Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la commune d'Ermont

commune d'ermont

Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la commune d'Ermont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-12	Avis de marché
2015-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue: Marché sans prestations supplémentaires ou alternatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Téléphone: +33 130723805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012384
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les marchés prennent effet à compter des dates mentionnées ci-dessous ou, à défaut de notification auxdites dates, à compter de leur notification: — lots nº 1, 2, 3 et 6: 27.7.2015, — lot nº 4: 21.9.2015, — lots nº 5 et 7: 28.7.2015. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an et est reconductible 3 fois pour la même période. Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L 551 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés sont à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et sont considérés comme des accords-cadres au sens du droit communautaire. Ils sont passés avec les seuils annuels suivants:

— lot nº 1: minimum 1 500 EUR HT, maximum 7 000 EUR HT,

— lot nº 2: minimum 5 000 EUR HT, maximum 25 000 EUR HT,

— lot nº 3: minimum 5 000 EUR HT, maximum 25 000 EUR HT,

— lot nº 4: minimum 5 000 EUR HT, maximum 25 000 EUR HT,

— lot nº 5: minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT,

— lot nº 6: minimum 3 000 EUR HT, maximum 15 000 EUR HT,

— lot nº 7: minimum 2 000 EUR HT, maximum 10 000 EUR HT.

Brève description:

Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la commune d'Ermont.

Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux de construction (maçonnerie).
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel de plomberie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel électrique et d'éclairage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Quincaillerie - serrurerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture - vitrerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Métallerie - tôlerie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: fourniture de matériaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont, 95120 Ermont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaires DC 1 et DC 2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Références: liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: révisable par ajustement annuel.

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai de livraison (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Portelli Hugues
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Ermont
Point de contact: M. Alain Lecomte
Téléphone: +33 130723887 📞
Adresse postale: 100 rue Louis savoie
Point de contact: M. Jeremy Ferchaud
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fourniture de matériaux
Informations complémentaires

Les marchés prennent effet à compter des dates mentionnées ci-dessous ou, à défaut de notification auxdites dates, à compter de leur notification:

— lots nº 1, 2, 3 et 6: 27.7.2015,

— lot nº 4: 21.9.2015,

— lots nº 5 et 7: 28.7.2015.

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an et est reconductible 3 fois pour la même période.

Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC.

Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L 551 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2015/S 010-012384 (2015-01-12)

Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285626
Se réfère à l'avis: 2015/S 10-012384
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes avec les seuils annuels suivants: Lot nº 1: matériaux de construction (maçonnerie) — mini = 1 500 EUR; maxi = 7 000 EUR. Lot nº 2: matériel de plomberie — mini = 5 000 EUR; maxi = 25 000 EUR. Lot nº 3: matériel électrique et d'éclairage — mini = 5 000 EUR; maxi = 25 000 EUR. Lot nº 4: quincaillerie — serrurerie — mini = 5 000 EUR; maxi = 25 000 EUR. Lot nº 5: peinture — vitrerie — mini = 5 000 EUR; maxi = 30 000 EUR. Lot nº 6: menuiserie — mini = 3 000 EUR; maxi = 15 000 EUR. Lot nº 7: métallerie — tôlerie — mini = 2 000 EUR; maxi = 10 000 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Point P SA
Adresse postale: 35 rue de Gode
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Robert Grégoire
Adresse postale: 278 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

3️⃣
Nom: Sonepar IDF
Adresse postale: 5/7 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

4️⃣
Nom: Socmo Quincaillerie de Courbevoie
Adresse postale: 88 rue de Colombes
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

5️⃣
Nom: Dekopeint SARL
Adresse postale: 40 rue de Rambouillet
Commune postale: Domont
Code postal: 95330

6️⃣
Nom: Deolbois
Adresse postale: 65 avenue de l'Europe

7️⃣
Nom: Acipar les Aciers Parisiens
Adresse postale: 44 rue Andreï Sakharov
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2015/S 155-285626 (2015-08-10)

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