Fourniture de gasoil non routier pour le Conseil général de l'Aisne

Conseil général de l'Aisne

Fourniture et livraison de gasoil non routier (GNR) en vrac pour le compte du Département de l'Aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-09 Avis de marché
2015-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont de 247 000 l annuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-010787
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — formulaire DC 1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC 2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont de 247 000 l annuels.
Brève description:
Fourniture et livraison de gasoil non routier (GNR) en vrac pour le compte du Département de l'Aisne.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-4 de la directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et de l'article 35-II/4 du CMP, dont le calendrier n'est pas connu à l'avance.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14DBPF11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises devront justifier de leur capacité administrative et juridique par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.
Situation économique et financière:
Les entreprises devront justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises devront justifier de leur capacité technique par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif, délai de paiement: 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Daudigny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=181 🌏
Nom: Conseil général
Adresse postale: rue Paul Doumer
Point de contact: DAAF/service appui, contrôle des marchés et contentieux
Téléphone: +33 323246178 📞
Courrier électronique: prmdaafsacmc@cg02.fr 📧
Fax: +33 323248731 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.aisne.com 🌏
Point de contact: DAAF/service appui, contrôle des marchés publics et contentieux
URL des documents: http://www.aisne.com 🌏
URL pour la participation: http://www.aisne.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DBPF11
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— formulaire DC 1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC 2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
Afficher plus
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'Amiens
Source: OJS 2015/S 009-010787 (2015-01-09)
Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286762
Se réfère à l'avis: 2015/S 9-010787
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 9 B, annonce n° 165 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Groupement CPE Énergie Brie — 7 rue Léon Blum — 77370 Nangis DCA Mory Shipp — 1 rue de Londres — 59373 Loos
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 156-286762 (2015-08-10)
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