Fourniture de peintures, matériaux et matériels connexes pour les travaux d'entretien des lycées de la Région PACA réalisés par les équipes mobiles d'agents territoriaux («Emat»)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent marché concerne la fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes pour les travaux d'entretien des lycées de la Région PACA réalisés par les équipes mobiles d'agents territoriaux («Emat»).
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande.
Il est divisé en 3 lots:
Lot nº 1: Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05.
Lot nº 2: Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83.
Lot nº 3: Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-04 Avis de marché
2016-01-13 Informations complémentaires
2016-01-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: départements 04-05:— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.Lot nº 2: départements 06-83:— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.Lot nº 3: départements 13-84— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.La qualité de produit attendue est une qualité professionnelle.Le titulaire devra être en mesure d'assurer une assistance technique auprès du pouvoir adjudicateur à sa demande, notamment sur la matière à choisir, ou les modalités de sa mise en oeuvre.La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire. Il est renouvelable pour 1 période d'égale durée par tacite reconduction, soit un maximum de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432025
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera notée sur la base: A°) De tests qui seront réalisés sur les échantillons de peintures remis dans l'offre (20 points). Ces tests permettront de juger: — l'opacité la peinture: noté sur 8 points, — la facilité d'application: noté sur 4 points, — l'aspect après séchage d'une durée minimum de 2 heures: noté sur 8 points. b°) des fiches techniques remises dans l'offre (20 points) et qui devront faire apparaitre a minima le rendement en mètres carrés/litre de chaque produit et la teneur en COV en g/litre. Seront notés sur la base de ces fiches techniques: 1°) Le rendement moyen en mètres carrés/litre pour les peintures suivantes (en blanc uniquement) noté sur 10 points. : — produits A.2.1; A.3.1; A.4.1; A.5.1; (lot nº 1) — produits B.2.1; B.3.1; B.4.1; B.5.1; (lot nº 2) — produits C.2.1; C.3.1; C.4.1; C.5.1; (lot nº 3) 2°) La teneur moyenne en COV en g Cette teneur moyenne sera calculée en prenant en compte la quantité estimée de produits sur un an (sur la base du Dqe) afin de faire prévaloir les produits les plus utilisés sur les moins utilisés. C°) Du mémoire technique (15 points) qui devra faire apparaître: — les dispositions qui seront mises en oeuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels sur l'ensemble des points de livraison (comme par exemple le volume des stocks de l'agence chargée des prestations, les moyens de transport, l'organisation pour la gestion des commandes,) (noté sur 5 points), — les actions en faveur du développement durable en lien avec l'objet du marché comme par exemple: le recyclage des cartons d'emballage, la valorisation des déchets, l'organisation des livraisons, la présence d'éco-labels pour les produits du bordereau de prix unitaires etc? (noté sur 5 points), — l'assistance technique et le service après-vente: les modalités mises en œuvre pour assurer le conseil et l'assistance technique auprès de la Région paca? (noté sur 5 points). Dépôt par porteur: pli remis en main propre sauf échantillons: Région PACA — service des marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue sainte Barbe — 13001 Marseille (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) Unité monétaire utilisée, l'euro./! attention aux adresses! 1° Le pli (contenant les documents de candidature et d'offre) hors échantillons sera: — soit EXPEDIE par voie postale à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 Soit remis directement (dépôt physique) contre récépissé à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés — entresol — bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt: 9:00-12:00 et 14:00-16:00 ( du lundi au vendredi ) 2° Concernant les échantillons: — en cas d'envoi postal: Région Provence Alpes Cotes d'Azur Direction des lycées — Mmodemat 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — en cas de remise directe (dépôt physique) contre récépissé: Région Provence Alpes Cotes d'Azur Direction des lycées — Mmodemat Bureaux 252 — 260 11-13 bd de Dunkerque 13002 Marseille Du lundi au vendredi: 9:00/12:00—14:00/16:00 Téléchargement du Dce: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Depot d'offre électronique: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Renseignements d'ordre technique et administratif Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes pour les travaux d'entretien des lycées de la Région PACA réalisés par les équipes mobiles d'agents territoriaux («Emat»).
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande.
Il est divisé en 3 lots:
Lot nº 1: Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05.
Lot nº 2: Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83.
Lot nº 3: Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de peinture, matériels et matériaux connexes avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: départements 04-05:
— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Lot nº 2: départements 06-83:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Lot nº 3: départements 13-84
— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
La qualité de produit attendue est une qualité professionnelle.
Le titulaire devra être en mesure d'assurer une assistance technique auprès du pouvoir adjudicateur à sa demande, notamment sur la matière à choisir, ou les modalités de sa mise en oeuvre.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire. Il est renouvelable pour 1 période d'égale durée par tacite reconduction, soit un maximum de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-468

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire, extrait du Kbis, ou extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références de fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
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nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'éventuelle avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestation à partir du dqe % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes-Côte-d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-468
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera notée sur la base:
A°) De tests qui seront réalisés sur les échantillons de peintures remis dans l'offre (20 points). Ces tests permettront de juger:
— l'opacité la peinture: noté sur 8 points,
— la facilité d'application: noté sur 4 points,
— l'aspect après séchage d'une durée minimum de 2 heures: noté sur 8 points.
b°) des fiches techniques remises dans l'offre (20 points) et qui devront faire apparaitre a minima le rendement en mètres carrés/litre de chaque produit et la teneur en COV en g/litre.
Seront notés sur la base de ces fiches techniques:
1°) Le rendement moyen en mètres carrés/litre pour les peintures suivantes (en blanc uniquement) noté sur 10 points. :
— produits A.2.1; A.3.1; A.4.1; A.5.1; (lot nº 1)
— produits B.2.1; B.3.1; B.4.1; B.5.1; (lot nº 2)
— produits C.2.1; C.3.1; C.4.1; C.5.1; (lot nº 3)
2°) La teneur moyenne en COV en g
Cette teneur moyenne sera calculée en prenant en compte la quantité estimée de produits sur un an (sur la base du Dqe) afin de faire prévaloir les produits les plus utilisés sur les moins utilisés.
C°) Du mémoire technique (15 points) qui devra faire apparaître:
— les dispositions qui seront mises en oeuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels sur l'ensemble des points de livraison (comme par exemple le volume des stocks de l'agence chargée des prestations, les moyens de transport, l'organisation pour la gestion des commandes,) (noté sur 5 points),
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— les actions en faveur du développement durable en lien avec l'objet du marché comme par exemple: le recyclage des cartons d'emballage, la valorisation des déchets, l'organisation des livraisons, la présence d'éco-labels pour les produits du bordereau de prix unitaires etc? (noté sur 5 points),
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— l'assistance technique et le service après-vente: les modalités mises en œuvre pour assurer le conseil et l'assistance technique auprès de la Région paca? (noté sur 5 points).
Dépôt par porteur: pli remis en main propre sauf échantillons: Région PACA — service des marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue sainte Barbe — 13001 Marseille (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Unité monétaire utilisée, l'euro./! attention aux adresses!
1° Le pli (contenant les documents de candidature et d'offre) hors échantillons sera:
— soit EXPEDIE par voie postale à l'adresse suivante:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Soit remis directement (dépôt physique) contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés — entresol — bureau 002
14 rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Horaires de dépôt: 9:00-12:00 et 14:00-16:00 ( du lundi au vendredi )
2° Concernant les échantillons:
— en cas d'envoi postal:
Région Provence Alpes Cotes d'Azur
Direction des lycées — Mmodemat
— en cas de remise directe (dépôt physique) contre récépissé:
Bureaux 252 — 260
11-13 bd de Dunkerque
13002 Marseille
Du lundi au vendredi: 9:00/12:00—14:00/16:00
Téléchargement du Dce:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Depot d'offre électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Renseignements d'ordre technique et administratif
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 238-432025 (2015-12-04)
Informations complémentaires (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012820
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432025
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2016/S 010-012820 (2016-01-13)
Informations complémentaires (2016-01-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029108
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2016/S 019-029108 (2016-01-25)