Fourniture de pains, viennoiseries et produits de boulangerie frais

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Fourniture de pains, viennoiseries et produits de boulangerie frais
le présent marché concerne la fourniture de pains, viennoiseries et produits de boulangerie frais.
une précédente consultation a été lancée le 13.2.2015 avec publication sur le profil acheteur, au BOAMP et au JOUE. La Commission d'appel d'offres du 21.5.2015 a déclaré infructueux le lot no 19 de cette consultation relatif à la fourniture de pains pour absence d'offre (offre irrégulière), et a décidé de relancer la consultation sous la forme d'un nouvel appel d'offres ouvert à lot unique pour ces prestations.
*durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
la durée du marché ne pourra excéder quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2015-10-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics sans montants minimums ni maximums.A titre indicatif, le montant annuel estimatif de commandes est de 21 000 EUR (HT).Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination desprocédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bonsde commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.valmaubuee.fr 🌏
Téléphone: +33 160372444 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242832
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures: — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. *criteres d'attribution: Critère no1: valeur technique (Évalué au regard des fiches techniques des produits et du mémoire technique) pondération: 45 % détail de la notation: 1.a Qualité des produits au regard des fiches techniques (15 pts) — composition du produit (5 pts) — respect du portionnage/calibrage/grammage (5 pts) — respect du conditionnement (5 pts) 1.b Qualité des échantillons (15 pts) — qualité organoleptique (10 pts) — test échantillons: délais de livraison, conformité produits (T°) lors de leur livraison (5 pts) 1.c Qualité du service au regard du mémoire technique (15 pts) — modalités de commande, de livraison et de suivi client (5 pts) — capacité à gérer lesdemandes de dépannage (5 pts) — suivi de la traçabilité et modalités de transmission (5 pts) critère no2: Prix Pondération: 40 % Détail de la notation: Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du candidat critère no3: demarche en faveur du developpement durable (Évalué au regard de la note environnementale) pondération: 15 % détail de la notation: — Méthodologie des approvisionnements (5 pts) — modalités de livraison (5 pts) — gestion des déchets (5 pts) *remise d'echantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: Les soumissionnaires dont la candidature sera conforme aux exigences des pièces du marché, seront invités à fournir des échantillons pour chacun des lots dans les conditions fixées aux CCTP. Ces échantillons seront éléments de l'offre et ne pourront faire l'objet d'aucune demande d'indemnité. Les échantillons ne seront pas restitués après l'analyse des offres. Les échantillons seront livrés suivant une notification écrite transmise durant l'analyse des offres par le coordonnateur dans un délai de minimum trois jours ouvrables avant la livraison. Toutes les modalités d'envoi et d'étiquetage y seront mentionnées. *Dematerialisation: L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: http://valmaubuee.fr rubrique Marchés publics ou https://achatpublic.com Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont: .doc compatible avec Microsoft® Word ;.xls compatible avec Microsoft® Excel ;.pdf compatible avec Adobe® Acrobat®. Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. *conditions de remise des offres: Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur est la transmission sur support électronique. Cependant, les candidats pourront déposer leur offre sur support papier. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La signature manuscrite scannée n'est pas une signature numérique au sens de l'article 1316-4 du code civil. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pains, viennoiseries et produits de boulangerie frais
le présent marché concerne la fourniture de pains, viennoiseries et produits de boulangerie frais.
une précédente consultation a été lancée le 13.2.2015 avec publication sur le profil acheteur, au BOAMP et au JOUE. La Commission d'appel d'offres du 21.5.2015 a déclaré infructueux le lot no 19 de cette consultation relatif à la fourniture de pains pour absence d'offre (offre irrégulière), et a décidé de relancer la consultation sous la forme d'un nouvel appel d'offres ouvert à lot unique pour ces prestations.
Afficher plus
*durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
la durée du marché ne pourra excéder quatre ans.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics sans montants minimums ni maximums.
A titre indicatif, le montant annuel estimatif de commandes est de 21 000 EUR (HT).
Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des
procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons
de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO-PAINS (bis)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant communautaire sis allée des Enfants, 77200 Torcy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature — imprimé Dc1 (Nouvelle version en vigueur au 1er decembre 2014) — daté et signé
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers);
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée — imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
Situation économique et financière:
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
5- présentation d'une liste des fournitures livrées de même nature que celles objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
Afficher plus
les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros. Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'etat.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
les candidats peuvent présenter une offre pour:
— un seul lot.
— plusieurs lots
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, ils devront présenter l'ensemble des documents demandés dans le cadre de la candidature au titre de la capacité technique pour chaque lot soumissionné. A défaut, ils sont informés que leur candidature ne sera retenue que pour les lots pour lesquels ils présentent les garanties nécessaires au regard de leur capacité technique.
Afficher plus
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée au regard des fiches techniques des produits et du mémoire technique (détail dessous-critères dans Renseignements complémentaires) (45)
2. Prix (40)
3. Démarche en faveur du développement durable évaluée au regard de la note environnementale (détail dessous-critères dans Renseignements complémentaires) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communaute d'agglomeration de Marne-la-Vallée/Val Maubuée
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 1
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Tjv5JDeXL5 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-PAINS (bis)
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures:
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations,
objet de la consultation, sont suffisantes.
*criteres d'attribution:
Critère no1: valeur technique (Évalué au regard des fiches techniques des produits et du mémoire
technique)
pondération: 45 %
détail de la notation:
1.a Qualité des produits au regard des fiches techniques (15 pts)
— composition du produit (5 pts)
— respect du portionnage/calibrage/grammage (5 pts)
— respect du conditionnement (5 pts)
1.b Qualité des échantillons (15 pts)
— qualité organoleptique (10 pts)
— test échantillons: délais de livraison, conformité produits (T°) lors de leur livraison (5 pts)
1.c Qualité du service au regard du mémoire technique (15 pts)
— modalités de commande, de livraison et de suivi client (5 pts)
— capacité à gérer lesdemandes de dépannage (5 pts)
— suivi de la traçabilité et modalités de transmission (5 pts)
critère no2: Prix
Pondération: 40 %
Détail de la notation: Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du
candidat
critère no3: demarche en faveur du developpement durable (Évalué au regard de la note
environnementale)
pondération: 15 %
— Méthodologie des approvisionnements (5 pts)
— modalités de livraison (5 pts)
— gestion des déchets (5 pts)
*remise d'echantillons:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: Les soumissionnaires dont la candidature sera conforme aux exigences des pièces du marché, seront invités à fournir des échantillons pour chacun des lots dans les conditions fixées aux CCTP. Ces échantillons seront éléments de l'offre et ne pourront faire l'objet d'aucune demande d'indemnité. Les échantillons ne seront pas restitués après l'analyse des offres. Les échantillons seront livrés suivant une notification écrite transmise durant l'analyse des offres par le coordonnateur dans un délai de minimum trois jours ouvrables avant la livraison. Toutes les modalités d'envoi et d'étiquetage y seront mentionnées.
Afficher plus
*Dematerialisation:
L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: http://valmaubuee.fr rubrique Marchés publics ou https://achatpublic.com
Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont: .doc compatible avec Microsoft® Word ;.xls compatible avec Microsoft® Excel ;.pdf compatible avec Adobe® Acrobat®.
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.
*conditions de remise des offres:
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur est la transmission sur support électronique. Cependant, les candidats pourront déposer leur offre sur support papier.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
La signature manuscrite scannée n'est pas une signature numérique au sens de l'article 1316-4 du code civil.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77208
Téléphone: +33 160665630 📞
Fax: +33 160665610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-242832 (2015-07-08)
Informations complémentaires (2015-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354445
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242832
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2015/S 196-354445 (2015-10-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits de panification, pâtisserie... Produits de panification Pain