Fourniture de denrees alimentaires

Ville de Salon-de-Provence

Cette opération concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer l'ensemble des repas servis par la Ville.
Toutefois, ne sont pas concernés les achats ponctuels effectués dans le cadre de différentes manifestations ponctuelles tout au long de l'année, qui pourront faire l'objet d'opérations spécifiques.
De plus, certaines denrées nécessaires à la réalisation des repas font l'objet de marchés distincts, passés selon une procédure adaptée, en application de l'article 27-III du code des marchés Publics, et non couvertes par le présent marché. Ces lots sont précisés au règlement de consultation.
Suite à l'adoption de la charte de l'environnement, et dans le cadre de la mise en place d'un agenda 21 local, la commune de Salon de Provence souhaite prendre en compte le développement durable dans ses marchés d'approvisionnement de la cuisine centrale.
Ces mesures s'inscrivent également dans la poursuite du projet éducatif et nutritionnel de la commune, ville PNNS et Ville Santé (Oms), afin de participer à éduquer les enfants à une alimentation citoyenne, responsable vis-à-vis de la santé et de l'environnement.
Par conséquent, elle souhaite prendre davantage en compte toute production transformation et conditions d'exécution « vertes » plus respectueuses de l'environnement et valorisant les savoir faire, les hommes et les territoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Quantité ou étendue:
L'ensemble des lots donnera lieu à des marchés fractionnés à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum (sauf lot 25) et maximum et un opérateur économique. Les marchés seront conclus à compter du 1.1.2016 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2016. Ils peuvent être reconduits tacitement, par période d'un an, 3 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120, à l'attention de M. le maire
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227127
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier: Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique 1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette 13300 Salon de Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZbnuQiRbj5 [En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez / collez ou recopiez manuellement l'adresse dans votre navigateur.] les offres peuvent être transmises: — par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis ou tout autre mode d'acheminement ( type UPS, Fedex, chronopost... ) — déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30-12:00 et 13:30-17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique, 1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette, 13300 Salon de Provence Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZbnuQiRbj5 Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. afin de permettre la comparaison des offres, il sera demandé aux candidats de produire des échantillons dans les conditions posées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer l'ensemble des repas servis par la Ville.
Toutefois, ne sont pas concernés les achats ponctuels effectués dans le cadre de différentes manifestations ponctuelles tout au long de l'année, qui pourront faire l'objet d'opérations spécifiques.
De plus, certaines denrées nécessaires à la réalisation des repas font l'objet de marchés distincts, passés selon une procédure adaptée, en application de l'article 27-III du code des marchés Publics, et non couvertes par le présent marché. Ces lots sont précisés au règlement de consultation.
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Suite à l'adoption de la charte de l'environnement, et dans le cadre de la mise en place d'un agenda 21 local, la commune de Salon de Provence souhaite prendre en compte le développement durable dans ses marchés d'approvisionnement de la cuisine centrale.
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Ces mesures s'inscrivent également dans la poursuite du projet éducatif et nutritionnel de la commune, ville PNNS et Ville Santé (Oms), afin de participer à éduquer les enfants à une alimentation citoyenne, responsable vis-à-vis de la santé et de l'environnement.
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Par conséquent, elle souhaite prendre davantage en compte toute production transformation et conditions d'exécution « vertes » plus respectueuses de l'environnement et valorisant les savoir faire, les hommes et les territoires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Viandes surgelées
Brève description: Viandes surgelées.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 50 000 EUR HT mini et 180 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits de la mer et d'eau douce surgelés
Brève description: Produits de la mer et d'eau douce surgelés.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 70 000 EUR HT mini et 200 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fruits et légumes surgelés
Brève description: Fruits et légumes surgelés.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 35 000 EUR HT mini et 76 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Légumes surgelés Bio
Brève description: Légumes surgelés Bio.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 8 000 EUR HT mini et 45 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Desserts surgelés
Brève description: Desserts surgelés.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 17 000 EUR HT mini et 50 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plats cuisinés surgelés
Brève description: Plats cuisinés surgelés.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 10 000 EUR HT mini et 70 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Produits apéritifs traiteurs surgelés
Brève description: Produits apéritifs traiteurs surgelés.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 2 000 EUR HT mini et 40 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Viandes fraîches crues
Brève description: Viandes fraîches crues.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 40 000 EUR HT mini et 100 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Viandes fraîches crues de volaille
Brève description: Viandes fraîches crues de volaille.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 30 000 EUR HT mini et 100 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Viandes et poissons cuits/secteur frais
Brève description: Viandes et poissons cuits/secteur frais.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 26 000 EUR HT mini et 80 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Charcuteries
Brève description: Charcuteries.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
Brève description: Fruits et légumes 4ème et 5ème gamme.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 12 000 EUR HT mini et 40 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fruits frais
Brève description: Fruits frais.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 10 000 EUR HT mini et 60 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Légumes frais
Brève description: Légumes frais.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 3 000 EUR HT mini et 60 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Produits laitiers, ovo produits et matières grasses
Brève description: Produits laitiers, ovo produits et matières grasses.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 60 000 EUR HT mini et 150 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Produits laitiers, ovo produits, matières grasses issus de l'agriculture biologique
Brève description:
Produits laitiers, ovo produits, matières grasses issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 65 000 EUR HT mini et 150 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Epicerie
Brève description: Epicerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 80 000 EUR HT mini et 300 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique
Brève description: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 30 000 EUR HT mini et 200 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Produits cuisinés prêts à l'emploi
Brève description: Produits cuisinés prêts à l'emploi.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 1 500 EUR HT mini et 10 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Entrées et desserts prêts à l'emploi réfrigérés
Brève description: Entrées et desserts prêts à l'emploi réfrigérés.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 8 000 EUR HT mini et 40 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Sandwiches frais
Brève description: Sandwiches frais.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 2 000 EUR HT mini et 10 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Aliments adaptés à l'enfant
Brève description: Aliments adaptés à l'enfant.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 3 000 EUR HT mini et 10 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Boissons non alcoolisées
Brève description: Boissons non alcoolisées.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 4 500 EUR HT mini et 15 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Boissons alcoolisées
Brève description: Boissons alcoolisées.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 1 800 EUR HT mini et 12 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Confiseries
Brève description: Confiseries.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 0 EUR HT mini et 10 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Spécialités végétales et produits à base de Tofu
Brève description: Spécialités végétales et produits à base de Tofu.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 3 000 EUR HT mini et 30 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Description des options:
Des avenants, des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclu.
Le marché est également renouvelable 3 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15090000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service restauration collective-ZAC de la Gandonne, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 et fixées au présent document
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics
Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pouvoirs de signature, le cas échéant accompagné d'un Kbis.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: lots 8, 9, 13 et 14 ajustement mensuel, autres lots, révision annuelle pour les prix du bordereau / ajustement pour les prix du catalogue.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: budget de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Des conditions environnementales sont précisés aux documents de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 17, 19, 20, 23, 24) (45)
2. Prix (lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 17, 19, 20, 23, 24) (30)
3. Valeur technique et environnementale (lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 17, 19, 20, 23, 24) (25)
4. Valeur technique et environnementale (lots 13 et 14) (55)
5. Prix (lots 13 et 14) (30)
6. Performance en matière de développement des approvisionnements directs (lots 13 et 14) (15)
7. Qualité des produits (lots 4, 16, 18, 21) (60)
8. Prix (lots 4, 16, 18, 21) (30)
9. Valeur technique et environnementale (lots 4, 16, 18, 21) (10)
10. Prix (lots 22, 25, 26) (40)
11. Qualité des produits (lots 22, 25, 26) (30)
12. Valeur technique et environnementale (lots 22, 25, 26) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
237608
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15090000
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier:
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique 1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette 13300 Salon de Provence.
Afficher plus
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante:
[En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez / collez ou recopiez manuellement l'adresse dans votre navigateur.]
les offres peuvent être transmises:
— par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis ou tout autre mode d'acheminement ( type UPS, Fedex, chronopost... )
— déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30-12:00 et 13:30-17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique, 1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette, 13300 Salon de Provence
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZbnuQiRbj5
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
afin de permettre la comparaison des offres, il sera demandé aux candidats de produire des échantillons dans les conditions posées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 124-227127 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006480
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227127
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Référence de publication: BOAMP avis n Marché fractionné à bons de commande dans les limites suivantes: — lot 1: montant minimum 50 000 EUR HT/ montant maximum: 180 000 EUR HT, — lot 2: montant minimum 70 000 EUR HT/ montant maximum: 200 000 EUR HT, — lot 3: montant minimum 35 000 EUR HT / montant maximum: 76 000 EUR HT, — lot 4: montant minimum 8 000 EUR HT / montant maximum: 45 000 EUR HT, — lot 5: montant minimum 17 000 EUR HT / montant maximum: 50 000 EUR HT, — lot 6: montant minimum 10 000 EUR HT / montant maximum: 70 000 EUR HT, — lot 8: montant minimum 40 000 EUR HT / montant maximum: 100 000 EUR HT, — lot 9: montant minimum 30 000 EUR HT/ montant maximum: 100 000 EUR HT, — lot 10: montant minimum 26 000 EUR HT / montant maximum: 80 000 EUR HT, — lot 11: montant minimum 17 000 EUR HT / montant maximum: 50 000 EUR HT, — lot 12: montant minimum 12 000 EUR HT / montant maximum: 40 000 EUR HT, — lot 13: montant minimum 10 000 EUR HT / montant maximum: 60 000 EUR HT, — lot 14: montant minimum 3 000 EUR HT / montant maximum: 60 000 EUR HT, — lot 15: montant minimum 60 000 EUR HT / montant maximum: 150 000 EUR HT, — lot 16: montant minimum 65 000 EUR HT / montant maximum: 150 000 EUR HT, — lot 17: montant minimum 80 000 EUR HT / montant maximum: 300 000 EUR HT, — lot 18: montant minimum 30 000 EUR HT / montant maximum: 200 000 EUR HT, — lot 19: montant minimum 1 500 EUR HT / montant maximum:10 000 EUR HT, — lot 20: montant minimum 8 000 EUR HT / montant maximum: 40 000 EUR HT, — lot 21: montant minimum 2 000 EUR HT / montant maximum: 10 000 EUR HT, — lot 22: montant minimum 3 000 EUR HT / montant maximum: 10 000 EUR HT, — lot 26: montant minimum 3 000 EUR HT/ montant maximum: 30 000 EUR (HT). Les marchés sont conclus pour une période initiale courant à compter du 1.1.2016 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2016. Les marchés peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. Les seuils ci-avant précisés seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Davigel
Adresse postale: ZI BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Charles Martin
Adresse postale: ZI du Pont, 205 avenue de la Pomme
Commune postale: Plan-d'Orgon
Code postal: 13750

3️⃣

4️⃣
Nom: Unisvert
Adresse postale: 19 chemin du Fond du Village, ID Pescajou
Commune postale: Lanta
Code postal: 31570

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Transgourmet Méditerranée
Adresse postale: ZA Écopole, BP 54
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau Cedex
Code postal: 13558

6️⃣
Nom: Brake France Service
Adresse postale: 1 rue JB Perrin ZI CS 60706
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34535

7️⃣
Nom: Infructueux

8️⃣
Nom: Bigard
Adresse postale: 42 rue Ludovic Julien, CS 30023
Commune postale: Castres Cedex
Code postal: 81115

9️⃣
Nom: Société de Distribution Avicole
Adresse postale: ZI de l'Hermitage, BP 123
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44154

1️⃣0️⃣
Nom: Espri Restauration
Adresse postale: ZI de Beaufeu, CS 30018
Commune postale: Roeze-sur-Sarthe
Code postal: 72210

1️⃣1️⃣
Nom: Bernard Groupe Jean Floch'
Adresse postale: Kerbethune Moreac, BP 20111
Commune postale: Locminé Cedex
Code postal: 56501

1️⃣2️⃣
Nom: Canavese
Adresse postale: 101 allé de la Muscatelle, BP 161
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13675

1️⃣3️⃣
Nom: Pomona Terre d'Azur
Adresse postale: Euroflory parc, 200 rue Albert Kastler, CS 50300
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13133

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Pro À Pro Distribution Sud
Adresse postale: ZA Clesud, rue du Comte de la Pérousse, BP 49
Commune postale: Miramas Cedex
Code postal: 13142

1️⃣6️⃣
Nom: Pro À Pro

1️⃣7️⃣
Commune postale: Miraams Cedex

1️⃣8️⃣
Nom: Biocoop Restauration
Adresse postale: Zone de Confortland, CS 46851, Melesse
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Les Repas Santé
Adresse postale: 3 rue Yves Bertrand Burgalat
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse de la Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement à l'amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2016/S 006-006480 (2016-01-06)
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Fournisseurs:
Bernard Groupe Jean Floch' Bigard Biocoop Restauration Biofinesse Brake France Service Canavese Charles Martin Davigel Espri Restauration Infructueux
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Poissons Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et...