Fourniture de denrées alimentaires pour les années 2016 et 2017

Ville de Vienne

Fourniture de denrées alimentaires pour les années 2016 et 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lasagnes
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lasagnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville, BP 126
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Téléphone: +33 474783100 📞
Fax: +33 474536785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265508
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls; .doc; .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes: Les candidats devront remettre des échantillons indiqués aux bordereaux des prix unitaires.les échantillons devront être remis à la Cuisine centrale avant le 21.9.2015 à 12:00 à l'adresse suivante: Cuisine centrale — ZA de Malissol — 38200 Vienne. Les horaires d'ouverture sont les suivantes: Lundi au Vendredi, de 7:00 à 11:00. En l'absence des échantillons demandés, l'offre sera déclarée incomplète et donc irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires pour les années 2016 et 2017.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lasagnes — raviolis — quenelles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cafés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lait — beurre — oeufs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fromage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Surgelés viandes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Surgelés fruits, légumes et pomme de terre.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pain — pâtisserie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fruits et légumes.
Numéro du lot: 9
Brève description: Viande.
Numéro du lot: 10
Brève description: Charcuterie et viande de porc.
Numéro du lot: 11
Brève description: Volailles — produits frais.
Numéro du lot: 12
Brève description: Boissons alcoolisées.
Numéro du lot: 13
Brève description: Épicerie — produits de la mer 2ème gamme.
Numéro du lot: 14
Brève description: Biscuiterie.
Numéro du lot: 15
Brève description: Barquettes alimentaires.
Numéro du lot: 16
Brève description: Légumes surgelés issus de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 17
Brève description: Épicerie — fonds.
Numéro du lot: 18
Brève description: Surgelés produits de la mer.
Numéro du lot: 19
Brève description: Surgelés pains, pâtisseries et viennoiseries.
Numéro du lot: 20
Brève description: Préparations alimentaires surgelées.
Numéro du lot: 21
Brève description: Épicerie — fruits et légumes 2ème gamme.
Numéro du lot: 22
Brève description: Épicerie — viandes et charcuteries 2ème gamme.
Numéro du lot: 23
Brève description: Épicerie — eaux.
Numéro du lot: 24
Brève description: Épicerie — boissons.
Numéro du lot: 25
Brève description: Épicerie — boissons chaudes.
Numéro du lot: 26
Brève description: Épicerie — petit déjeuner goûter.
Numéro du lot: 27
Brève description: Épicerie — condiments.
Numéro du lot: 28
Brève description: Épicerie — farines et sucres.
Numéro du lot: 29
Brève description: Épicerie festive.
Numéro du lot: 30
Brève description: Épicerie confiserie.
Numéro du lot: 31
Brève description: Épicerie — pate, riz, préparations, légumes secs.
Numéro du lot: 32
Brève description: Epicerie- huiles et autres.
Numéro du lot: 33
Brève description: Produits de la mer frais.
Numéro de référence: ALIM2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale — Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la Ville de Vienne.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Vienne
Adresse postale: Service commande publique — 17 place de l'Hôtel de Ville — BP 126
Point de contact: Mme Vanessa Chabert
Téléphone: +33 474783169 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-vienne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vienne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALIM2016
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls; .doc; .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes: Les candidats devront remettre des échantillons indiqués aux bordereaux des prix unitaires.les échantillons devront être remis à la Cuisine centrale avant le 21.9.2015 à 12:00 à l'adresse suivante: Cuisine centrale — ZA de Malissol — 38200 Vienne. Les horaires d'ouverture sont les suivantes: Lundi au Vendredi, de 7:00 à 11:00. En l'absence des échantillons demandés, l'offre sera déclarée incomplète et donc irrégulière.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service d'introduction des recours greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. +33 476429000. Fax +33 476422269. Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 144-265508 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034871
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-265508
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande est passé sans minimum ni maximum et avec un opérateur économique par lot. La durée du marché est de un an, reconductible 1 fois. Le lot nº 33 est infructueux (aucune offre remise). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-115198, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur un mémoire technique, des fiches techniques, des échantillons éventuels et une fiche évaluation démarche qualité (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Société d'exploitation des surgelés Disval et DS Rhône Alpes
Adresse postale: allée de la Minéralogie — ZA Molina la Chazotte
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Café Chapuis
Adresse postale: 5 rue de la Logistique

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Broc Service Frais
Adresse postale: ZI des Iles — BP 26 — rue Louise Michel
Commune postale: Feyzin cedex
Code postal: 69552

4️⃣
Commune postale: Feyzin Cedex

5️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: Zone industrielle — BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201

6️⃣
Nom: Société d'exploitation des surgelés Disval et ds Rhône Alpes

7️⃣
Nom: L'Atelier des Saveurs
Adresse postale: 15 chemin d'Yvours — BP 81
Commune postale: Pierre-Bénite Cedex
Code postal: 69493

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-09 📅
Nom: CFL Poizat Primeurs
Adresse postale: 48 rue Yves Farge
Commune postale: Roussillon
Code postal: 38150

9️⃣
Nom: Gauthey Viandes Père et fils
Adresse postale: ZI du GIer — rue du Commerce
Commune postale: Givors
Code postal: 69700

1️⃣0️⃣
Nom: Fassier
Adresse postale: Zin
Commune postale: Vibraye
Code postal: 72320

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Episaveurs Groupe Pomona
Adresse postale: 14 impasse de Malacombe
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070

1️⃣3️⃣
Nom: La nature à table
Adresse postale: 28 chemin des Charassis — CS 10002
Commune postale: Pont-de-l'Isère
Code postal: 26603

1️⃣4️⃣
Nom: Bdg+
Adresse postale: ZA de Kerdroual — BP 60129
Commune postale: Ploemeur Cedex
Code postal: 56271

1️⃣5️⃣
Nom: Rescaset Concept
Adresse postale: 2521 route du Tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690

1️⃣6️⃣
Nom: Passion Froid groupe Pomona
Adresse postale: 29 avenue Urbain le Verrier — ZAC du Champ Dolin
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69805

1️⃣7️⃣
Nom: Titok Distribution
Adresse postale: parc Actilonne
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340

1️⃣8️⃣
Nom: Passion Froid Groupe Pomona

1️⃣9️⃣
Commune postale: Saint Priest

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Commune postale: pont de l'isère

2️⃣2️⃣
Commune postale: Pont de l'Isère

2️⃣3️⃣
Nom: Transgourmet Rhône
Adresse postale: Zone Chesne Nord — 108 rue du Parc Forestier

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Commune postale: pont de l'Isère

2️⃣6️⃣
Nom: Transgourmet Rhone

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣
Commune postale: Saint Quentin Fallavier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
3
7
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service d'introduction des recours greffe du tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. 0476429000, fax: 0476422269, email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 022-034871 (2016-01-28)