Fourniture de la livraison de sacs biodégradables, de bio-seaux et de bacs de collecte des bio déchets

Lorient Agglomération

Fourniture de la livraison de sacs biodégradables, de bio-seaux et de bacs de collecte des bio déchets.
Lot 1: fourniture et livraison de sacs biodégradables.
Lot 2: fourniture et livraison de bio-seaux ajourés.
Lot 3: fourniture et livraison de bacs de collecte des bio déchets avec cuve réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-24	Avis de marché
2015-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:

La consultation sera gérée dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par Lorient Agglomération. Les membres du groupement sont les suivants:1. Lorient Agglomération.2. Communauté de communes de la Région de Guebwiller.3. Communauté de communes de Largue.4. Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.5. Syndicat mixte de Thann-Cernay.6. Smictom des Pays de Vilaine.7. Smicval du Libournais Haute Gironde.8. Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées9. Syndicat mixte de la Puisaye.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147261
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Capacité technique (suite): Des échantillons (à titre gratuit) seront à fournir obligatoirement (article 3-2-2° du règlement de la consultation): Lot 1: un rouleau pour chaque volume de sacs et de housses. Lot 2: un modèle de bio-seau. Lot 3: un modèle de bac avec cuve réductrice. Les échantillons ne seront pas retournés au candidat et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une facturation. Dans le cas où un opérateur ne respecte pas cette disposition, son offre sera considérée comme irrégulière et ne sera pas examinée Critère de sélection des candidatures: — garanties juridiques et financières, — garanties professionnelles. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Délai d'exécution des prestations: Lots 1 et 2: 8 semaines calendaires maximum après l'émission du bon de commandes, notifié au titulaire. Lot 3: 12 semaines calendaires maximum après l'émission du bon de commandes, notifié au titulaire. les candidats pourront proposer un délai moindre à l'acte d'engagement. Le marché est d'une durée ferme d'un an (12 mois), reconductible annuellement, par voie tacite,à la date anniversaire de la notification du marché, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans (36 mois). Tout membre du groupement dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché, par voie expresse, 3 mois avant la date anniversaire du marché. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.9.2015. le détail du critère pondéré de la valeur technique est le suivant: Valeur technique (40 %), appréciée au regard des échantillons déposés et des fiches techniques, selon dans les dispositions suivantes: Lot 1: sacs et housses biodégradables — résistance 50 %, — étanchéité 30 %, — qualité de l'impression 20 %. Lot 2: bio-seaux. — garantie et robustesse (paroi, anse, couvercle) 50 %, — facilité de maintenance et entretien 30 %, — conditionnement, — assemblage, — lessivage, — praticité d'utilisation et esthétisme 20 %. Lot 3: bacs. — garantie et robustesse (roue, couvercle, collerette) 50 %, — facilité de maintenance et entretien 30 %, — conditionnement, — assemblage, — lessivage, — praticité d'utilisation et esthétisme 20 %. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires

Capacité technique (suite):

Des échantillons (à titre gratuit) seront à fournir obligatoirement (article 3-2-2° du règlement de la consultation):

Lot 1: un rouleau pour chaque volume de sacs et de housses.

Lot 2: un modèle de bio-seau.

Lot 3: un modèle de bac avec cuve réductrice.

Les échantillons ne seront pas retournés au candidat et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une facturation.

Dans le cas où un opérateur ne respecte pas cette disposition, son offre sera considérée comme irrégulière et ne sera pas examinée

Critère de sélection des candidatures:

— garanties juridiques et financières,

— garanties professionnelles.

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Délai d'exécution des prestations:

Lots 1 et 2: 8 semaines calendaires maximum après l'émission du bon de commandes, notifié au titulaire.

Lot 3: 12 semaines calendaires maximum après l'émission du bon de commandes, notifié au titulaire.

les candidats pourront proposer un délai moindre à l'acte d'engagement.

Le marché est d'une durée ferme d'un an (12 mois), reconductible annuellement, par voie tacite,à la date anniversaire de la notification du marché, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans (36 mois).

Tout membre du groupement dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché, par voie expresse, 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.9.2015.

le détail du critère pondéré de la valeur technique est le suivant:

Valeur technique (40 %), appréciée au regard des échantillons déposés et des fiches techniques, selon dans les dispositions suivantes:

Lot 1: sacs et housses biodégradables

— résistance 50 %,

— étanchéité 30 %,

— qualité de l'impression 20 %.

Lot 2: bio-seaux.

— garantie et robustesse (paroi, anse, couvercle) 50 %,

— facilité de maintenance et entretien 30 %,

— conditionnement,

— assemblage,

— lessivage,

— praticité d'utilisation et esthétisme 20 %.

Lot 3: bacs.

— garantie et robustesse (roue, couvercle, collerette) 50 %,

— facilité de maintenance et entretien 30 %,

— conditionnement,

— assemblage,

— lessivage,

— praticité d'utilisation et esthétisme 20 %.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de la livraison de sacs biodégradables, de bio-seaux et de bacs de collecte des bio déchets.

Lot 1: fourniture et livraison de sacs biodégradables.

Lot 2: fourniture et livraison de bio-seaux ajourés.

Lot 3: fourniture et livraison de bacs de collecte des bio déchets avec cuve réduite.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures et livraison de sacs biodégradables
Brève description:

Minimum: décliné comme suit:Sacs de 10 litres: 4 055 000.Sacs de 20 litres: 2 400 000.Sacs de 60 litres: 215 500.Sacs de 100 litres: 600.Housses de 120 litres: 45 500.Housses de 240 litres: 43 200.

Minimum: décliné comme suit:

Sacs de 10 litres: 4 055 000.

Sacs de 20 litres: 2 400 000.

Sacs de 60 litres: 215 500.

Sacs de 100 litres: 600.

Housses de 120 litres: 45 500.

Housses de 240 litres: 43 200.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures et livraison de bio-seaux ajourés
Brève description:

Minimum: décliné comme suit:Bio-seau ajouré de 10 litres: 5000.Bio-seau ajouré de 20 litres: 300.

Bio-seau ajouré de 10 litres: 5000.

Bio-seau ajouré de 20 litres: 300.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bacs de collecte des biocéchets avec cuve réduite
Brève description:

Minimum: décliné comme suit:Bac de 120 l avec cuve réductrice de 35 l: 850.Bac de 120 l avec cuve réductrice de 45 l: 1000.Montage d'une puce d'identification en usine: 1850.Marquage à chaud de la cuve: 1850.

Bac de 120 l avec cuve réductrice de 35 l: 850.

Bac de 120 l avec cuve réductrice de 45 l: 1000.

Montage d'une puce d'identification en usine: 1850.

Marquage à chaud de la cuve: 1850.

Quantité ou étendue:

La consultation sera gérée dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par Lorient Agglomération. Les membres du groupement sont les suivants:

1. Lorient Agglomération.

2. Communauté de communes de la Région de Guebwiller.

3. Communauté de communes de Largue.

4. Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.

5. Syndicat mixte de Thann-Cernay.

6. Smictom des Pays de Vilaine.

7. Smicval du Libournais Haute Gironde.

8. Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées

9. Syndicat mixte de la Puisaye.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FLB-SL-140415
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique, en application de l'article 43 du Code des marchés publics, pour justifier de sa recevabilité administrative (cadre de déclaration sur l'honneur jointe en annexe au règlement de la consultation ou utilisation du formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées). Le candidat peut choisir d'utiliser le formulaire Dc2 pour apporter les renseignements notamment relatifs au chiffre d'affaire, afin d'apprécier l'aptitude de ce dernier à se porter candidat (ou utilisation d'un format libre effectifs moyens annuels de l'opérateur économique.

Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.

Liste des principales fournitures effectuées, au cours des 3 dernières années, avec indication du montant du marché, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques ou des normes:

Lot 1: le label OK Compost ou équivalent pour les sacs et les housses biodégradables, garantissant le respect de la norme nf en 13 432.

Lot 3: la norme nf en 840 1 à 6.

Le maître d'ouvrage acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Le candidat peut choisir d'utiliser le formulaire Dc2 pour apporter les renseignements notamment relatifs aux références afin d'apprécier l'aptitude de ce dernier à se porter candidat (ou utilisation d'un format libre).

Capacité technique: (voir suite dans renseignements complémentaires - iv.3) Autres informations).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage

Une avance est accordée d'un montant de 5 % d'un bon de commande supérieur à 50 000 EUR HTVA (article 87-ii-3° du code des marchés publics).

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison moindre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération, direction des services juridiques, commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: cs 20001
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FLB-SL-140415
Informations complémentaires

Capacité technique (suite):

Des échantillons (à titre gratuit) seront à fournir obligatoirement (article 3-2-2° du règlement de la consultation):

Lot 1: un rouleau pour chaque volume de sacs et de housses.

Lot 2: un modèle de bio-seau.

Lot 3: un modèle de bac avec cuve réductrice.

Les échantillons ne seront pas retournés au candidat et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une facturation.

Dans le cas où un opérateur ne respecte pas cette disposition, son offre sera considérée comme irrégulière et ne sera pas examinée

Critère de sélection des candidatures:

— garanties juridiques et financières,

— garanties professionnelles.

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Délai d'exécution des prestations:

Lots 1 et 2: 8 semaines calendaires maximum après l'émission du bon de commandes, notifié au titulaire.

Lot 3: 12 semaines calendaires maximum après l'émission du bon de commandes, notifié au titulaire.

les candidats pourront proposer un délai moindre à l'acte d'engagement.

Le marché est d'une durée ferme d'un an (12 mois), reconductible annuellement, par voie tacite,à la date anniversaire de la notification du marché, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans (36 mois).

Tout membre du groupement dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché, par voie expresse, 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.9.2015.

le détail du critère pondéré de la valeur technique est le suivant:

Valeur technique (40 %), appréciée au regard des échantillons déposés et des fiches techniques, selon dans les dispositions suivantes:

Lot 1: sacs et housses biodégradables

— résistance 50 %,

— étanchéité 30 %,

— qualité de l'impression 20 %.

Lot 2: bio-seaux.

— garantie et robustesse (paroi, anse, couvercle) 50 %,

— facilité de maintenance et entretien 30 %,

— conditionnement,

— assemblage,

— lessivage,

— praticité d'utilisation et esthétisme 20 %.

Lot 3: bacs.

— garantie et robustesse (roue, couvercle, collerette) 50 %,

— facilité de maintenance et entretien 30 %,

— conditionnement,

— praticité d'utilisation et esthétisme 20 %.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 083-147261 (2015-04-24)

Avis d'attribution de marché (2015-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325181
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147261
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 11.8.2015 Date de notification du marché: 13.8.2015 Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative, le juge des référés du Tribunal Administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 17h00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Le Lot 1 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général, par décision du pouvoir adjudicateur en date du 20.7.2015. Le Lot 2 a été déclaré infructueux par la CAO du 21.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-64113, mise en ligne le 27.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: sans suite

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Sulo
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois Cedex
Code postal: 92593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lorient Agglomération, direction des services juridiques commande publique
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Source: OJS 2015/S 179-325181 (2015-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Bagages, sellerie, sacs et sachets (6)

Sacs et sachets (4)