Fourniture de papier
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 (deux) ans à compter de la date de notification de chacun des trois accords cadre. Ils pourront être reconduits une fois deux ans. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder quatre ans.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Chaque accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.
Les marchés subséquents pourront être soumis, selon les cas, aux dispositions des articles 27, 28 et 77 du Code des marchés publics relatifs aux bons de commande. Ils pourront ainsi prendre soit la forme de marchés uniques soit la forme de marchés à bons de commande.
Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
La mise en concurrence des titulaires du présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du Pouvoir adjudicateur.
Pour chacun des lots:
La durée de l'accord cadre est de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification. L'Accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une fois 2 (deux) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-11
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Avis de marché
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| 2016-03-01
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Avis d'attribution de marché
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