Fourniture de matériels de plomberie (marché à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 au niveau national, pour la fourniture de matériels de plomberie pour le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tereva SAS

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Quantité ou étendue:

Le marché est traité à bons de commandes, sans minimum avec un maximum de 250 000 EUR hors taxes annuel et un opérateur économique. Les sites de livraison des fournitures sont les 3 directions des opérations de maintenance (DOM) sises: — 15 rue Christophe Colomb, 94310 Orly, — 9 square de la Commune de Paris, 78190 Trappes, — 12 square Jean-Moulin, 94500 Champigny-sur-Marne, Qui interviennent sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.Reconduction: le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, soit quatre (4) ans au total.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la maintenance et de l'exploitation — 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199520
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-018812
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision nº 2015-07 du 13.5.2015 (concernant le lot 1 — fourniture de matériels de plomberie) du pouvoir adjudicateur de renoncer à poursuivre la procédure (lot 1) pour le motif suivant: erreur d'appréciation quant au caractère irrégulier de l'offre. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, soit quatre (4) ans au total. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit: montant estimatif du bordereau 40 %; prix les plus bas 20 %; prix les plus élevés 15 %; rabais consenti sur catalogue, étendue et diversité du catalogue 25 %. La valeur technique qui a une pondération de 30 %, se décompose ainsi qu'il suit: respect du cadre du bordereau 25 %; qualité des produits 50 %; procédures de recyclage mises en place 25 %. Le délai de livraison qui a une pondération de 30 %, se décompose ainsi qu'il suit: délai pour livraison standard (en jours ouvrés) 40 %; délai pour livraison en urgence (en jours ouvrés) 60 %. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, contre récépissé,auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plate-forme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision nº 2015-07 du 13.5.2015 (concernant le lot 1 — fourniture de matériels de plomberie) du pouvoir adjudicateur de renoncer à poursuivre la procédure (lot 1) pour le motif suivant: erreur d'appréciation quant au caractère irrégulier de l'offre.

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, soit quatre (4) ans au total.

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit: montant estimatif du bordereau 40 %; prix les plus bas 20 %; prix les plus élevés 15 %; rabais consenti sur catalogue, étendue et diversité du catalogue 25 %. La valeur technique qui a une pondération de 30 %, se décompose ainsi qu'il suit: respect du cadre du bordereau 25 %; qualité des produits 50 %; procédures de recyclage mises en place 25 %. Le délai de livraison qui a une pondération de 30 %, se décompose ainsi qu'il suit: délai pour livraison standard (en jours ouvrés) 40 %; délai pour livraison en urgence (en jours ouvrés) 60 %. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, contre récépissé,auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plate-forme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 15 rue Christophe Colomb, 94310 Orly,

— 9 square de la Commune de Paris, 78190 Trappes,

— 12 square Jean-Moulin, 94500 Champigny-sur-Marne,

Qui interviennent sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Reconduction: le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, soit quatre (4) ans au total.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-112124DOMLOMB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

15 rue Christophe Colomb, 94310 Orly; 9 square de la Commune de Paris, 78190 Trappes; 12 square Jean-Moulin, 94500 Champigny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Attention: concernant le formulaire DC 1 (lettre de candidature), il est impératif de fournir la dernière version (mise à jour du 25.8.2014). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Voir liste des pièces à fournir, article 4.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1743 du 30.12.2005: voir liste des pièces à fournir, article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: voir liste des pièces à fournir, article 4.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation — service maintenance
M. Francillette Rony
Téléphone: +33 148522228 📞
Courrier électronique: rony.francillette@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 148905078 📠
Point de contact: Mme Gersen Sophia
Téléphone: +33 143975706 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-112124DOMLOMB
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 13-018812
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, soit quatre (4) ans au total.

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit: montant estimatif du bordereau 40 %; prix les plus bas 20 %; prix les plus élevés 15 %; rabais consenti sur catalogue, étendue et diversité du catalogue 25 %. La valeur technique qui a une pondération de 30 %, se décompose ainsi qu'il suit: respect du cadre du bordereau 25 %; qualité des produits 50 %; procédures de recyclage mises en place 25 %. Le délai de livraison qui a une pondération de 30 %, se décompose ainsi qu'il suit: délai pour livraison standard (en jours ouvrés) 40 %; délai pour livraison en urgence (en jours ouvrés) 60 %. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, contre récépissé,auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plate-forme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 110-199520 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407815
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199520
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Marché non alloti. L'entreprise attributaire du marché est: Tereva SAS située au 298 rue Jean Jaurès — C5 40001 — 94701 Maisons-Alfort Cédex, pour un montant estimatif de 212 826,17 EUR HT sur la durée du marché (commandes sans minimum avec un maximum de 250 000 EUR HT, sur une durée d'un an reconductible 3 fois). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-86678, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Tereva SAS
Adresse postale: 298 rue Jean Jaurès — CS 40001
Commune postale: Maisons-Alfort Cédex
Code postal: 94701
Courrier électronique: renaud.deriedmatten@tereva.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 224-407815 (2015-11-16)

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