Fourniture de matériels, matériaux, outillage et quincaillerie pour l'entretien du patrimoine de la Ville de Brétigny-sur-Orge

Ville de Brétigny-sur-Orge

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Brétigny-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 44-46 rue de la Mairie
Code postal: 91220
Commune postale: Brétigny-sur-Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055902
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. +33 139205400, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr , télécopieur: +33 139205487, adresse internet: http://www.ta-versailles.juradmi.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lireles formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordperfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est préférable que le candidat s'identifie (nom de la personne physique et adresse électronique) afin de pouvoir bénéficier de toutes informations complémentaires sur le déroulement de la procédure.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. +33 139205400, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr , télécopieur: +33 139205487, adresse internet: http://www.ta-versailles.juradmi.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lireles formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordperfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est préférable que le candidat s'identifie (nom de la personne physique et adresse électronique) afin de pouvoir bénéficier de toutes informations complémentaires sur le déroulement de la procédure.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 264 000 💰
880 000 💰
Brève description:

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Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de quincaillerie.
Quantité ou étendue: Minimum 12 000 EUR maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Outillage.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture hors gamme chantier: consommables et outillage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie et cuivre.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lampes, piles et sources lumineuses.
Quantité ou étendue: Minimum 4 500 EUR maximum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits métallurgiques.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000 EUR maximum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Électricité.
Quantité ou étendue: Minimum 10 500 EUR maximum 35 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Brève description: Matériaux pour construction.
Numéro du lot: 9
Brève description: Produits du bois.
Quantité ou étendue: Minimum 7 500 EUR maximum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Brétigny-sur-Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) déclaration sur l'honneur (DC2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NB: Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8231-1, L.8241-1, L.8221-1, L.8221-3 et L.8251-1 du code du travail. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ancien formulaire DC6).

Situation économique et financière:

L'état annuel des certificats reçus, ou à défaut, la liasse 3666 des services du Trésor et des Impôts volets 1, 2 et 3, ainsi que l'attestation URSSAF ou la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics certifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2013. En outre, si elle comporte plus de 20 salariés, la société candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en conformité avec les obligations prévues au code du travail. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de produire à l'appui du pouvoir tout document récent attestant de la régularité du pouvoir de la personne désignée ou délégataire. Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Attestation d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai, les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 fixant le taux de l'intérêt directeur pour l'année 2015, augmenté de huit points. Le taux applicable est celui de l'intérêt directeur de la banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Ce taux est donc 8.05 % pour l'année 2015. En cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement doit s'ajouter systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ce marché est financé par les fonds publics de la Ville de Brétigny-sur-Orge (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Prix: prix BPU (60)
3. Prix: remise catalogue accordée (10)
4. Valeur technique (30)
5. Valeur technique: qualité des matériaux appréciés au regard des fiches techniques et/ou des échantillons fournis par les candidats (16)
6. Valeur technique: diversité du catalogue (8)
7. Valeur technique: délais de livraison (délais normaux et délais d'urgence) et conditionnement (3)
8. Valeur technique: qualité de service (gestion des commandes, volume des stocks disponibles, plateforme extranet de commande, édition de tableaux de bord, conditions de reprises...) et organisation de l'entreprise (moyens humains et matériels dédiés) (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: Service juridique et commande publique, 48 rue de la Mairie
Point de contact: M. Jérémy Berger
Téléphone: +33 169884117 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205435 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 033-055902 (2015-02-12)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Bretigny-sur-Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314817
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055902
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 33 B, annonce no 300 du 17.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix: Prix BPU (60)
3. Prix: Remise catalogue accordée (10)
5. Valeur technique: Qualité des matériaux appréciés au regard des fiches techniques et/ou des échantillons fournis par les candidats (16)
6. Valeur technique: Diversité du catalogue (8)
7. Valeur technique: Délais de livraison ( délais normaux et délais d'urgence) et conditionnement (3)
8. Valeur technique: Qualité de service ( gestion des commandes, volume des stocks disponibles, plateforme extranet de commande, edition de tableaux de bord, conditions de reprises...) et organisation de l'entreprise ( moyens humains et matériels dédiés ) (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Au forum du bâtiment
Adresse postale: 3 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Comptoir R3P
Adresse postale: 20 rue du Fer
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176

4️⃣
Nom: Société Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Sonepar Île de France
Adresse postale: 5/7 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 31 quai du Rancy, BP 22
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94381

7️⃣

8️⃣
Nom: Société Point P
Adresse postale: 35 rue de Gode
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

9️⃣
Nom: Société Tendanciel Decor
Adresse postale: 13 avenue Condorcet, ZI Techni Parc
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 173-314817 (2015-09-03)

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