Fourniture de munitions de défense à courte portée de calibre 40 mm destinées aux services de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de l'administration pénitentiaire

Saelsi

L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de munitions de défense à courte portée (Mdcp) de calibre 40 mm destinées aux services de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de l'administration pénitentiaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, non alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-03 Avis de marché
2016-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Quantité ou étendue:
Les quantités prévisionnelles annuelles se répartissent comme suit:— police Nationale: 100 000 munitions— gendarmerie Nationale: 10 000 munitions— administration pénitentiaire: 5 000 munitionsces données fournies à titre indicatif, ne sauraient engager l'administration.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: delphin.oriol@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155661 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314590
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268909&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier (Lar) uniquement à adresser à ministère de l'intérieur/ service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure /Sous-Direction de l'achat / bureau des marchés publics/ section « achats métiers » 08 place Beauvau — 75800 Paris 08 a défaut le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268909&orgAcronyme=g6l Les modalités pratique de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide « utilisateur opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'ongle « Aide » du site Place. Le candidat devra remettre 120 (cent-vingt) munitions MDCP, ils sont à déposer au: Les échantillons doivent parvenir au Magasin Central de la Police Nationale (Mcpn) au plus tard: 5.11.2015 à 16h00 (heure de Paris) Soit par voie postale sous pli recommandé, à l'adresse postale du Magasin Central de la Police Nationale (Mcpn) — antenne du Chesnay — sis 168 route de Versailles 78 150 le chesnay — tél: +33 139661706. Soit déposés contre récépissé du lundi au jeudi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:30, au Magasin Central de la Police National (Mcpn) — antenne du CHESNAY — 168 route de Versailles — 78 150 le Chesnay. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de munitions de défense à courte portée (Mdcp) de calibre 40 mm destinées aux services de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de l'administration pénitentiaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, non alloti.
Quantité ou étendue:
Les quantités prévisionnelles annuelles se répartissent comme suit:
— police Nationale: 100 000 munitions
— gendarmerie Nationale: 10 000 munitions
— administration pénitentiaire: 5 000 munitions
ces données fournies à titre indicatif, ne sauraient engager l'administration.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MDCP_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics:
— la lettre de candidature (le formulaire Dc1 peut être utilisé, ou support équivalent)
— la déclaration du candidat (les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc2, ou un support équivalent)
— une déclaration sur l'honneur portant la mention «Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics», datée et signée par la personne habilitée à engager la société.
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le chiffre d'affaires global hors taxes réalisé au cours de ces trois derniers exercices disponibles.
Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen. Le formulaire Dc2 ou support équivalent peut être utilisé.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces références sont fournies:
— la liste des principales prestations (références clients publics ou privés) en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 87.i (alinéa 3) du code des marchés publics, et sauf refus exprès du titulaire, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant du bon de commande. Le marché subséquent est financé par des crédits budgétaires de l'etat. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrant droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics. La somme cumulée des acomptes versés ne peut dépenser quatre vingt pour cent (80 %) du montant HT de chaque bon de commande. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle, sur demande, pour les PME et les Scop).
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Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par l'administration, cette date ne pouvant en aucun cas être antérieure à celle de la notification de l'admission des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
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Les règlements interviendront par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Oriol Delphin
Nom: ministère de l'intérieur — SAELSI
Adresse postale: place Beauveau Immeuble Lumière
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
Point de contact: M. Delphin Oriol
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268909&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MDCP_2015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante:
page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268909&orgAcronyme=g6l
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier (Lar) uniquement
à adresser à ministère de l'intérieur/ service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité
intérieure /Sous-Direction de l'achat / bureau des marchés publics/ section « achats métiers »
08 place Beauvau — 75800 Paris 08
a défaut le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
Les modalités pratique de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide « utilisateur
opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'ongle « Aide » du site Place.
Le candidat devra remettre 120 (cent-vingt) munitions MDCP, ils sont à déposer au:
Les échantillons doivent parvenir au Magasin Central de la Police Nationale (Mcpn) au plus tard:
5.11.2015
à 16h00
(heure de Paris)
Soit par voie postale sous pli recommandé, à l'adresse postale du Magasin Central de la Police Nationale (Mcpn) — antenne du Chesnay — sis 168 route de Versailles 78 150 le chesnay — tél: +33 139661706.
Soit déposés contre récépissé du lundi au jeudi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:30, au Magasin Central de la Police National (Mcpn) — antenne du CHESNAY — 168 route de Versailles — 78 150 le Chesnay.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 173-314590 (2015-09-03)
Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 570 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Contact
Téléphone: +33 186216107 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048288
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-314590
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Autre organe et date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence: BOAMP, avis n Lieu de consultation des pièces du marché: Ministère de l'intérieur, SAELSI, sous-direction des achats, bureau de l'administration des marchés, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: Alsetex
Adresse postale: Usine de Malpaire
Commune postale: Précigné
Code postal: 72300
Adresse Internet: http://www.alsetex.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2016/S 030-048288 (2016-02-09)
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Produits/services:
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