Fourniture de matériels et prestations de contrôles électriques pour les équipements de gestion du trafic
Fourniture de matériels et prestations de contrôles électriques pour les équipements de gestion du trafic.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet,
— droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3 °du code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-01-06
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Avis de marché
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2015-01-29
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Informations complémentaires
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2015-08-24
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Avis d'attribution de marché
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