Fourniture de denrées alimentaires

AP-HM

Fourniture de denrées alimentaires. (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2015-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics composé de 4 lots décrits dans l'annexe 1 du Rc.L'annexe 1 au règlement de consultation fait figurer, pour chacun des lots, les fournitures estimées (désignation et quantités annuelles sur la base des consommations constatées). Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la personne publique.Des échantillons sont à fournir pour les lots no1, 2 et 3 selon les modalités décrites à l'article IX du Règlement de Consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Fax: +33 491381922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268747
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Da150440. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 7, 8 et 18 du Règlement de Consultation. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM/direction des achats — secteur marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 — fax: +33 491381311. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, ou par le biais de la plateforme http://www.achats-hopitaux.com au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 7.9.2015-16:00. Conformément à l'article 9 du règlement de consultation des échantillons sont à fournir pour les lots no 1, 2 et 3. Conformément à l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats des échantillons supplémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre. Les échantillons adressés dans ce cadre devront être identiques à ceux envoyés initialement. Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Pour obtenir tous renseignements complémentaires — administratifs ou techniques — qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande à la direction mentionnée ci-dessus, soit par télécopie, soit par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com, au plus tard avant le 1.9.2015 16:00. Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com. L'application des critères de jugement des offres est détaillées à l'article 13 du règlement de consultation (en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com). En application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter des offres dont les prix ou les coûts seraient jugés inacceptables au regard des crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire. La liste des pièces à fournir par le candidat concernant la candidature et l'offre sont détaillées à l'article 8-2. La liste des documents à fournir par les candidats auxquels il sera envisagé d'attribuer un marché est détaillée à l'article 19 du Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Da150440. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 7, 8 et 18 du Règlement de Consultation.

En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante:

AP-HM/direction des achats — secteur marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 — fax: +33 491381311. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, ou par le biais de la plateforme http://www.achats-hopitaux.com au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 7.9.2015-16:00. Conformément à l'article 9 du règlement de consultation des échantillons sont à fournir pour les lots no 1, 2 et 3. Conformément à l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats des échantillons supplémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre. Les échantillons adressés dans ce cadre devront être identiques à ceux envoyés initialement.

Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires — administratifs ou techniques — qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande à la direction mentionnée ci-dessus, soit par télécopie, soit par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com, au plus tard avant le 1.9.2015 16:00. Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com.

L'application des critères de jugement des offres est détaillées à l'article 13 du règlement de consultation (en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com).

En application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter des offres dont les prix ou les coûts seraient jugés inacceptables au regard des crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire.

La liste des pièces à fournir par le candidat concernant la candidature et l'offre sont détaillées à l'article 8-2. La liste des documents à fournir par les candidats auxquels il sera envisagé d'attribuer un marché est détaillée à l'article 19 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires. (4 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits surgelés — desserts et produits élaborés sucrés
Brève description: Produits surgelés — desserts et produits élaborés sucrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits surgelés — plats cuisinés et produits élaborés salés
Brève description: Produits surgelés — plats cuisinés et produits élaborés salés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits frais — sandwichs emballés
Brève description: Produits frais — sandwichs emballés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Produits d'épicerie — conserves (pâtés, plats cuisinés, produits de la mer)
Brève description: Produits d'épicerie — conserves (pâtés, plats cuisinés, produits de la mer).
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics composé de 4 lots décrits dans l'annexe 1 du Rc.

L'annexe 1 au règlement de consultation fait figurer, pour chacun des lots, les fournitures estimées (désignation et quantités annuelles sur la base des consommations constatées). Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la personne publique.

Des échantillons sont à fournir pour les lots no1, 2 et 3 selon les modalités décrites à l'article IX du Règlement de Consultation).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DA150440
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plateforme logistique de l'AP-HM — accès Nord, 167 chemin Saint Louis au Rove, 13016 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:

— la lettre de candidature — modèle Dc1,

— la déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée.

Le candidat est invité à produire également:

L'attestation sur l'honneur jointe au dossier de consultation, dûment datée et signée.

Les documents relatifs au pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Un extrait Kbis.

En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les divers documents visés à l'article 19 du présent Règlement. Le candidat est invité à produire ces documents dès la présentation de sa candidature afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par la personne publique.

La date et la signature seront toujours originales. De plus cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché: (rubrique «B» de la déclaration du candidat modèle Dc2)

Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.

Les documents:

La lettre de candidature: Dc1 (nouveau formulaire mis à jour le 25.8.2014).

La déclaration du candidat: Dc2.

État annuel des certificats reçus Noti2.

peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable assignataire chargé du paiement est: M. le receveur des finances AP-HM — immeuble le Grand Prado — 6 allées Turcat Méry — bât A (5ème étage) — 13008 Marseille.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (Bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'assistance publique — hôpitaux de Marseille n'impose pas de forme de groupement d'opérateur économique pour l'exécution du présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche au sens du droit communautaire il s'agit d'un accord cadre.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1,2,3: Valeur technique: Qualité des informations contenues dans les fiches techniques, Qualité des produits d'après les informations contenues dans les fiches techniques, Traçabilité des produits et performances en matière de développement durable, Qualité et régularité des approvisionnements, Propositions de service (20)
2. Lots 1,2,3: Valeur économique (50)
3. Lots 1,2,3: Délai de livraison (10)
4. Lots 1,2,3: qualité organoleptique (analysée après dégustation des échantillons fournis par les candidats) (20)
5. Lots 4: Valeur technique: Qualité des informations contenues dans les fiches techniques, Qualité des produits d'après les informations contenues dans les fiches techniques, Traçabilité des produits et performances en matière de développement durable, Qualité et régularité des approvisionnements, Propositions de service (40)
6. Lots 4: Valeur économique (50)
7. Lots 4: Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de l'AP-HM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: APHM direction des achats secteur marchés
Point de contact: Mme le directeur de la direction des achats
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA150440
Informations complémentaires

En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante:

AP-HM/direction des achats — secteur marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 — fax: +33 491381311. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, ou par le biais de la plateforme http://www.achats-hopitaux.com au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 7.9.2015-16:00. Conformément à l'article 9 du règlement de consultation des échantillons sont à fournir pour les lots no 1, 2 et 3. Conformément à l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats des échantillons supplémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre. Les échantillons adressés dans ce cadre devront être identiques à ceux envoyés initialement.

Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires — administratifs ou techniques — qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande à la direction mentionnée ci-dessus, soit par télécopie, soit par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com, au plus tard avant le 1.9.2015 16:00. Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com.

L'application des critères de jugement des offres est détaillées à l'article 13 du règlement de consultation (en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com).

En application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter des offres dont les prix ou les coûts seraient jugés inacceptables au regard des crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire.

La liste des pièces à fournir par le candidat concernant la candidature et l'offre sont détaillées à l'article 8-2. La liste des documents à fournir par les candidats auxquels il sera envisagé d'attribuer un marché est détaillée à l'article 19 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 146-268747 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409495
Se réfère à l'avis: 2015/S 146-268747
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le lot nº 2 — Produits surgelés, plats cuisinés et produits élaborés salés — est déclaré infructueux. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-116755, mise en ligne le 28.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plateforme logistique de l'AP-HM-accès Nord, 167 chemin Saint Louis au Rove, 13016 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 3: Valeur technique: Qualité des informations contenues dans les fiches techniques, qualité des produits d'après les informations contenues dans les fiches techniques, traçabilité des produits et performances en matière de développement durable, qualité et régularité des approvisionnements, propositions de service (20)
5. Lots 4: Valeur technique: Qualité des informations contenues dans les fiches techniques, qualité des produits d'après les informations contenues dans les fiches techniques, traçabilité des produits et performances en matière de développement durable, qualité et régularité des approvisionnements, propositions de service (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Brake France Service SAS
Adresse postale: 1 rue Jean Baptiste Perrin, zone industrielle, CS 60706
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34535
Courrier électronique: sud.commercial-adv@brake-france.fr 📧

2️⃣
Nom: SARL SPCM / Hat's Production
Adresse postale: La Palmeraie, 22 bd Charles Moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Courrier électronique: hatsprod13@gmail.com 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: SAS Pomona Episaveurs
Adresse postale: 2700 route de Sorgues, CS 90036, Le Pontet
Commune postale: Vedène Cedex
Code postal: 84276
Courrier électronique: s.bonnaventure@pomona-episaveurs.com 📧
Source: OJS 2015/S 225-409495 (2015-11-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)