Fourniture de fioul domestique

Commune de Saint-Fons

La fourniture de fioul domestique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
La fourniture de fioul domestique est destinée au chauffage des bâtiments municipaux. Les cuves sont situées sur la commune de saint-fons (69) ainsi que sur la commune de dolomieu (38).le fioul domestique de qualité ordinaire doit être livré auprès des installations appartenant à la ville ou loués par la ville, dont la liste est annexée au présent c.c.p. Cette liste valable à la date de passation du marché est susceptible d'évoluer parallèlement à l'évolution de l'organisation des services de la ville. Les modifications de cette liste ne donneront pas lieu au versement d'une quelconque indemnité.le produit livré doit répondre aux normes en vigeur afin de garantir le bon fonctionnement des appareils et répondre notamment aux caractéristiques définis par l'arrêté du 15.7.2010 nor deve1019118a, également annexé au présent c.c.p.la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57, 58, 59 du code des marchés publics.les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec une prévision annuelle de la quantité au maximum, selon les dispositons de l'article 77 du code des marchés publics.la quantité annuelle maximum est de 80 000 litres pour les bâtiments de la commune de Saint-Fons et du domaine de Buffières à Dolomieuaucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée pour cette consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 472092016 📞
Fax: +33 472092053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143100
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Fourniture de fioul domestique ne pas ouvrir ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 4.3 du règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: Ville de Saint-Fons direction de la commande publique et des affaires juridiques 1 place Roger Salengro - BP 100 69195 Saint-Fons Cedex. *heures d'ouverture des bureaux: -le lundi: de 13:30 à 17:30 -du mardi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à leurs auteurs. les sous-critères de la valeur technique de l'offre seront appréciés, compte tenu des éléments suivants: 1/-note de présentation de l'entreprise: 5 points -référence et qualité du personnel 2/réactivité et mesures prises pour assurer les prestations: 10 points -moyens mis en ½Uvre pour les prestations, -dispositif de prise en charge et suivi des commandes, -suivi des livraisons, des consommations et respect du délai de livraison, -services proposés pour la livraison, -fiche technique du produit livré, -capacité d'approvisionnement, -dépannage en urgence. 3/délai de livraison: 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La fourniture de fioul domestique.
Quantité ou étendue:
La fourniture de fioul domestique est destinée au chauffage des bâtiments municipaux. Les cuves sont situées sur la commune de saint-fons (69) ainsi que sur la commune de dolomieu (38).
le fioul domestique de qualité ordinaire doit être livré auprès des installations appartenant à la ville ou loués par la ville, dont la liste est annexée au présent c.c.p. Cette liste valable à la date de passation du marché est susceptible d'évoluer parallèlement à l'évolution de l'organisation des services de la ville. Les modifications de cette liste ne donneront pas lieu au versement d'une quelconque indemnité.
Afficher plus
le produit livré doit répondre aux normes en vigeur afin de garantir le bon fonctionnement des appareils et répondre notamment aux caractéristiques définis par l'arrêté du 15.7.2010 nor deve1019118a, également annexé au présent c.c.p.
la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57, 58, 59 du code des marchés publics.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec une prévision annuelle de la quantité au maximum, selon les dispositons de l'article 77 du code des marchés publics.
la quantité annuelle maximum est de 80 000 litres pour les bâtiments de la commune de Saint-Fons et du domaine de Buffières à Dolomieu
aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée pour cette consultation.
Description des options:
Conformément à l'article 35 ii 6° du code des marchés publics, un marché similaire pourra être pris.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO/CD/Fioul
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Fons (69) et Dolomieu (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
&Amp;#8226;Une lettre de candidature (nouvel imprimé dc1 ou forme libre) ou renseignements et attestations équivalents et, le cas échéant, la composition du groupement et indiquant les engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (attestation sur l'honneur et capacités;
Afficher plus
—une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
&Amp;#8226;Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc2 ou forme libre);
&Amp;#8226;Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (dc2 ou forme libre);
&Amp;#8226;Un état annuel des certificats reçus (nouvel imprimé noti2) ou les certificats fiscaux et sociaux et autres attestations visés à l'article 45 du code des marchés publics;
&Amp;#8226;Une attestation d'assurance en cours de validité;
&Amp;#8226;Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 et à l'article l.323-1 du code du travail;
Situation économique et financière:
&Amp;#8226;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
&Amp;#8226;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
&Amp;#8226;Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
&Amp;#8226;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
&Amp;#8226;Un relevé d'identité bancaire (r.i.b.).
Capacité technique et professionnelle:
Le produit livré doit répondre aux normes en vigeur afin de garantir le bon fonctionnement des appareils et répondre notamment aux caractéristiques définis par l'arrêté du 15.7.2010 nor deve1019118a, également annexé au présent c.c.p.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Afficher plus
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés sur les fonds propres de la commune (section de fonctionnement du budget principal de la collectivité). Les prix de l'offre du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois demandé en référence au barême moyen, soit le mois de avril 2015; ce mois est appelé " mois zéro ".
Afficher plus
Lors de la facturation, les prix seront établis en fonction des quantités réellement livrées au prix net du litre du mois de livraison, c'est-à-dire le prix du litre suivant le barême du fournisseur sur lequel un rabais sera appliqué.
les prix sont réputés comprendre toutes les charges ou autres frais afférents au marché.
les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la banque de France en vigueur et majoré de 8 points avec indemnité forfaitaire de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
cependant si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Fons
Adresse postale: 3 rue de Bellevue, BP 100
Point de contact: Jacques Olivier Panier
Téléphone: +33 472890660 📞
Fax: +33 472890670 📠
Nom: Ville de Saint-Fons Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 1 place Roger Salengro, BP 100
Point de contact: Clarisse Dasylva

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/CD/Fioul
Informations complémentaires
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.
Afficher plus
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Fourniture de fioul domestique
ne pas ouvrir
ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 4.3 du règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Ville de Saint-Fons
direction de la commande publique et des affaires juridiques
1 place Roger Salengro - BP 100
69195 Saint-Fons Cedex.
*heures d'ouverture des bureaux:
-le lundi: de 13:30 à 17:30
-du mardi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à leurs auteurs.
les sous-critères de la valeur technique de l'offre seront appréciés, compte tenu des éléments suivants:
1/-note de présentation de l'entreprise: 5 points
-référence et qualité du personnel
2/réactivité et mesures prises pour assurer les prestations: 10 points
-moyens mis en ½Uvre pour les prestations,
-dispositif de prise en charge et suivi des commandes,
-suivi des livraisons, des consommations et respect du délai de livraison,
-services proposés pour la livraison,
-fiche technique du produit livré,
-capacité d'approvisionnement,
-dépannage en urgence.
3/délai de livraison: 5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre;
-un référé contractuel peut être introduit dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure;
Afficher plus
-un recours pour excès de pouvoir peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles r 421-1 et suivant cja);
Afficher plus
-un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'etat - 16 juillet 2007 - no 291545 - societe tropic travaux signalisation publié au recueil lebon);
Afficher plus
-un référé suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article l 521-1 cja).
Source: OJS 2015/S 081-143100 (2015-04-21)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298499
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-143100
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
L'offre de l'entreprise Granjon Fournel a été déclarée irrégulière, car elle n'a pas fourni l'acte d'engagement comprenant le bordereau des prix unitaires Montant du marché — 0.711 EUR par litre de fioul — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO/CD/Fioul Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-61359, mise en ligne le 22.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: ESLC Streichenberger
Adresse postale: 22 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon
Source: OJS 2015/S 163-298499 (2015-08-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Mazout Fioul domestique