Fourniture de dispositifs médicaux secondaires de préparation de type pieuvre permettant le poolage de 5 dons plasma

Établissement Français du Sang

Fourniture de dispositifs médicaux secondaires de préparation de type pieuvre permettant le poolage de 5 DONS Plasma
Les modalités d'exécution et les descriptifs des fournitures sont définies dans le CCAP-AE et le CCTP applicables au présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2015-09-03 Informations complémentaires
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poches
Quantité ou étendue:
Conformément aux dispositions de l'article 76 du CMP, l'accord-cadre est multi-attributaire. Il est attribué à trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les trois (3) titulaires sont remis périodiquement en concurrence, pour les fournitures objet de l'accord-cadre, dans le cadre de marchés subséquents dont les modalités de passation sont détaillées au CCAP-AE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poches 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263813
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification au titulaire. il est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, l'accord-cadre est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015efs-sc1764 ). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sousformat papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « Accord Cadre fourniture de dispositifs médicaux secondaires de préparation de » type pieuvre « permettant le poolage de 5 dons plasma» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des Achats — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis encas de remise d'une copie de sauvegarde. — aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide». — toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax :+33 155939602 Mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 21.8.2015 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. — les échantillons font partie intégrante de l'offre du candidat. Ils feront l'objet d'une évaluation dont les modalités sont fixées au protocole joint au DCE et dont les résultats contribueront à l'appréciation de la valeur technique des offres dans les conditions fixéesà l'article 8.2 du Rc. Comme tous les autres éléments composant leur offre, les échantillons sont à transmettre par les candidats avant la date limite de remise des offres. Aucun échantillon ne sera admis après la date limite de remise des offres fixée à l'article 7.3.1 du règlement de la consultation (Rc) susceptible d'entrainer le rejet de l'ensemble de l'offre, y compris dans la circonstance où le pli contenant les pièces demandées au titre de l'article 6 du RC serait déposé, soit par voie dématérialisée, soit par voie « papier », dans les délais. Chaque candidat doit obligatoirement livrer sur le site et dans les conditions définies ci-après: 60 DMU de poolage de dons plasma au moins, réparti en 2 « lots » distincts de 30 DMU au moins afin de permettre la répartition par l'EFS sur les 2 sites évaluateurs. Adresse de livraison: Établissement français du sang entrepôt de Nancy-Jarville 40 rue Général Leclerc — 54140 -Jarville Tél +33 383446262 fax: +33 383447198 Le candidat doit prendre en compte les horaires de livraison sur site, ces dernières peuvent s'effectuer sur la plage horaire définie ci-dessous: Livraison 8:30-12:30 de lundi à vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux secondaires de préparation de type pieuvre permettant le poolage de 5 DONS Plasma
Les modalités d'exécution et les descriptifs des fournitures sont définies dans le CCAP-AE et le CCTP applicables au présent accord-cadre.
Quantité ou étendue:
Conformément aux dispositions de l'article 76 du CMP, l'accord-cadre est multi-attributaire. Il est attribué à trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les trois (3) titulaires sont remis périodiquement en concurrence, pour les fournitures objet de l'accord-cadre, dans le cadre de marchés subséquents dont les modalités de passation sont détaillées au CCAP-AE.
Description des options: L'accord cadre est susceptible d'être reconduit 2 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015EFS-SC1764
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
* Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat.
* Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat.
* Ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ». Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures prévues au accord-cadre pour la dernière année (2014); dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat doit avoir un Chiffre d'affaires au moins égal à 700 000 EUR par an.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année (2014);
— un dossier de références présentant au moins trois (3) références significatives dans la fourniture de DMU en considérant l'objet du présent accord-cadre;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— la copie des certificats appropriés prouvant le marquage CE du DMU proposé,
— tous documents relatifs à l'autorisation de mise sur le marché français.
Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2, disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires».
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La présentation d'une référence de fourniture de DMU sur le marché européen au cours des deux dernières années pour un organisme de taille similaire à l'EFS.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP-AE.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du CMP.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du CMP.
Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Ergonomie du dmu (20)
2. Adaptation et qualite des tubulures (10)
3. Prix (60)
4. Delais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements
M. Toujas François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015EFS-SC1764
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification au titulaire.
il est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, l'accord-cadre est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
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retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015efs-sc1764 ).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sousformat papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « Accord Cadre fourniture de dispositifs médicaux secondaires de préparation de » type pieuvre « permettant le poolage de 5 dons plasma» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des Achats — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis encas de remise d'une copie de sauvegarde.
— aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide».
— toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax :+33 155939602 Mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr
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les candidats adressent leur demande le 21.8.2015 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
— les échantillons font partie intégrante de l'offre du candidat. Ils feront l'objet d'une évaluation dont les modalités sont fixées au protocole joint au DCE et dont les résultats contribueront à l'appréciation de la valeur technique des offres dans les conditions fixéesà l'article 8.2 du Rc.
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Comme tous les autres éléments composant leur offre, les échantillons sont à transmettre par les candidats avant la date limite de remise des offres. Aucun échantillon ne sera admis après la date limite de remise des offres fixée à l'article 7.3.1 du règlement de la consultation (Rc) susceptible d'entrainer le rejet de l'ensemble de l'offre, y compris dans la circonstance où le pli contenant les pièces demandées au titre de l'article 6 du RC serait déposé, soit par voie dématérialisée, soit par voie « papier », dans les délais.
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Chaque candidat doit obligatoirement livrer sur le site et dans les conditions définies ci-après:
60 DMU de poolage de dons plasma au moins, réparti en 2 « lots » distincts de 30 DMU au moins afin de permettre la répartition par l'EFS sur les 2 sites évaluateurs.
Adresse de livraison:
Établissement français du sang
entrepôt de Nancy-Jarville
40 rue Général Leclerc — 54140 -Jarville
Tél +33 383446262
fax: +33 383447198
Le candidat doit prendre en compte les horaires de livraison sur site, ces dernières peuvent s'effectuer sur la plage horaire définie ci-dessous:
Livraison 8:30-12:30 de lundi à vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).
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Source: OJS 2015/S 143-263813 (2015-07-23)
Informations complémentaires (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314388
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263813
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2015/S 173-314388 (2015-09-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 610 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013183
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-114473, mise en ligne le 23.7.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-135435, mise en ligne le 3.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre s'exécute sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Ergonomie du DMU (20)
2. Adaptation et qualité des tubulures (10)
4. Délais de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Cerus Europe BV
Adresse postale: Stationstraat 79-D
Commune postale: Amersfoort
Code postal: 3811 MH
Pays: Pays-Bas 🇳🇱

2️⃣
Nom: Grifols France
Adresse postale: Arteparc, route de la Côte d'Azur, bâtiment d, 1er étage
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); La Direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
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Source: OJS 2016/S 010-013183 (2016-01-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Cerus Europe BV Grifols France
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Collecteur et poches, drainage et kits Poches