Fourniture de papier

Ville de Limoges

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 (deux) ans à compter de la date de notification de chacun des trois accords cadre. Ils pourront être reconduits une fois deux ans. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder quatre ans.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Chaque accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.
Les marchés subséquents pourront être soumis, selon les cas, aux dispositions des articles 27, 28 et 77 du Code des marchés publics relatifs aux bons de commande. Ils pourront ainsi prendre soit la forme de marchés uniques soit la forme de marchés à bons de commande.
Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
La mise en concurrence des titulaires du présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du Pouvoir adjudicateur.
Pour chacun des lots:
La durée de l'accord cadre est de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification. L'Accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une fois 2 (deux) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-324895
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les échantillons proposés par le candidat devront être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres, de 8:30 à 17:00: Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Pour rappel la date limite de réception des offres est des échantillons est identique. Avant 8:30 et après 17:00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'Hôtel de Ville de Limoges, place Léon Betoulle. Les candidats ont la possibilité de déposer l'échantillon demandé: — en même temps que le dépôt de leur dossier comprenant les pièces de leur candidature et les pièces de leur(s) offre(s); — après le dépôt de leur dossier, dans le respect de la date limite de réception des offres; La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 0825001326) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres. Informations complémentaires: Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base des critères et sous critères, définis au cahier des clauses particulières, sous format numérique. Les titulaires de l'accord cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres. Renseignement(s) administratif(s) et techniques: Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Damien Tauter / Jérémie Tardien Fax +33 555038660 Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. +33 555339155 Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 (deux) ans à compter de la date de notification de chacun des trois accords cadre. Ils pourront être reconduits une fois deux ans. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder quatre ans.
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L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Chaque accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.
Les marchés subséquents pourront être soumis, selon les cas, aux dispositions des articles 27, 28 et 77 du Code des marchés publics relatifs aux bons de commande. Ils pourront ainsi prendre soit la forme de marchés uniques soit la forme de marchés à bons de commande.
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Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
La mise en concurrence des titulaires du présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du Pouvoir adjudicateur.
Pour chacun des lots:
La durée de l'accord cadre est de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification. L'Accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une fois 2 (deux) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de papierAfin de juger la qualité des fournitures proposées les candidats devront remettre en appui de leur(s) offre(s) les échantillons suivants:1.papier blanc 70 gr A4 (Un carton de 5 ramettes)2.papier couleur 80 gr A4 (Un carton de 5 ramettes le colorie étant libre)3.un nuancier par type de papier couleur demandé au Bordereau des Prix Unitaires.
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Fourniture de papier
Afin de juger la qualité des fournitures proposées les candidats devront remettre en appui de leur(s) offre(s) les échantillons suivants:
1.papier blanc 70 gr A4 (Un carton de 5 ramettes)
2.papier couleur 80 gr A4 (Un carton de 5 ramettes le colorie étant libre)
3.un nuancier par type de papier couleur demandé au Bordereau des Prix Unitaires.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de papier pour impression numérique.Afin de juger la qualité des fournitures proposées les candidats devront remettre en appui de leur(s) offre(s) les échantillons suivants:1.velin extra blanc pigmenté laser 250 g A3 (une ramette)2.carbonless (une ramette par couleur):a.cb blanc,b.cfb jaune,c.cf rose.
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Fourniture de papier pour impression numérique.
1.velin extra blanc pigmenté laser 250 g A3 (une ramette)
2.carbonless (une ramette par couleur):
a.cb blanc,
b.cfb jaune,
c.cf rose.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de papier spécifique aux services…
… d'imprimerie.Afin de juger la qualité des fournitures proposées les candidats devront remettre en appui de leur(s) offre(s) les échantillons suivants:1.couché Mat Recyclé 130 g 65*92 (une ramette)2.couché moderne 2 faces sans bois 52 * 72 (une ramette).
… d'imprimerie.
1.couché Mat Recyclé 130 g 65*92 (une ramette)
2.couché moderne 2 faces sans bois 52 * 72 (une ramette).
Durée de l'accord: 180 jours
Numéro de référence: VF 2015 527

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
L'Article 44 du Code des marchés publics: (le cas échéant le Dc1 complété)
— lettre de candidature;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à
4 du code du travail;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la chaque entitée et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du
7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du
29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-11-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les lots: 1-prix remisé des fournitures proposées (sur 40 points), apprécié sur la base du montant total en euro (H.T.). au bordereau de simulation des offres. (40)
2. Délai de livraison proposé (sur 30 points), et capacité d'organisation permettant au candidat de tenir ses derniers appréciés sur la base des propositions inscrites à l' acte d'engagement et au mémoire justificatif (30)
3. Qualité environnementale (sur 20 points), appréciée sur la base du mémoire justificatif (20)
4. Qualité (sur 10points) appréciés sur la base des échantillons et du mémoire justificatif (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Caisse des Écoles
Ville de Limoges (coordonnateur)
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2015 527
Informations complémentaires
Les échantillons proposés par le candidat devront être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres, de 8:30 à 17:00:
Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Pour rappel la date limite de réception des offres est des échantillons est identique.
Avant 8:30 et après 17:00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'Hôtel de Ville de Limoges, place Léon Betoulle.
Les candidats ont la possibilité de déposer l'échantillon demandé:
— en même temps que le dépôt de leur dossier comprenant les pièces de leur candidature et les pièces de leur(s) offre(s);
— après le dépôt de leur dossier, dans le respect de la date limite de réception des offres;
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 0825001326)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Informations complémentaires:
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base des critères et sous critères, définis au cahier des clauses particulières, sous format numérique.
Afficher plus
Les titulaires de l'accord cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord cadre.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s) et techniques:
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
Damien Tauter / Jérémie Tardien
Fax +33 555038660
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud
Tél. +33 555339155
Télécopieur: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
Source: OJS 2015/S 179-324895 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073767
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-324895
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum et pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 1 fois 2 ans, sans que sa durée puisse dépasser 4 ans. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges. Tél.: 05 55 33 91 55, télécopieur: 05 55 33 91 60. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges. Tél.: 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60. Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges. Tél.: 0555459300, fax: 0555038660. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-138795, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les lots: 1 — prix remisé des fournitures proposées (sur 40 points), apprécié sur la base du montant total en EUR (HT) au bordereau de simulation des offres (40)
4. Qualité (sur 10 points) appréciés sur la base des échantillons et du mémoire justificatif (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: société Fabregue
Adresse postale: boulevard Marcel Roux
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814

3️⃣
Nom: société INAPA

4️⃣

5️⃣
Nom: société Papyrus
Adresse postale: 41 rue Delizy
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93692

6️⃣
Nom: société Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350

7️⃣
Nom: société Procop
Adresse postale: 2 allée de la Porcelaine — ZI du Ponteix BP 202
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: société PROCOP
Code postal: 87202

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Viile de Limoges (coordonnateur)
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87100
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Source: OJS 2016/S 045-073767 (2016-03-01)
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Fournisseurs:
Société Fabrègue Société INAPA Société INAPA France Société Papyrus société Procop Société Torraspapel Malmenayde
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Imprimés divers Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier d'impression Papier autocopiant ou autre papier à copies