité monétaire utilisée, l'euro./! attention aux adresses!
1° Le pli (contenant les documents de candidature et d'offre) hors echantillons sera:
— soit expedie par voie postale à l'adresse suivante:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
— soit remis directement (dépôt physique) contre récépissé à l'adresse suivante:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés — entresol — bureau 002
14 rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 ( du lundi au vendredi )
2° Concernant les echantillons:
— en cas d'envoi postal:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction des lycées — Mmodemat
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
— en cas de remise directe (dépôt physique) contre récépissé:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction des lycées — mmodemat
Bureaux 252 — 260
11-13 bd de Dunkerque
13002 Marseille
Du lundi au vendredi: 9:00 /12:00 — 14:00/ 16:00
telechargement DU Dce:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Depot d'offre electronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Renseignements d'ordre technique et administratif
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes pour les travaux d'entretien des lycées de la Région PACA réalisés par les équipes mobiles d'agents territoriaux («Emat»).
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande.
Il est divisé en 3 lots:
Lot no1: Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05,
Lot no2: Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83
Lot no3: Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les montants mini/maxi indiqués sont annuels.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83.
Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
Quantité ou étendue:
Lot no1: départements 04-05:
— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT
— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT
Lot no2: départements 06-83:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT
— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT
Lot no3: départements 13-84
— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT
La qualité de produit attendue est une qualité professionnelle.
Le titulaire devra être en mesure d'assurer une asssitance technique auprès du pouvoir adjudicateur à sa demande, notamment sur la matière à choisir, ou les modalités de sa mise en oeuvre.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire.
Il est renouvelable pour 1 période d'égale durée par tacite reconduction, soit un maximum de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-242
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire, extrait du Kbis, ou extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références de fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
Présentation d'une liste des principales références de fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'éventuelle avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestation % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-242
Informations complémentaires
criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre sera notée sur la base:
A°) De tests qui seront réalisés sur les échantillons de peintures remis dans l'offre (20 points). Ces tests permettront de juger:
— l'Opacité de chaque peinture: noté sur 4 points par peinture soit 8 points au total
— la facilité d'application: noté sur 2 points par peinture soit 4 points au total
— l'Aspect après séchage d'une durée de 2 heures: noté sur 4 points par peinture soit 8 points au total
les tests seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sur un chantier en cours au moment de l'analyse des offres.
B°) des fiches techniques remises dans l'offre: Ces fiches serviront à noter le rendement moyen en mètres carrés/litre pour les peintures suivantes (en blanc uniquement) noté sur 10 points.
— Lot 1: A.2 à A.8, A 10, A11, A13- lot 2: .B2 à B.8, B 10, B11, B13
— lot 3: .C2 à C.8, C 10, C11, C13
C°) du mémoire technique (25 points):
— les dispositions qui seront mises en oeuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels sur l'ensemble des points de livraison (comme par exemple le volume des stocks de l'agence chargée des prestations, le nombre d'agences, les moyens de transport, l'organisation pour la gestion des commandes,) (noté sur 8 points)
— les dispositions qui seront mises en oeuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels sur l'ensemble des points de livraison (comme par exemple le volume des stocks de l'agence chargée des prestations, le nombre d'agences, les moyens de transport, l'organisation pour la gestion des commandes,) (noté sur 8 points)
— les actions en faveur du développement durable en lien avec l'objet du marché comme par exemple: le recyclage des cartons d'emballage, la valorisation des déchets, l'organisation des livraisons, etc? (noté sur 7 points)
— l'Assistance technique et le service après-vente: les modalités mises en œuvre pour assurer le conseil et l'assistance technique auprès de la Région paca? (noté sur 10 points)
Dépôt par porteur: Pli hors echantillons: Région Paca/Service des marchés — entresol, bureau 002 — 14 rue Sainte Barbe — 13001 Marseille. Remise des echantillons: Région Paca/Direction des Lycées — mmodemat — bureaux 252 — 260 — 11-13 bd de Dunkerque — 13002 Marseille
Dépôt par porteur: Pli hors echantillons: Région Paca/Service des marchés — entresol, bureau 002 — 14 rue Sainte Barbe — 13001 Marseille. Remise des echantillons: Région Paca/Direction des Lycées — mmodemat — bureaux 252 — 260 — 11-13 bd de Dunkerque — 13002 Marseille
Unité monétaire utilisée, l'euro./! attention aux adresses!
1° Le pli (contenant les documents de candidature et d'offre) hors echantillons sera:
— soit expedie par voie postale à l'adresse suivante:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
— soit remis directement (dépôt physique) contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés — entresol — bureau 002
14 rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 ( du lundi au vendredi )
2° Concernant les echantillons:
— en cas d'envoi postal:
Direction des lycées — Mmodemat
— en cas de remise directe (dépôt physique) contre récépissé:
Direction des lycées — mmodemat
Bureaux 252 — 260
11-13 bd de Dunkerque
13002 Marseille
Du lundi au vendredi: 9:00 /12:00 — 14:00/ 16:00
telechargement DU Dce:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Depot d'offre electronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Renseignements d'ordre technique et administratif
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 142-260738 (2015-07-21)