Fourniture de pains et viennoiseries
Fourniture de pains et viennoiseries
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français qui doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31.3.2004.
Il est conclu pour une première période débutant à la date de notification pour s'achever au 31.12.2015 et pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois aux 1 janviers 2016, 2017 et 2018, dans la durée limite du 31.12.2018.
attention: les besoins de l'hôpital de Thann, de l'hôpital de Cernay et de la Maison de retraite Jules Scheurer de Bitschwiller-lès-Thann seront intégrés, sur la base des prescriptions décrites dans le CCTP, uniquement à compter du terme de leurs contrats actuels en la matière, soit le 31.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-07
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Avis de marché
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