Fourniture de denrées alimentaires pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2016 à 2019

Ville d'Aubervilliers

Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2016 à 2019. Le titulaire doit disposer de produits issus de la filière biologique, pour répondre aux objectifs de la collectivité qui souhaite engager les établissements petite enfance dans une démarche éco-responsable.
Les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base, d'une part, des prix remisés du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, des devis pour les fournitures hors bordereau.
Le marché fera l'objet de bons de commande, susceptibles de varier, par lot, dans les limites annuelles définies ci-après, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de chacun des lots.
Le montant maximum annuel fixé à chacun des lots ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier au 31.12.2016. Il est renouvelable trois fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Filets de poisson, foie et œufs ou laitance de poisson › Œufs ou laitance de poisson
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de l'élevage › Produits alimentaires d'origine animale
• Produits farinacés › Pâtes alimentaires non cuites
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Pâtes alimentaires préparées et couscous › Pâtes alimentaires préparées
• Viande › Viandes diverses

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395251 📞
Fax: +33 148395185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356656
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les offres sont présentées, au choix du candidat: — soit par voie électronique; — soit sous pli cacheté; Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du R.C. L'Offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de Passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante «Copie de sauvegarde». Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Détail à l'article 4.2 du r.c): — l'acte d'engagement (a.e), un par lot; — le bordereau des prix unitaires (annexe à l'a.e), un par lot; — le détail quantitatif estimatif, un par lot, sans valeur contractuelle; — les fiches produits; — une note environnementale; — un RIB; L'absence et/ou l'incomplétude des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du Code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires

Les offres sont présentées, au choix du candidat:

— soit par voie électronique;

— soit sous pli cacheté;

Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du R.C.

L'Offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de Passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante «Copie de sauvegarde». Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Détail à l'article 4.2 du r.c):

— l'acte d'engagement (a.e), un par lot;

— le bordereau des prix unitaires (annexe à l'a.e), un par lot;

— le détail quantitatif estimatif, un par lot, sans valeur contractuelle;

— les fiches produits;

— une note environnementale;

— un RIB;

L'absence et/ou l'incomplétude des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du Code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base, d'une part, des prix remisés du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, des devis pour les fournitures hors bordereau.

Le marché fera l'objet de bons de commande, susceptibles de varier, par lot, dans les limites annuelles définies ci-après, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de chacun des lots.

Le montant maximum annuel fixé à chacun des lots ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.

Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier au 31.12.2016. Il est renouvelable trois fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2019.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Viande fraîche de boucherie
Brève description:

Le descriptif des prestations objet du lot figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) y afférent.

Quantité ou étendue: Montant mini: 5 000 EUR (HT) montant maxi: 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Beurre, oeufs, fromages, lait et dérivés
Brève description: Le descriptif des prestations objet du lot figure au CCTP y afférent.
Quantité ou étendue: Montant mini: 10 000 EUR (HT) montant maxi: 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Epicerie et conserves
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tous types de surgelés divers
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DPE 01-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 93300 Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat comportera les éléments suivants:

— le formulaire Dc1 « Lettre de candidature -

Habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété, daté et signé en original;

— le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et, le cas échéant, la copie du ou des

jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2).

*Les candidats devront également fournir en annexe au Dc2:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché;

— une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années.

En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira:

— les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.

Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (7) jours, à compter de sa réception de la demande par la Ville d'Aubervilliers (par voie dématérialisée). Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la ville d'Aubervilliers (ressources budgétaires propres).

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics français, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (Cf: détail des sous-critères à l'article 8.2 du règlement de cosultation (R.C)) (60)
2. Le Prix, au vu du montant du D.Q.E (30 %), d'une part, et du taux de remise appliqué aux prix du B.P.U (10 %), d'autre part (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled directeur des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Direction de la Petite Enfance
Adresse postale: 31-33 rue de la Commune de Paris
Point de contact: Mme Anne Raynal
Téléphone: +33 148395309 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Code postal: 93308
Point de contact: M. le maire
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPE 01-15
Informations complémentaires

Les offres sont présentées, au choix du candidat:

— soit par voie électronique;

— soit sous pli cacheté;

Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du R.C.

L'Offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de Passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante «Copie de sauvegarde». Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Détail à l'article 4.2 du r.c):

— l'acte d'engagement (a.e), un par lot;

— le bordereau des prix unitaires (annexe à l'a.e), un par lot;

— le détail quantitatif estimatif, un par lot, sans valeur contractuelle;

— les fiches produits;

— une note environnementale;

— un RIB;

L'absence et/ou l'incomplétude des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du Code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel: Recours possible jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2015/S 197-356656 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016829
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356656
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-152065, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (cf: détail des sous-critères à l'article 8.2 du règlement de consultation (RC)) (60)
2. Le prix, au vu du montant du DQE (30 %), d'une part, et du taux de remise appliqué aux prix du BPU (10 %), d'autre part (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Établissements Lucien
Adresse postale: 130 rue des 40 Mines ZAC de Ther
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Cofida
Adresse postale: Zone Eurodelta 9 boulevard du Delta — bâtiment DE4 BP 30106
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658

3️⃣
Commune postale: Rungis cedex

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Davigel
Adresse postale: Zone industrielle BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149200000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2016/S 012-016829 (2016-01-14)

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