Fourniture de dispositifs de prélèvement de sang total homologue et pour transfusion autologue en vue de la préparation de produits sanguins labiles (psl) et réalisation de prestations associées

Quantité ou étendue

Le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les quantités minimales de fournitures nécessairement commandées et les quantités maximales de fournitures susceptibles d'être commandées sont les suivantes:Quantités minimum et maximum pour la période initiale / lot:Lot no1 (période initiale de 12 mois):Quantité minimum: 800 000 / Quantité maximum: 2 800 000lot no2 (période initiale de 24 mois):Quantité minimum: 1 500 000 / Quantité maximum: 2 800 000lot no3 (période initiale de 24 mois):Quantité minimum: 1 000 000 / Quantité maximum: 2 800 000lot no4 (période initiale de 24 mois):Quantité minimum: 600 / Quantité maximum: 3 000quantités minimum et maximum / an (après période initiale) et / lot:Lot no1 (à compter de la 2ème année d'exécution et sous réserve de la reconduction):Quantité minimum: 800 000 / Quantité maximum: 1 400 000lot no2 (à compter de la 3ème année d'exécution et sous réserve de la reconduction):Quantité minimum: 750 000 / Quantité maximum: 1 400 000lot no3 (à compter de la 3ème année d'exécution et sous réserve de la reconduction):Quantité minimum: 500 000 / Quantité maximum: 1 400 000lot no4 (à compter de la 3ème année d'exécution et sous réserve de la reconduction):Quantité minimum: 300 / Quantité maximum: 1 500.

Informations complémentaires

Le marché est passé pour le groupement constitué de l'etablissement Français du Sang (Efs) et du Centre de transfusion des Armées (Ctsa). L'Efs est le Coordonnateur au sein du groupement de commande.

Le marché est conclu et notifié par le président de l'etablissement Français du Sang. Il constitue un marché unique dans le cadre duquel les 17 établissements locaux de l'etablissement Français du Sang (Ets) et les centres du CTSA, mentionnés en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, émettent des bons de commande en tant que membres du groupement, s'assurent de leur bonne exécution et effectuent les paiements correspondants.

L'efs, en sa qualité de Coordonnateur, est responsable de la mise en oeuvre des clauses relatives au suivi de l'exécution du marché dans les conditions définies dans le CCAP et dans le Cctp.

Les prestations sont réparties en quatre lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les lots 2 et 3 sont des lots de prestations identiques.

Afin de garantir la continuité du service public transfusionnel et de garantir conformément aux dispositions de la décision du Directeur Général de l'afssaps (aujourd'hui devenue Ansm) du 6.11.2006 définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine, la sécurité des approvisionnements, l'efs a décidé de répartir la fourniture du DMU «Filtration du concentré de globules rouges, décantation haute et basse, filtration du plasma par gravité» à deux titulaires, les marchés correspondant sont numérotés 2 et 3. L'Ensemble de ces marchés sera simultanément utilisé. L'Efs répartira les commandes des établissements entre les différents lots se rapportant à un même dispositif.

Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu par l'efs pour les lots no2 et 3.

Si un retrait d'agrément de l'ansm ou toute autre difficulté, empêchait l'un des deux Titulaires de fournir sa prestation, le Titulaire restant continuerait à fournir ses dispositifs à l'ensemble des Etablissements.

Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.

retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2014efs-sc1556).

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Dépôt des plis:

Les plis peuvent être déposés:

1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrirpar le service courrier» et « aoo dmu st lot no» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des Achats — 20, avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

— Aide:

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide».

— Toute demande derenseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602 Mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr

les candidats adressent leur demande le MERCREDI 9.9.2015 à 12:00 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Les échantillons: pour chaque référence de dispositif de prélèvement proposé, les candidats fournissent gratuitement, à l'appui de leur offre, sous peine d'irrégularité et de rejet de son offre, l'équivalent d'un conditionnement d'expédition (1 carton) de spécimens conformément à l'article X du CCTP, accompagnés d'un certificat de conformité, et d'un exemplaire du bordereau de livraison prévu au point 5.2.1 du CCAP. Ces échantillons sont conservés pendant la durée du marché afin que l'efs s'assure de la conformité des fournitures livrées par rapport à l'offre remise par le candidat, sous réserve des modifications acceptées par l'efs et le CTSA en cours d'exécution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent pour le pouvoir adjudicateur.