Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes kraft pour le Conseil départemental d'Indre-et-Loire — 7 lots

Conseil général d'Indre et Loire

Fourniture de papiers:
— pour le secteur numérique, aux imprimantes, copieurs multifonctions et matériels de reprographie,
— pour le secteur offset, aux presses implantées au service imprimerie.
Fourniture d'enveloppes et pochettes kraft pour l'ensemble de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2016-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue: 7 lots avec montants annuels minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373531
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande. durée du marché: à compter date notification jusqu'au 31.12.2016 puis renouvelable 3 fois maxi par période d'un an soit fin au plus tard le 31.12.2019. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir règlement de consultation. Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée)-ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur. Accord cadre termes directives européennes. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info Variantes et options: non autorisées. Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. — remise des échantillons. En raison du volume des échantillons, il est demandé de respecter ces exigences.les échantillons seront à livrer obligatoirement sous pli cacheté, portant la mention « Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes kraft pour le Conseil départemental d'Indre et Loire — lot no?.. — ne pas ouvrir — échantillons » à l'adresse suivante: Conseil départemental d'Indre et Loire — services techniques départementaux — service imprimerie — 2 rue de l'Aviation — 37210 Parçay-Meslay et aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés. Il est impératif d'identifier la société sur le conditionnement des échantillons. Pièces à fournir au titre de l'offre: les actes d'engagement,bordereaux des prix et des délais,simulations de commande non contractuelles,mémoire technique et environnemental de l'offre (D.T.O.) et ses annexes,l'entreprise détaillera sa politique environnementale et présentera ses labels: descriptif détaillé des actions liées au développement durable, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, le catalogue des produits,les échantillons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Marché à bons de commande.

durée du marché: à compter date notification jusqu'au 31.12.2016 puis renouvelable 3 fois maxi par période d'un an soit fin au plus tard le 31.12.2019.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir règlement de consultation.

Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée)-ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.

Accord cadre termes directives européennes.

Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info

Variantes et options: non autorisées.

Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

— remise des échantillons.

En raison du volume des échantillons, il est demandé de respecter ces exigences.les échantillons seront à livrer obligatoirement sous pli cacheté, portant la mention « Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes kraft pour le Conseil départemental d'Indre et Loire — lot no?.. — ne pas ouvrir — échantillons » à l'adresse suivante:

Conseil départemental d'Indre et Loire — services techniques départementaux — service imprimerie — 2 rue de l'Aviation — 37210 Parçay-Meslay et aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés.

Il est impératif d'identifier la société sur le conditionnement des échantillons.

Pièces à fournir au titre de l'offre:

les actes d'engagement,bordereaux des prix et des délais,simulations de commande non contractuelles,mémoire technique et environnemental de l'offre (D.T.O.) et ses annexes,l'entreprise détaillera sa politique environnementale et présentera ses labels: descriptif détaillé des actions liées au développement durable, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, le catalogue des produits,les échantillons.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de papiers:

— pour le secteur numérique, aux imprimantes, copieurs multifonctions et matériels de reprographie,

— pour le secteur offset, aux presses implantées au service imprimerie.

Fourniture d'enveloppes et pochettes kraft pour l'ensemble de la collectivité.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Papier couché moderne sans bois, blanc mat, satiné et gloss en 115, 135, 150, 170, 200 et 250 g.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Papier pour tête de lettre blanc supérieur pré-print, garanti laser, sans filigrane en 80 et 90 g et papier blanc supérieur pour correspondance, sans filigrane en 160 et 300 g.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers divers.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Palette et demi palette de cartons de 2500 feuilles de papier blanc, au format A4, à emballage rapide (speed box), 80 g et papier blanc, au format A3, 80 g en qualité A+ et 75 g en qualité B.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Papier recyclé, adapté au numérique et à l'offset, de couleur blanche, minimum 50 % recyclé en 80, 140 et 200 g et de couleur naturelle, 100 % recyclé en 80, 140 et 200 g.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Enveloppes blanches de qualité supérieure avec une bonne opacité et enveloppes blanches recyclées, format 110 x 220 mm et 114 x 229 mm avec et sans fenêtre.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Pochettes kraft brun, 85 ou 90 g, autocollantes avec bande de…

… protection:— format 176 x 250 mm, sans fenêtre,— format 229 x 324 mm, avec fenêtre 45 x 100 mm,— format 229 x 324 mm, sans fenêtre,— format 275 x 365 mm, sans fenêtre.

… protection:

— format 176 x 250 mm, sans fenêtre,

— format 229 x 324 mm, avec fenêtre 45 x 100 mm,

— format 229 x 324 mm, sans fenêtre,

— format 275 x 365 mm, sans fenêtre.

Numéro de référence: DGSA-453

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) obligatoire,

— la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et annexe: joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (pouvoir de signature),

— soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le trésorier payeur général (Noti2)

— attestations d'assurances,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait du K.BIS.

Capacité technique et professionnelle:

— tous documents permettant d'évaluer: les capacités professionnelles: certificats, garanties, référence de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, expérience et compétence prouvée dans des projets similaires, effectifs et taux d'encadrement ?, les capacités techniques: certificats, capacités et références techniques,

Les capacités financières: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la procédure.

— une plaquette de présentation du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres-paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupements d'entreprises conjointes ou solidaires. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. En cas de groupements d'entreprises, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre — notée sur 70 points :-Qualité du papier, des enveloppes, des pochettes kraft et des services associés (conditionnement, gestion des commandes, gestion du stock ?) sur 40 points, Valeur en matière de protection de l'environnement sur 15 points, Délai de livraison sur 15 points
2. Le prix noté sur 30 points: l'analyse du prix des prestations portera sur la simulation de commande non contractuelle, ainsi que sur les bordereaux des prix et des délais.après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Cmp), l'offre sera notée sur 30 points et décomposée de la façon suivante :note sur 15 pour simulation de commande et note sur 15 pour le bordereau de prix
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-453
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Marché à bons de commande.

durée du marché: à compter date notification jusqu'au 31.12.2016 puis renouvelable 3 fois maxi par période d'un an soit fin au plus tard le 31.12.2019.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir règlement de consultation.

Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée)-ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.

Accord cadre termes directives européennes.

Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info

Variantes et options: non autorisées.

Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

— remise des échantillons.

En raison du volume des échantillons, il est demandé de respecter ces exigences.les échantillons seront à livrer obligatoirement sous pli cacheté, portant la mention « Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes kraft pour le Conseil départemental d'Indre et Loire — lot no?.. — ne pas ouvrir — échantillons » à l'adresse suivante:

Conseil départemental d'Indre et Loire — services techniques départementaux — service imprimerie — 2 rue de l'Aviation — 37210 Parçay-Meslay et aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés.

Il est impératif d'identifier la société sur le conditionnement des échantillons.

Pièces à fournir au titre de l'offre:

les actes d'engagement,bordereaux des prix et des délais,simulations de commande non contractuelles,mémoire technique et environnemental de l'offre (D.T.O.) et ses annexes,l'entreprise détaillera sa politique environnementale et présentera ses labels: descriptif détaillé des actions liées au développement durable, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, le catalogue des produits,les échantillons.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2015/S 206-373531 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110177
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-373531
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Lot 3 — Entreprise Groupe Papyrus France montant HT de 5 000 EUR à 30 000 EUR; Lot 4 — Entreprise Antalis France montant HT de 20 000 EUR à 60 000 EUR; Lot 6 — Entreprise compagnie européenne de papeterie montant HT de 2 000 EUR à 40 000 EUR; Lot 7 — Entreprise compagnie européenne de papeterie montant HT de 2 000 EUR à 40 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Lots 3 et 4 notifiés le 21.1.2016 Lots 6 et 7 notifiés le 1.3.2016 Voies de recours: — Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; — Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; — recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél. 0247314731, fax: 0247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr). Tribunal compétent; tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-160907, mise en ligne le 20.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires

Lot 3 — Entreprise Groupe Papyrus France montant HT de 5 000 EUR à 30 000 EUR;

Lot 4 — Entreprise Antalis France montant HT de 20 000 EUR à 60 000 EUR;

Lot 6 — Entreprise compagnie européenne de papeterie montant HT de 2 000 EUR à 40 000 EUR;

Lot 7 — Entreprise compagnie européenne de papeterie montant HT de 2 000 EUR à 40 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr

Lots 3 et 4 notifiés le 21.1.2016

Lots 6 et 7 notifiés le 1.3.2016

Voies de recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).

La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél. 0247314731, fax: 0247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).

Tribunal compétent; tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-160907, mise en ligne le 20.10.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Déclaration sans suite
Code postal: 00000

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Groupe Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93692

4️⃣
Nom: Antalis France
Adresse postale: 2 avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅
Nom: Compagnie européenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg, BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440

7️⃣
Adresse postale: espace Gutenberg 40007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
8
Source: OJS 2016/S 064-110177 (2016-03-29)

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Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Imprimés divers (4)

Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits (1)