Fourniture de dispositifs médicaux

CCAS de Tours

Fourniture et livraison de dispositifs médicaux pour les 4 maisons de retraite gérées par le CCAS de Tours. La fourniture est répartie en 4 lots (chaque lot donnant lieu à la signature d'un marché distinct). Ce sont des marchés de type à bons de commande, conclus sur la base d'un maximum HT par an, pour une année reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pharmacie Berneron

Qui ?

• CCAS de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-22	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue: Chaque lot est conclu sur la base d'un montant maximum HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Tours
Adresse postale: CS 81237
Code postal: 37012
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches.logistique@ccas-tours.fr 📧
Téléphone: +33 218961163 📞
Fax: +33 218961160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222335
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les entreprises téléchargent par voie électronique le dossier de consultation à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GLfLACMQLr&v=1&selected=0 — Les offres non recevables seront éliminées en application de l'article 52 du Code des marchés publics (conformité des candidatures, garanties professionnelles, techniques et financières). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dispositifs hémostatiques, anti-escarres, anti-ulcères
Brève description:

Fourniture et livraison des dispositifs hémostatiques, anti-escarres, anti-ulcères dans les 4 maisons de retraite gérées par le CCAS de Tours. Marché à bons de commande, conclu sur la base d'un maximum annuelle de 34 000 EUR HT. Durée: 1 an, renouvelable 3 fois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bandes, compresses, sets
Brève description:

Fourniture et livraison des bandes, compresses et sets dans les 4 maisons de retraite gérées par le CCAS de Tours. Marché à bons de commande, conclu sur la base d'un maximum annuelle de 23 000 EUR HT. Durée: 1 an, renouvelable 3 fois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Petit matériel médical
Brève description:

Fourniture et livraison de divers petit matériel médical (type aiguille, seringues, poche à aiguilles, récupérateur d'aiguilles, poche à urine, sonde aspiration bronchique....) dans les 4 maisons de retraite gérées par le CCAS de Tours. Marché à bons de commande, conclu sur la base d'un maximum annuelle de 33 000 EUR HT. Durée: 1 an, renouvelable 3 fois.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Baumes, solutions antiseptiques et solutés
Brève description:

Fourniture et livraison de baumes, solutions antiseptiques et solutés dans les 4 maisons de retraite gérées par le CCAS de Tours. Marché à bons de commande, conclu sur la base d'un maximum annuelle de 12 000 EUR HT. Durée: 1 an, renouvelable 3 fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Marchés 15.21 à 15.24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Tours, 37000 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les renseignements suivants (précisé dans le réglement):

— déclaration sur l'honneur (dc1 impérativement mis à jour depuis le 25.8.2014),

— dc2 (document pemettant de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché),

— attestation d'assurance,

— références de fournitures similaires,

— redressement judiciaire (le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (précisions dans le règlement de consultation, pondération en pourcentage) (40)
2. Qualité (précisions dans le règlement de consultation, pondération en pourcentage) (40)
3. Délai de livraison (précisions dans le règlement de consultation, pondération en pourcentage) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique
Mme la vice-présidente Nicolay-Cabanne
Nom: Centre communal d'action sociale de Tours
Point de contact: Direction de la Logistique-commande publique
Mme vice-présidente Nicolay-Cabanne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marchés 15.21 à 15.24
Informations complémentaires

Les entreprises téléchargent par voie électronique le dossier de consultation à partir de l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GLfLACMQLr&v=1&selected=0

— Les offres non recevables seront éliminées en application de l'article 52 du Code des marchés publics (conformité des candidatures, garanties professionnelles, techniques et financières).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538616 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1(Référé précontractuel) et L551-2 (référé contractuel) du Code de la Justice Administrative.

Source: OJS 2015/S 122-222335 (2015-06-22)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433879
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222335
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-95785, mise en ligne le 23.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: pharmacie Berneron
Adresse postale: 21 rue Joseph du Tremblay
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 (référé précontractuel) et L551-2 (référé contractuel) du code de la justice administrative.

Source: OJS 2015/S 239-433879 (2015-12-07)

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