Fourniture de gasoil pour les véhicules du Syndicat Mixte Nord Dauphiné

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Fourniture de gasoil pour les véhicules du Syndicat Mixte Nord Dauphiné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-10 Avis de marché
2015-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Quantité minimum annuelle lot 1: 150 000 litres.Quantité minimum annuelle lot 2: 400 000 litres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053733
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement: -Plateforme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr -Téléchargeable sur le site internet après inscription: www.smnd.fr -Demande écrite transmise par courrier, télécopie ou courriel adressée à: Syndicat mixte Nord Dauphine — 1180 chemin de Rajat — BP 25 — 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330 — fax +33 478405630, marches-publics@smnd.fr modalités de transmission des plis: Format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante Syndicat mixte Nord Dauphiné — BP 25 — 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330, fax +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. format dématérialisé: plateforme https://www.marches-securises.fr. Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Syndicat mixte Nord Dauphiné — BP 25 — 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330, fax +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire est prévue au lot nº 1 pour le lavage des véhicules. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gasoil pour les véhicules du Syndicat Mixte Nord Dauphiné.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de gasoil par cartes accréditives pour les véhicules du site de Bourgoin Jallieu.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuelle 150 000 litres.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de gasoil pour la cuve de stockage du site d'Heyrieux.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuelle: 400 000 litres.
Quantité minimum annuelle lot 1: 150 000 litres.
Quantité minimum annuelle lot 2: 400 000 litres.
Numéro de référence: 15.02_

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire type Dc1 en vigueur (mise à jour au 25/08/2014 - article 16 - loi du 4 août 2014) disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, signé par le candidat individuel ou par chaque membre dans le cas d'un groupement, ou tout document équivalent).
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- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé) dans sa version en vigueur (article 16 - loi du 4 août 2014).
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- déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre en cas de groupement): formulaire type Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, ou tout document équivalent.
- tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),
- si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Listes des références significatives: listes des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de trente jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret nº 2088-1355 du 19.12.2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Henri Levy — président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.smnd.fr 🌏
URL des documents: http://www.smnd.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.02_
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement:
-Plateforme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr
-Téléchargeable sur le site internet après inscription: www.smnd.fr
-Demande écrite transmise par courrier, télécopie ou courriel adressée à:
Syndicat mixte Nord Dauphine — 1180 chemin de Rajat — BP 25 — 38540 Heyrieux.
Tél. +33 478400330 — fax +33 478405630,
modalités de transmission des plis:
Format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante
Syndicat mixte Nord Dauphiné — BP 25 — 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux.
Tél. +33 478400330, fax +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
format dématérialisé: plateforme https://www.marches-securises.fr.
Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde:
une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire est prévue au lot nº 1 pour le lavage des véhicules.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-053733 (2015-02-10)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 215 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264080
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-053733
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 24 cours Michelet, La Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92066

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Streichenberger ESLC Services
Adresse postale: 22 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Jourdain — président
Source: OJS 2015/S 143-264080 (2015-07-23)
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