Fourniture de denrées alimentaires pour le lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz — relance des lots 6 «Boucherie» et 13 «Poissons frais»

Lycée Génévieve de Gaulle

Lors d'une précédente consultation 3 lots ont été déclarés infructueux:
Le lot 3 Boisson a été relancé sous la forme de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Les lot 6 Boucherie et 13 Poisson frais, objets de la présente consultation, sont relancés sous la forme de l'appel d'offres ouvert.
Les autres lots sont en cours d'attribution.
Le marché est à bons de commande multi-attributaires (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Quantité ou étendue:
Le présent marché n'est pas divisé en tranches.Le contenu de chaque lot est détaillé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots.La consultation donne lieu à un accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4) et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, multi-attributaire, qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence.Le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum.Valeur estimée pour l'ensemble des lots de la procédure initiale: 300 000 EUR HT par an (soit 12 000 000 EUR reconductions comprises).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée Geneviève de Gaulle
Adresse postale: 43 rue du Moulin
Code postal: 30540
Commune postale: Milhaud
Contact
Courrier électronique: stephanie.sampol@aidomenu.com 📧
Téléphone: +33 475860929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161333
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, à savoir un marché par lot attribué à plusieurs opérateurs économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cependant chaque lot correspondant à un marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne nº 2014/24/UE du 31.3.2014 comme un accord-cadre, en ce qui concerne les mesures de publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Émission de commandes ponctuelles en fonction de la survenance des besoins.
Brève description:
Lors d'une précédente consultation 3 lots ont été déclarés infructueux:
Le lot 3 Boisson a été relancé sous la forme de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Les lot 6 Boucherie et 13 Poisson frais, objets de la présente consultation, sont relancés sous la forme de l'appel d'offres ouvert.
Les autres lots sont en cours d'attribution.
Le marché est à bons de commande multi-attributaires (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Numéro du lot: 6
Brève description: Boucherie.
Numéro du lot: 13
Brève description: Poisson frais.
Quantité ou étendue:
Le présent marché n'est pas divisé en tranches.
Le contenu de chaque lot est détaillé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots.
La consultation donne lieu à un accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4) et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, multi-attributaire, qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence.
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Le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Valeur estimée pour l'ensemble des lots de la procédure initiale: 300 000 EUR HT par an (soit 12 000 000 EUR reconductions comprises).
Description des options:
Le marché prendra effet à compter de la date de l'accusé réception postal de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée de 12 mois, pour les années 2016, 2017 et 2018.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur (PA) ou son représentant ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours, de son intention de ne pas le reconduire.
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Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz, 43 rue du Moulin, 30540 Milhaud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises:
1. La lettre de candidature (imprimé DC 1 dernière version en vigueur), obligatoire uniquement dans le cadre des groupements de sociétés, signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.
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À noter qu'une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer un original.
Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement:
2. Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement;
3. La déclaration du candidat (DC 2 dernière version en vigueur), dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du code des marchés publics sont précisés ci-dessous, dûment complétée par la personne habilitée à engager la société, assortie des pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur). Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables. À l'issue de la réception et de l'admission sans réserve de ses fournitures par l'établissement, le titulaire du lot émet une facture selon les prix indiqués sur le bordereau de prix unitaire.
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et ne pourront pas dépasser 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, il est possible pour un groupement conjoint de présenter une offre, mais en cas d'attribution sa transformation en groupement solidaire sera exigée en vertu de l'article 51-VII.
Il est notamment rappelé qu'en cas de défaillance du mandataire dans le cadre d'un groupement, il sera fait application des dispositions stipulées aux articles 3.5 du CCAG-FCS.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, le présent marché comporte parmi les critères de jugement des offres, un critère à caractère environnemental.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mandataire SARL Vici, 9 rue Georges Auric, ZA Mozart — 26 000 Valence
Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aapc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, à savoir un marché par lot attribué à plusieurs opérateurs économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Cependant chaque lot correspondant à un marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne nº 2014/24/UE du 31.3.2014 comme un accord-cadre, en ce qui concerne les mesures de publicité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes dont les coordonnées sont précisées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 090-161333 (2015-05-06)
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