Fourniture de palmiers et végétaux méditerranéens, d'arbres et de plants forestiers (4 lots)

Ville de Cannes

La ville de Cannes a décidé de lancer un marché à bons de commande concernant la fourniture de palmiers, de végétaux méditerranéens, d'arbres et de plants forestiers.
— lot n° 1: fourniture de palmiers,
— lot n° 2: fourniture de végétaux méditerranéens,
— lot n° 3: fourniture d'arbres en bacs,
— lot n° 4: fourniture de plants forestiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-08 Avis de marché
2015-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur, en application de l'art. 77 du c. marchés publ. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:Lot 1:Montant minimum annuel: 40 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel :160 000 EUR (TTC).Lot 2:Montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).Lot 3:Montant minimum annuel: 7 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 28 000 EUR (TTC).Lot 4:Montant mimimum annuel: 500 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 2 000 EUR (TTC).227 272909 090
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007581
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.emarches06.fr Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact): Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: «Appel d'offres ouvert n° 14/168 — lot n°... — fourniture de palmiers et végétaux méditerranéens, d'arbres et de plants forestiers — ne pas ouvrir». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — NOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1.10.2012 et a abrogé l'arrêté du 28.8.2006 — certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats — tél. +33 497064550 — fax +33 497064540. Renseignements techniques: direction générale des services techniques — direction des espaces verts — tél. +33 493902448 — fax +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Cannes a décidé de lancer un marché à bons de commande concernant la fourniture de palmiers, de végétaux méditerranéens, d'arbres et de plants forestiers.
— lot n° 1: fourniture de palmiers,
— lot n° 2: fourniture de végétaux méditerranéens,
— lot n° 3: fourniture d'arbres en bacs,
— lot n° 4: fourniture de plants forestiers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de palmiers
Brève description: Fourniture de palmiers.
Valeur estimée hors TVA: 145 454 💰
581 818 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Particularités pour le lot 1:Qualité phytosanitaire des Palmiers:Les palmiers devront impérativement avoir 14 mois de présence au minimum (2 ans souhaitable) dans une pépinière française. Les Palmiers fournis par l'entreprise devront obligatoirement avoir été préalablement contrôlés par les services de la protection des végétaux ou par un laboratoire de contrôle spécialisé en expertise phytosanitaire et certifiés indemnes de toutes parasitoses (en particulier Paysandisia Archon, Pseudarenipses Insularum, Rhynchophorus Ferrugineus) et des maladies (notamment F. Oxysporum, Fsp Canariensis).L'attention de l'entreprise est attirée sur le délai nécessaire à l'obtention du certificat.Par ailleurs, dans le cadre de la garantie de reprise, à compter de la date de réception, l'entreprise s'engage à un suivi phytosanitaire des palmiers plantés.
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Particularités pour le lot 1:
Qualité phytosanitaire des Palmiers:
Les palmiers devront impérativement avoir 14 mois de présence au minimum (2 ans souhaitable) dans une pépinière française. Les Palmiers fournis par l'entreprise devront obligatoirement avoir été préalablement contrôlés par les services de la protection des végétaux ou par un laboratoire de contrôle spécialisé en expertise phytosanitaire et certifiés indemnes de toutes parasitoses (en particulier Paysandisia Archon, Pseudarenipses Insularum, Rhynchophorus Ferrugineus) et des maladies (notamment F. Oxysporum, Fsp Canariensis).
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L'attention de l'entreprise est attirée sur le délai nécessaire à l'obtention du certificat.
Par ailleurs, dans le cadre de la garantie de reprise, à compter de la date de réception, l'entreprise s'engage à un suivi phytosanitaire des palmiers plantés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de végétaux méditerranéens
Brève description: Fourniture de végétaux méditerranéens.
Valeur estimée hors TVA: 54 545 💰
218 181 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'arbres en bacs
Brève description: Fourniture d'arbres en bacs.
Valeur estimée hors TVA: 25 454 💰
101 818 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de plants forestiers
Brève description: Fourniture de plants forestiers.
Valeur estimée hors TVA: 1 818 💰
7 272 💰
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur, en application de l'art. 77 du c. marchés publ. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:
Lot 1:
Montant minimum annuel: 40 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel :160 000 EUR (TTC).
Lot 2:
Montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).
Lot 3:
Montant minimum annuel: 7 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 28 000 EUR (TTC).
Lot 4:
Montant mimimum annuel: 500 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 2 000 EUR (TTC).
Valeur estimée hors TVA: 227 272 💰
909 090 💰
Description des options:
Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. À défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 14/168
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des espaces verts — commune de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— la copie du jugement prononcé à cet effet si redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
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— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
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— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le…
… candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
… candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercice.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
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— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— exigences minimums: qualifications particulières de l'opérateur économique au stade de la candidature: pour répondre aux exigences de ce marché, le candidat devra posséder un stock minimum de plantes sur les lieux de son siège social (exploitation principal). Le candidat doit remplir le tableau joint de façon à justifier de la détention d'un stock minimum de plantes. Celui-ci devra faire la preuve des chiffres annoncés grâce à l'inventaire certifié par un expert-comptable.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Stock minimum de plantes exigé (cf. tableau à remplir).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Une avance est prévue.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées, révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du c. marchés publ.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Cannes — salle du Conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Lisnard ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/168
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.emarches06.fr
Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact):
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: «Appel d'offres ouvert n° 14/168 — lot n°... — fourniture de palmiers et végétaux méditerranéens, d'arbres et de plants forestiers — ne pas ouvrir».
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — NOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1.10.2012 et a abrogé l'arrêté du 28.8.2006 — certificats examinés doivent être conformes au RGS
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ou équivalent.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats — tél. +33 497064550 — fax +33 497064540.
Renseignements techniques: direction générale des services techniques — direction des espaces verts — tél. +33 493902448 — fax +33 493486189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats
Adresse postale: Service juridique, 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 007-007581 (2015-01-08)
Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194159
Se réfère à l'avis: 2015/S 7-007581
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Lot 1 Montant minimum annuel: 40 000 EUR TTC et montant maximum annuel: 160 000 EUR TTC. Montant estimé du marché par période: 117 000 EUR TTC. Le montant de l'offre pour le lot 1 s'élève à 105 435 EUR TTC, tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif du candidat retenu. Signature du marché: 21.4.2015. Notification: 27.4.2015. Lot 2 montant minimum annuel: 15 000 EUR TTC et montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC. Montant estimé du marché par période: 32 500 EUR TTC. Le montant de l'offre pour le lot 2 s'élève à 25 993 EUR TTC, tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif du candidat retenu. Signature du marché: 21.4.2015. Notification: 27.4.2015. Lot 3 montant minimum annuel: 7 000 EUR TTC et montant maximum annuel: 28 000 EUR TTC. Montant estimé du marché par période: 15 500 EUR TTC. Le montant de l'offre pour le lot 3 s'élève à 14 459,50 EUR TTC, tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif recalculé du candidat retenu. Signature du marché: 21.4.2015. Notification: 27.4.2015. Lot 4: montant minimum annuel: 500 EUR TTC et montant maximum annuel: 2 000 EUR TTC. Montant estimé du marché par période: 1 300 EUR TTC. Le lot 4 a été déclaré infructueux pour absence d'offre. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: dossier consultable à l'adresse figurant au VI.3.3) Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 8 B, annonce nº 126 du 13.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (55)
2. La valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: SARL La Serre
Adresse postale: 366 bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: olivier.prosperi@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅

3️⃣

4️⃣
Nom: Le lot 4 a été déclaré infructueux pour absence d'offre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats
Source: OJS 2015/S 107-194159 (2015-06-03)
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