Fourniture de denrées alimentaires pour les écoles de la ville

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Fourniture de denrées alimentaires pour les 67 sites de cuisson de la ville de Saint-Denis. Marché complémentaire à l'appel d'offres 2014-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poisson congelé
Quantité ou étendue: 456 500
Valeur totale du marché: 41 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poisson congelé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260867
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re Marché à bons de commande. Renseignements techniques et administratifs: direction de la commande publique, 18 rue Vallon-Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde, tél. +33 262921670, fax: +33 262923470. Unité monétaire utilisée: l'euro. Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour les 67 sites de cuisson de la ville de Saint-Denis. Marché complémentaire à l'appel d'offres 2014-2016.
Numéro du lot: 1
Brève description: Crevette 100/200.
Numéro du lot: 2
Brève description: Daurade (pour carri).
Numéro du lot: 3
Brève description: Thon (pour carri).
Numéro du lot: 4
Brève description: Figurine en chocolat.
Numéro du lot: 5
Brève description: Papillote en chocolat.
Numéro du lot: 6
Brève description: Glaces bâtonnets à l'eau divers parfums.
Numéro du lot: 7
Brève description: Semoule de maïs.
Numéro du lot: 8
Brève description: Pâte alimentaire couleur.
Numéro du lot: 9
Brève description: Pois du cap.
Numéro du lot: 10
Brève description: Haricot rose.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fromage râpé.
Numéro du lot: 12
Brève description: Émincés de bœuf frais (sous vide).
Numéro du lot: 13
Brève description: Escalope de poulet.
Numéro du lot: 14
Brève description: Viande fraiche de porc (pour carri).
Numéro du lot: 15
Brève description: Riz de luxe.
Numéro de référence: Ps/dcp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature (DC1), signée par la personne habilitée à représenter le candidat;
2. Un extrait k bis datant de moins de 3 mois — pour les structures créées après le 1.1.2015, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (ou équivalent) est substitué;
3. La déclaration du candidat (DC2);
4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
─ qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1,
─ qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
─ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation article D. 8222-5 du code du travail.
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— références professionnelles,
— capacité technique (moyens humains et matériels) du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
1. Dispositif de lutte contre le travail dissimulé à compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire doit remettre à la collectivité les pièces prévues aux articles D. 8222-7 ou D. 8222-5 du code du travail;
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2. À la suite de contrôle par un agent assermenté constatant les infractions prévues aux articles L. 8221-3 et L. 8222-5 du code du travail, le titulaire du marché doit sans délai régulariser sa situation auprès des différents organismes;
3. Le maître d'ouvrage mettra en demeure l'entreprise aux fins de régularisation de sa situation: il dispose d'un délai maximum de 2 mois pour transmettre et justifier de sa situation;
4. À défaut, le marché peut être résilié sans indemnités, aux frais et risques de l'entreprise, conformément à l'article L. 8222-6 du code du travail.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Point de contact: Javel François, élu délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon-Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ps/dcp
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re
Marché à bons de commande.
Renseignements techniques et administratifs: direction de la commande publique, 18 rue Vallon-Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde, tél. +33 262921670, fax: +33 262923470.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Fax: +33 144436337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-260867 (2015-07-20)
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