Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne.
Marché de fournitures, à bons de commande.
Marché composé de 2 lots:
— lot 1: pains et viennoiseries,
— lot 2: pâtisseries.
Montants HT minimum/maximum pour la durée du marché:
— lot 1: 28 000 EUR/110 000 EUR,
— lot 2: 80 000 EUR/200 000 EUR.
Date prévisionnelle du début des prestations: février 2016.
Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cacao › Pâte de cacao
- • Produits de panification › Croissants
- • Produits de panification › Pain
- • Pâtisserie et gâteaux › Pâtisserie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pâte de cacao
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pâte de cacao 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze — BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055175 📞
Fax: +33 563630184 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392168
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pains et viennoiseries
Brève description: Pains et viennoiseries.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pâtisseries.
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres et paiement des factures à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Étendue de la gamme et la part des produits issus de l'agriculture biologique et des petits producteurs utilisée dans les préparations (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: bureau du cabinet
Contact
Point de contact: Saccona Candide
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze — BP 783
Point de contact: Paquet Benoît
Téléphone: +33 563918370 📞
Courrier électronique: benoit.paquet@ledepartement82.fr 📧
Fax: +33 563032852 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 5622735757 📞
Fax: +33 5622735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 215-392168 (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pâte de cacao
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pâte de cacao 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze — BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055175 📞
Fax: +33 563630184 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392168
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg82.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne.
Marché de fournitures, à bons de commande.
Marché composé de 2 lots:
— lot 1: pains et viennoiseries,
— lot 2: pâtisseries.
Montants HT minimum/maximum pour la durée du marché:
— lot 1: 28 000 EUR/110 000 EUR,
— lot 2: 80 000 EUR/200 000 EUR.
Date prévisionnelle du début des prestations: février 2016.
Intitulé du lot: Pains et viennoiseries
Brève description: Pains et viennoiseries.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pâtisseries.
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.
Capacité technique et professionnelle:
les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles et techniques par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres et paiement des factures à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-7 du CMP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Étendue de la gamme et la part des produits issus de l'agriculture biologique et des petits producteurs utilisée dans les préparations (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: bureau du cabinet
Contact
Point de contact: Saccona Candide
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze — BP 783
Point de contact: Paquet Benoît
Téléphone: +33 563918370 📞
Courrier électronique: benoit.paquet@ledepartement82.fr 📧
Fax: +33 563032852 📠
Référence
Informations complémentaires
Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg82.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 5622735757 📞
Fax: +33 5622735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
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Recours administratif auprès du Président du Conseil général;
Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.
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