Fourniture de denrées alimentaires s'inscrivant dans une démarche de développement durable

Ville de Niort

La Ville de Niort et le CCAS sont engagés dans une démarche d'agenda 21, visant à l'amélioration permanente de la collectivité dans les différents domaines composant le développement durable. La Ville de Niort et le CCAS souhaitent que leurs prestataires soient partie prenante de cette démarche.
En conséquence, le fournisseur doit de préférence proposer des produits de qualité issue d'une agriculture respectueuse de l'environnement mais aussi s'inscrivant dans une démarche de développement durable notamment au niveau de la composition nutritionnelle, des modes de production, de distribution ou de livraison. Par exemple, le titulaire s'attachera à rapprocher le lieu de production du lieu de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Le nombre de sites, suivant les lots, est de 26 au maximum à livrer sur le territoire de Niort.Le nombre de repas journalier servis est de 4 300 pour la restauration scolaire et de 166 pour le CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128849
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Groupement de commande, article 8 du CMP Marché à bons de commande, article 77 du CMP Les entreprises sont invitées à télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Y0c8wuTkde Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées a renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Afin d'accompagner les entreprises dans l'installaltion et l'utilisation de "La salle des marchés dématérialisée" de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 0892232120 ou support@achatpublic.com La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises. Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique, soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Niort et le CCAS sont engagés dans une démarche d'agenda 21, visant à l'amélioration permanente de la collectivité dans les différents domaines composant le développement durable. La Ville de Niort et le CCAS souhaitent que leurs prestataires soient partie prenante de cette démarche.
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En conséquence, le fournisseur doit de préférence proposer des produits de qualité issue d'une agriculture respectueuse de l'environnement mais aussi s'inscrivant dans une démarche de développement durable notamment au niveau de la composition nutritionnelle, des modes de production, de distribution ou de livraison. Par exemple, le titulaire s'attachera à rapprocher le lieu de production du lieu de livraison.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Produits laitiers et ovoproduits.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 105 500 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Beurre, oeufs, crème fraîche, fromage blanc.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 16 880 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits surgelés.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 133 985 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Brève description: Viande de veau, boeuf et agneau sous vide.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 37 453 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Brève description: Viande de porc sous vide.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 10 814 EUR TTC.
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits cuits et charcuterie sous vide.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 10 761 EUR TTC.
Numéro du lot: 7
Brève description: Viande de volaille sous vide.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 11 078 EUR TTC.
Numéro du lot: 8
Brève description: Viande de lapin sous vide.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 5 275 EUR TTC.
Numéro du lot: 9
Brève description: Poisson frais.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 10 550 EUR TTC.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fruits et légumes frais.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 72 268 EUR TTC.
Numéro du lot: 11
Brève description: Conserves.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 32 178 EUR TTC.
Numéro du lot: 12
Brève description: Epicerie.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 33 233 EUR TTC.
Numéro du lot: 13
Brève description: Produits laitiers et oeufs frais bio.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 10 656 EUR TTC.
Numéro du lot: 14
Brève description: Viande de boeuf bio sous vide.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 26 428 EUR TTC.
Numéro du lot: 15
Brève description: Viande de volaille bio sous vide.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 10 656 euro (T.T.C.).
Numéro du lot: 16
Brève description: Fruits et légumes frais bio ou conversion.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 26 903 EUR TTC.
Numéro du lot: 17
Brève description: Epicerie bio.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 5 328 EUR TTC.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le nombre de sites, suivant les lots, est de 26 au maximum à livrer sur le territoire de Niort.
Le nombre de repas journalier servis est de 4 300 pour la restauration scolaire et de 166 pour le CCAS.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DE 2015-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
- une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)
en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation)
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- agréments sanitaires pour les lots no1 à 9 et 13 à 15.
Capacité technique et professionnelle:
-certification ISO ou démarche HACCP ou engagement qualité équivalent
-description des moyens humains et matériels de l'entreprise (notamment capacités de stockage et transport)
-présentation de références, certificats de capacités, qualifications éventuelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune; ressources propres
règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours
Prix unitaires révisables
avance de 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Niort
Adresse postale: 1 rue de l'Ancien Musée
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DE 2015-18
Informations complémentaires
Groupement de commande, article 8 du CMP
Marché à bons de commande, article 77 du CMP
Les entreprises sont invitées à télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées a renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
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Afin d'accompagner les entreprises dans l'installaltion et l'utilisation de "La salle des marchés dématérialisée" de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 0892232120 ou support@achatpublic.com
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises.
Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique, soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 073-128849 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 949,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296525
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-128849
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 sont déclarés infructueux. Ils sont relancés par appel d'offre: — réf. BOAMP: nº 15-118711 du 3.8.2015, — réf. JOUE: nº 2015/S 149-275004 du 5.8.2015. Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-53317, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Gda
Adresse postale: espace Neptune, 117 route de Nexon, BP 338
Commune postale: Limoges
Code postal: 87009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: espace Bio 79
Adresse postale: 36 ter avenue de Nantes
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣
Nom: SAS Bernard
Adresse postale: Kerbethune Moreac, BP 20111
Commune postale: Locmine
Code postal: 56501

4️⃣
Nom: Achille Bertrand
Adresse postale: 5 rue Étienne Lenoir, ZI du Bois Joly
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85505

5️⃣
Nom: Société de distribution avicole
Adresse postale: 7 avenue Jean Joxe
Commune postale: Angers
Code postal: 49000

6️⃣

7️⃣
Nom: Allaince Marée
Adresse postale: ZAC du Colguen, 10 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900

8️⃣
Nom: Estarellas
Adresse postale: 21 rue Thomas Portau, ZI la Garenne

9️⃣
Nom: Pro à Pro distribution — ETS Blin
Adresse postale: rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 35590

1️⃣0️⃣
Nom: Transgourmet opérations
Adresse postale: 17 rue de la Ferme de la Tour
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Espace bio 79

1️⃣5️⃣
Nom: Espace Bio 79
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2
6
1
Source: OJS 2015/S 162-296525 (2015-08-18)
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