Fourniture de divers carburants à la pompe et de cartes de lavage pour les véhicules de la ville

Commune de Châtenay-Malabry

Le présent marché a pour objet la fourniture de divers carburants à la pompe et de cartes de lavage pour les véhicules de la ville de Châtenay-Malabry (ci-après dénommée la ville).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EFR France

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-28	Avis de marché
2015-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Type de carburantessence (Super sans plomb 95 et Super sans plomb 98):quantité minimum annuelle: 10 000 litresquantité maximum annuelle: 45 000 litresgasoil:Quantité minimum annuelle: 20 000 litresquantité maximum annuelle: 90 000 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834611 📞
Fax: +33 146834561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151371
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.chatenay-malabry.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: En application de l'article 77 du Code des marchés publics. Criteres d'attributions: - critère no1: Prix pondéré à 70 % — critère no2: Valeur technique pondéré à 30 % O Évaluation du temps / dépense en carburant / frais de personnel pour se fournir en carburant 15 % o Modalité de gestion des cartes 15 % unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de divers carburants à la pompe et de cartes de lavage pour les véhicules de la ville de Châtenay-Malabry (ci-après dénommée la ville).

Quantité ou étendue:

Type de carburant

essence (Super sans plomb 95 et Super sans plomb 98):

quantité minimum annuelle: 10 000 litres

quantité maximum annuelle: 45 000 litres

gasoil:

Quantité minimum annuelle: 20 000 litres

quantité maximum annuelle: 90 000 litres.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO1502

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature signée en original faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes;

2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées;

3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.

4. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Une description des conditions d'exploitation de l'entreprise;

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les compétences du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

— une présentation d'une liste de prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années dans le domaine et leur montant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920019300015
Contact
Point de contact: Siffredi Georges, maire de Châtenay-Malabry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Nom: Mairie de Chatenay-Malabry: service de la commande publique
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Commune postale: Chatenay-Malabry

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1502
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.chatenay-malabry.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics

marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: En application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Criteres d'attributions: - critère no1: Prix pondéré à 70 %

— critère no2: Valeur technique pondéré à 30 %

O Évaluation du temps / dépense en carburant / frais de personnel pour se fournir en carburant 15 %

o Modalité de gestion des cartes 15 %

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Source: OJS 2015/S 085-151371 (2015-04-28)

Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359245
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-151371
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.chatenay-malabry.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-65572, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: EFR France
Adresse postale: 12 avenue des Beguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95806
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 198-359245 (2015-10-08)

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