Fourniture de gazole pour la société des transports de l'arrondissement de douai

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de gazole jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport en commun affectés aux dépôts de la société des transports de l'arrondissement de douai.
Le carburant doit être conforme à la réglementation et aux normes en vigueur. Le titulaire fourni, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/kg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la société des transports de l'arrondissement de douai à consommé 1 075 924,7 litres de gazole en 2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 453680418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248556
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 34 et 35 du décret no2005-1308 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat du transport public en vertu de l'article 5 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, en sa qualité d'entité adjudicatrice et est destiné à la société des transports de l'arrondissement de douai, qui sera chargée de l'exécution des marchés. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public.remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: «Accord-Cadre 2015-24 fourniture de gazole destiné à la stad — procédure négociée — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé à la centrale d'achat du transport public, 8 Villa de Lourcine 75014 Paris (ouverture jours ouvrés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5.2013. Ces certificats doivent appartenir soit: — à la listetenue à jour par la dgme consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/ — à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les notifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt. Les quantités estimées dans l'avis sont annuelles et sans engagement contractuel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de gazole jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport en commun affectés aux dépôts de la société des transports de l'arrondissement de douai.
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Le carburant doit être conforme à la réglementation et aux normes en vigueur. Le titulaire fourni, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/kg.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015-24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à les engager.
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2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure
collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.
1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
4) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.
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5) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi
être jointes à la candidature.
6) si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
7) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'accord-cadre sera assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre de l'accord-cadre.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la centrale d'achat du transport public, puis de la stad. Il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés:
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— soit par l'ensemble des membres du groupement;
— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Rabier
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 Ville de Lourcine
Téléphone: +33 153680418 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785000 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-248556 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-440320
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248556
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire. La seconde société retenue est la suivante: Dufetel Énergie, 120 avenue de Saint-Exupéry, 62000 Dainville, Tel. +33 321514848, Fax: +33 321519468, a.dufetel@dufetel.fr — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015/24. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-107861, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Scheurer
Source: OJS 2015/S 242-440320 (2015-12-10)
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