Fourniture de logiciels bureautiques et techniques ainsi que de prestations associées

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la fourniture de logiciels bureautiques et techniques ainsi que de prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne.

Il s'agit d'un marché à prix unitaires.

Il s'agit d'un accord cadre, au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.

Durée du marché:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2016, pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois maximum pour une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.

1°- documents constituant la candidature:

Pièces administratives:

— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25.8.2014 (ou équivalent), complétée, datée et signée,

— la déclaration du candidat: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complétée,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire:

º pour le candidat établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France;

º lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— l'attestation sur l'honneur type mis à jour, à compléter, dater et signer en cas d'utilisation du DC1 non à jour au 25.8.2014 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au DC1; pour justifier de:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code du commerce, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Pièces techniques:

— une liste de référence de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les moyens humains de la société.

Les candidats devront répondre sous forme dématérialisée.

Critères de jugement des offres:

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1) Prix jugé au regard du montant total en EUR (TTC) du détail quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation (pondération: 70 points).

2) Qualité technique, jugée au regard des éléments fournis dans la note technique produite par le candidat (pondération: 30 points) décomposée comme suit:

— la qualité de la maintenance appréciée au regard de sa description des prestations de maintenance (10 points),

— la qualité des prestations d'installation et de paramétrage appréciée au regard de la description, de l'organisation, des certifications et de la présentation des équipes (5 points),

— la qualité des prestations d'audit de conseil et d'expertise au regard de la description, des dispositions mises en œuvre pour assurer ces prestations (moyens humains, certifications, exemples de mission d'audit ou de conseil sur les logiciels de la gamme Microsoft, Citrix, Red Hat et VMware) (15 points).

Le pouvoir adjudicateur accepte uniquement les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr

Les dossiers peuvent être obtenus à l'adresse suivante:

https://www.maximilien.fr

Les renseignements techniques doivent être adressées:

Correspondant: Luc Cornen

Adresse: Département de Seine-et-Marne, Direction des systèmes d'information, Hôtel du Département, rue des Saints-Pères

77010 Melun Cedex.

Téléphone: +33 164192544 — fax: +33 164192687.

Courriel: luc.cornen@departement77.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Brève description

Ce marché a pour objet la fourniture de logiciels bureautiques et techniques ainsi que de prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne. Il comprend la fourniture de logiciels bureautiques et techniques, de prestations de maintenance ainsi que des prestations d'installation et de paramétrage, de formation, d'audit de conseil et d'expertise et d'assistance technique sur site.